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Fiscalité des opérations de promotion immobilière

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

Découvrez notre formation « Fiscalité des opérations de promotion immobilière » conçue pour renforcer les compétences de vos salariés dans le domaine complexe de la promotion immobilière.

🏗️ **Le secteur de la promotion immobilière en constante évolution**

La promotion immobilière est un domaine en perpétuelle évolution, soumis à de nombreuses règles fiscales et réglementaires. Comprendre la fiscalité de ce secteur est crucial pour les entreprises qui souhaitent maximiser leurs profits tout en restant en conformité avec la législation fiscale.

📚 **Pourquoi choisir notre formation ?**

Notre formation en fiscalité des opérations de promotion immobilière vise à vous fournir une compréhension approfondie de tous les aspects fiscaux liés à ce secteur. Vous apprendrez à déterminer le montant des taxes d’urbanisme applicables à une opération, à sécuriser et gérer l’option TVA sur l’achat de terrain à bâtir, à identifier et calculer les droits d’enregistrement applicables à l’achat de terrains, à appliquer les règles TVA à la vente d’immeubles, et à examiner des situations particulières au regard de la TVA.

🏡 **Comprendre et appliquer les règles fiscales immobilières**

Notre formation couvre un large éventail de sujets, notamment la taxation des terrains à bâtir, les droits d’enregistrement, la TVA sur les ventes immobilières, les situations particulières liées à la TVA, et la détermination du résultat fiscal des promoteurs. Vous apprendrez également à analyser les impacts fiscaux au niveau des associés dans le cadre de ces opérations.

🤝 **Adaptée à vos besoins**

Notre formation est flexible et peut être dispensée dans vos locaux ou en ligne via des plateformes telles que ZOOM, s’adaptant ainsi à vos préférences et à votre emploi du temps. Elle vous permettra de mieux comprendre la fiscalité de la promotion immobilière et de prendre des décisions éclairées dans ce domaine complexe.

Objectifs

  • Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d’une opération de promotion immobilière : taxes d’urbanisme, TVA, droits d’enregistrement, taxation des profits
  • Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
  • Analyser les impacts fiscaux pour les associés

Public

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière – Fiscalistes – Comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes – Avocats – Notaires etc

Prérequis

  • Connaissances en fiscalité générale
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 7 H

Déterminer le montant des taxes d’urbanisme applicables à l’opération (champ d’application, bases, taux)

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • Illustration : le calcul d’un versement pour sous-densité
  • La redevance d’archéologie préventive

Sécuriser et gérer l’option TVA sur l’achat de terrain à bâtir

  • Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA
  • L’application ou non de la TVA sur l’achat du TAB
  • La base taxable : prix de vente ou marge brute
  • La récupération de la TVA

Cas pratique : calculer la TVA sur marge due par un lotisseur qui revend un terrain à bâtir acquis auprès d’un non-assujetti

Identifier et calculer les droits d’enregistrement applicables à l’achat du terrain à bâtir

  • L’engagement de construire
  • Les conséquences fiscales de l’inobservation cet engagement
  • Les substitutions à l’engagement de construire
  • La dation en paiement
  • La livraison à soi-même

Cas pratiques : exposer le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition d’un terrain à bâtir auprès d’un particulier suivi de sa revente. Indiquer les conséquences d’une substitution d’engagement et le formalisme à respecter

Appliquer les règles TVA à la vente de l’immeuble

  • La vente de l’immeuble neuf :
    • la définition de l’immeuble « neuf »
    • les critères légaux de la rénovation lourde
    • les modalités d’imposition à la TVA : cas général, VEFA
    • La vente de l’immeuble bâti et la TVA :
    • le paiement de la TVA
    • la vente d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans

Cas pratique : déterminer les conséquence d’un contrôle fiscal aboutissant à considérer des travaux réalisés dans un immeuble ancien comme ayant conduit à la production d’un immeuble neuf

Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :

  • L’immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvement
  • La dation en paiement des locaux
  • Le régime des dépôts de garantie

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

  • Les règles générales de détermination des profits de construction
  • Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité
  • Le résultat des sociétés d’attribution : la transparence fiscale

Cas pratique : calculer le résultat d’une société de promotion immobilière au titre de la commercialisation d’un programme

Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés

  • L’imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés
  • Le régime des cessions de titres.

Illustration : le calcul de l’impôt dû sur une cession de titres



Dernière modification de cette formation : le 28 janvier 2024.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.
    Alternance d’exposés, d’exemples et de simulations
    Support de formation remis au participant
Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr
  • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
  • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
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