Cette formation complète permet de structurer et de mettre en œuvre un dispositif LCB-FT adapté aux risques de la bijouterie, de la joaillerie et de l’horlogerie. Elle couvre le cadre juridique, la classification des risques, la vigilance clientèle, l’organisation des responsabilités, le traitement des alertes, le gel des avoirs et la traçabilité.
Nouvelle obligation réglementaire : à compter du 1er août 2026, les professionnels commercialisant des biens d’horlogerie, de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie d’une valeur supérieure à 10 000 € sont soumis aux obligations LCB-FT, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Format présentiel ou visio synchrone : le contenu est identique. Les exemples et mises en situation s’appuient sur l’activité réelle de l’entreprise.
1. Comprendre le cadre LCB-FT applicable à la bijouterie (45 min)
- Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Raisons de l’exposition particulière du secteur
- Rôle de TRACFIN, de la DGCCRF et de la Commission nationale des sanctions
- Professionnels concernés en bijouterie, joaillerie, horlogerie et orfèvrerie
- Cas particulier du commerce des métaux et pierres précieux
- Nouvelles obligations au 1er août 2026 : biens de plus de 10 000 €, quel que soit le paiement
- Responsabilités de l’entreprise et principales sanctions encourues
Exercice : Identifier les situations dans lesquelles une bijouterie ou une opération est soumise aux obligations LCB-FT.
2. Identifier et évaluer les risques propres au métier (1 h)
- Valeur, transportabilité, conservation et facilité de revente des bijoux et montres
- Risques liés aux pierres et métaux précieux
- Clientèle internationale et opérations transfrontalières
- Ventes à distance et clients non présents physiquement
- Achat pour le compte d’un tiers ou recours à une structure juridique complexe
- Paiements fractionnés ou réalisés avec plusieurs moyens de paiement
- Remboursements sur un compte différent ; reprises, rachats, dépôts-ventes et reventes rapides
- Facteurs de risque liés au client, au produit, au pays, au canal de vente et au paiement
- Élaboration d’une classification des risques adaptée à l’entreprise
Atelier : Classer plusieurs situations rencontrées en bijouterie selon leur niveau de risque.
3. Identifier le client et appliquer les mesures de vigilance (1 h 30)
- Différence entre client occasionnel et relation d’affaires
- Identification et vérification d’une personne physique
- Identification d’une entreprise ou d’une autre personne morale
- Identification du représentant et vérification de ses pouvoirs
- Recherche et vérification du bénéficiaire effectif
- Identification du payeur lorsqu’il est différent de l’acheteur
- Détection d’une personne politiquement exposée
- Compréhension de l’objet et de la nature de l’opération
- Recherche de l’origine des fonds lorsque le risque le justifie
- Vigilance simplifiée, normale, complémentaire et renforcée
- Conduite à tenir lorsque le client refuse de communiquer les informations
- Collecte proportionnée des informations et respect du RGPD
Mise en situation : Constituer le dossier d’un client souhaitant acheter une pièce de joaillerie de grande valeur.
4. Définir les rôles et organiser le dispositif LCB-FT (1 h 15)
- Dirigeant : validation de la classification et des procédures, désignations, moyens, supervision et mesures correctrices
- Référent LCB-FT : pilotage, actualisation des risques, procédures, accompagnement, analyse des alertes et formation
- Déclarant TRACFIN : analyse des soupçons, déclaration, demandes complémentaires, confidentialité et non-divulgation
- Correspondant TRACFIN : traitement des demandes, transmission des documents, diffusion des recommandations et continuité
- Personnels opérationnels : vérifications, justificatifs, critères d’alerte, remontée et confidentialité
- Contrôle interne : contrôles de premier et second niveaux, contrôle périodique d’échantillons, anomalies et adaptation à l’entreprise
Exercice : Construire l’organisation LCB-FT de l’entreprise et attribuer les missions à chaque fonction.
5. Détecter et traiter une opération inhabituelle ou suspecte (1 h 15)
- Différence entre opération inhabituelle et soupçon de blanchiment
- Refus de présenter une pièce d’identité ou un justificatif
- Désintérêt pour les caractéristiques ou le prix ; achat incohérent avec le profil
- Paiement par un tiers ; multiplication des cartes, virements ou moyens de paiement
- Fractionnement artificiel ; remboursement sur un autre compte ; revente rapide
- Bénéficiaire effectif difficile à identifier ; pays présentant un risque élevé
- Analyse des explications et justificatifs et formalisation d’un examen renforcé
- Remontée de l’alerte ; décision de poursuivre, différer ou refuser
- Principes de la déclaration de soupçon à TRACFIN et confidentialité
Étude de cas : Analyser une opération présentant plusieurs critères d’alerte et déterminer la conduite à tenir.
6. Appliquer le gel des avoirs et assurer la traçabilité (45 min)
- Principes du gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources
- Consultation du registre national des gels
- Vérification du client, de son représentant et du bénéficiaire effectif
- Traitement d’une correspondance ou d’une homonymie ; conduite à tenir en cas de résultat positif
- Conservation des pièces d’identité et justificatifs
- Traçabilité des contrôles, alertes, analyses et décisions
- Conservation des justificatifs de formation et documents susceptibles d’être demandés en contrôle
Démonstration : Effectuer une recherche dans le registre national des gels des avoirs.
7. Cas pratique de synthèse et évaluation (30 min)
- Déterminer le niveau de risque et les personnes à contrôler
- Sélectionner les documents à recueillir et rechercher le bénéficiaire effectif
- Repérer les critères d’alerte et identifier le destinataire de l’alerte
- Déterminer la personne habilitée à décider
- Formaliser les contrôles et la décision prise
- Quiz final de validation des connaissances
Cas pratique : Traiter un scénario complet de vente d’un bijou ou d’une montre de grande valeur.
