Formation fiscalité dans le logement social en entreprise

Présentation de cette formation

Découvrez notre formation « Fiscalité dans le logement social » conçue pour renforcer les compétences de vos salariés dans le domaine complexe de la fiscalité liée au logement social.

🏘️ **La fiscalité dans le logement social : une nécessité pour les entreprises**

La fiscalité dans le secteur du logement social est un domaine complexe qui requiert une compréhension approfondie pour garantir la conformité légale tout en maximisant les avantages fiscaux. Notre formation vise à vous doter des connaissances nécessaires pour naviguer avec succès dans ce contexte fiscal particulier.

📚 **Pourquoi choisir notre formation ?**

Notre formation en fiscalité dans le logement social vous offre un aperçu complet des enjeux fiscaux spécifiques à ce secteur. Vous explorerez des sujets tels que la TVA, les droits de mutation à titre onéreux, l’impôt sur les sociétés, et bien plus encore. Grâce à notre programme détaillé, vous acquerrez une compréhension approfondie de la fiscalité dans le logement social.

🏡 **Comprendre la TVA et les droits de mutation**

La TVA joue un rôle crucial dans le logement social, et notre formation explique en détail les principes de base de la TVA, notamment son application aux logements conventionnés, à l’accession sociale, et aux opérations de lotissement. Vous découvrirez également les droits de mutation à titre onéreux, qui sont essentiels lors de l’acquisition de biens immobiliers.

💼 **Gérer l’Impôt sur les sociétés (IS) et autres impôts**

L’IS est un aspect important de la fiscalité dans le logement social. Vous apprendrez comment il s’applique, notamment en ce qui concerne les activités exonérées et imposables, la sectorisation des activités HLM, et la détermination du résultat fiscal. Nous couvrons également d’autres impôts tels que la taxe sur les salaires et la taxe d’apprentissage.

🔄 **Maîtriser les opérations complexes**

En plus des bases, notre formation vous préparera à gérer des situations complexes telles que la facturation directe au taux réduit, la rénovation lourde, les travaux d’acquisition-amélioration, et bien d’autres. Vous comprendrez également les implications fiscales des opérations de fusion, de scission, et d’apport partiel d’actif.

🤝 **Adaptée à vos besoins**

Notre formation est flexible et peut être dispensée dans vos locaux ou en ligne via des plateformes telles que ZOOM, s’adaptant ainsi à vos préférences et à votre emploi du temps.

Objectifs

Appliquer les règles fiscales dans les organismes de logements sociaux, à la suite des nouvelles instructions concernant l’impôt sur les sociétés (BOI du 30 mars 2020), la réforme du 9 mars 2010 sur la TVA et la loi de finances.

Public

Comptables, responsables comptables et financiers de sociétés du logement social

Prérequis

Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 14 H

La TVA

Principes fondateurs
- Principes et définitions essentiels
- Principes applicables aux prestations de services
- Mécanisme de LASM
- Points essentiels de la réforme du 9 mars 2010 et de l’instruction du 22/09/10
- Notion d’assujetti et de non assujetti
- Droits de mutation à titre onéreux (droits d’enregistrements)
- Principes de taxation

TVA et les logements conventionnés
- Acquisition d’un immeuble bâti
- Production d’immeubles sociaux
- Construction de logements intermédiaires
- Cas particulier de certains travaux sur les logements sociaux (suite aux lois de finances 2014, 2018 et 2020)
- LASM ou facturation directe au taux réduit
- Cas de rénovation lourde
- Cas des travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration
- LASM
- Définition et mécanisme de la LASM
- Les cas de taxation des LASM
- Déduction des dépenses ouvertes par la taxation des LASM
- L’assiette de la LASM
- LASM « Blanches »
- Déduction de la TVA sur LASM
- Coefficient de déduction
- Secteurs distincts d’activités
- Conséquences sur la taxe sur les salaires

TVA et l’accession sociale
- Opérations de lotissements, accession sociale
- Régime de la location accession (PSLA)

L’Impôt sur les sociétés (IS)

Champ d’application
- Mise à jour du BOI (BOI-IS-CHAMP-30-30-10-20)
- Activités exonérées et imposables
- Cas particuliers
Assiette de l’impôt
- Sectorisation des activités HLM
- Catégories de logements entrant dans le SIEG
- Franchise de 5%
- Affectation des charges indirectes
- Traitement des immobilisations taxables ou mixtes
- Traitement des provisions fiscalement déductibles

Détermination du résultat fiscal
- Calcul de l’impôt sur les sociétés
- Obligations déclaratives
- Établissement de l’imprimé 2058 A

Les autres impôts
- Taxe sur les salaires
- Taxe d’apprentissage

Les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif

Dernière modification de cette formation : le 28 janvier 2024.

Modalités
Sanction
Accessibilité
Assistance technique
délais d'accès

En format présentiel :

Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.

En format distanciel :

Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).

Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.

Alternance d’exposés et de questions / réponses

Exemples chiffrés permettant de calculer avec aisance un coût fiscal

Support de formation remis au participant

Attestation individuelle de fin formation

Dates de sessions INTRA : Nous consulter

Nous prions les personnes en situation de handicap de nous contacter au préalable. Nous essayerons dans la mesure du possible d’apporter les réponses souhaitées.

Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr

L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.

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