Formation assurance construction dommage ouvrage en entreprise

Présentation de cette formation

Notre formation dédiée à l’assurance construction et à l’assurance « dommage ouvrage » est pensée pour les entreprises conscientes de l’importance cruciale de ces garanties dans le secteur de la construction. Dans un contexte où les normes et les obligations légales évoluent constamment, se doter des compétences nécessaires pour naviguer dans cet univers complexe est devenu indispensable. Notre programme est conçu pour répondre à ce besoin, en offrant une compréhension approfondie et opérationnelle des assurances dans le domaine de la construction.

🛠 **Pourquoi choisir cette formation ?**

– **Expertise approfondie :** Nous démystifions les concepts clés tels que la responsabilité décennale, les dommages de nature décennale, et les différentes garanties légales et d’assurance, vous dotant ainsi d’une compréhension solide et exhaustive.

– **Approche pratique :** Grâce à des quiz de synthèse, des cas pratiques tirés de la jurisprudence récente, et des mises en situation, vous pourrez mesurer immédiatement l’applicabilité de vos nouvelles connaissances dans des contextes réels.

– **Flexibilité :** Conscients des contraintes de votre entreprise, nous proposons cette formation à la fois en présentiel dans vos locaux et en distanciel via ZOOM, offrant une solution adaptable à vos besoins spécifiques.

– **Interactivité :** Les sessions sont conçues pour être interactives, favorisant l’échange et le partage d’expériences entre participants, pour une immersion totale dans les problématiques d’assurance construction.

🏗 **Ce que vous apprendrez :**

– **Distinctions fondamentales :** Comprendre les nuances entre les différents types de dommages et de garanties, pour une gestion optimale des risques.
– **Cadre réglementaire :** Se familiariser avec l’évolution de la réglementation en matière d’assurance construction, un atout pour rester en conformité.
– **Gestion des sinistres :** Acquérir les compétences nécessaires pour déclencher l’assurance dommage ouvrage efficacement, gérer les sinistres et mener à bien les expertises amiables.

💡 **Notre engagement :**

Nous nous engageons à vous fournir une formation de qualité, alliant théorie et pratique, pour vous équiper des outils nécessaires à une maîtrise complète des assurances dans le secteur de la construction. Notre objectif est de vous rendre autonome dans la gestion des risques liés à vos projets de construction, renforçant ainsi la sécurité et la sérénité dans vos démarches.

Objectifs

Appréhender le champ d’application de l’assurance construction
Cerner les différentes garanties en matière de construction
Gérer les sinistres en matière de construction

Public

Assureurs, juristes, responsables et chargés d’opérations immobilières, administrateurs de biens, responsables de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre.

Prérequis

Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 14 H

Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature décennale et la garantie décennale

Appréhender la notion d’Ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis
Définir un désordre de nature décennale
Identifier les acteurs de l’opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
Distinguer les garanties légales et les garanties d’assurance

Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale

Cerner les dommages couverts par une assurance

Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
Dommages aux Existants
Dommages intermédiaires
Notion de dommages immatériels consécutifs
Travaux sous-traités
Dommages causés par l’absence d’ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
Cerner les différentes garanties en matière de construction

Distinguer les contrats d’assurance souscrits par le maître d’ouvrage

Assurance dommages-ouvrage
Contrat de constructeur non réalisateur ( CNR)
Contrat collectif de responsabilité décennale ( CCRD)
Contrat tous risques chantier ( TRC)
Contrat multirisque

Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs

Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
Contrat de responsabilité décennale
Exercice d’application : mise en œuvre de l’assurance DO à partir d’un cas concret
Gérer les sinistres en matière de construction

Déclencher l’assurance dommages-ouvrage

Point de départ des garanties
Mise en œuvre des garanties
Obligations respectives de l’assureur dommages-ouvrage et de l’assuré
Subrogation

Régler un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale

Point de départ des garanties
Garantie décennale obligatoire en capitalisation
Exclusions de garantie
Causes d’exonération de la responsabilité décennale

Chiffrer et réparer le dommage

Expertise amiable réglementaire de l’assurance dommage-ouvrage
Interruption du délai de garantie
Prescription en matière d’assurance

Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d’un dommage et de son suivi en phase d’expertise ?

Dernière modification de cette formation : le 11 février 2024.

Modalités
Sanction
Accessibilité
Assistance technique
délais d'accès

En format présentiel :

Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.

En format distanciel :

Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).

Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.

Par des cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction

Par l’approche synoptique des garanties pour chaque sinistre

Support de formation remis au participant

Attestation individuelle de fin formation

Dates de sessions INTRA : Nous consulter

Nous prions les personnes en situation de handicap de nous contacter au préalable. Nous essayerons dans la mesure du possible d’apporter les réponses souhaitées.

Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr

L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.

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