I. UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE HM FORMATION ET SES CLIENTS
HM FORMATION porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients et apprenants (stagiaires). Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de HM FORMATION. En utilisant le site www.hmformation.fr qui est mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
II. CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière HM FORMATION, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au sein de notre bureau ou lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.
III. HM FORMATION TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. HM FORMATION est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone, poste occupé
- Votre adresse de facturation
- Données de connexion et de navigation
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer (numéro de sécurité social etc)
Pourquoi HM FORMATION collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Enquêtes de satisfaction ou d’évaluation auprès de nos stagiaires
- Prospections commerciales ou relance téléphonique ou mail
- Collecte des avis des stagiaires afin d’établir des statistiques
- Envoie des calendriers ou catalogues HM FORMATION par mail ou par courrier postal
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à HM FORMATION :
- L’achat de formation
- La facturation
- Le contact avec notre service client (pour répondre à vos demandes)
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HM FORMATION :
- Analyses statistiques
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales
- Les mises à jour de notre site www.hmformation.fr
Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont : A l’occasion de l’achat de formation auprès de HM FORMATION, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur ou par le biais de notre site internet www.hmformation.fr
IV. HM FORMATION CONSERVE VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
V. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
HM FORMATION ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
VI. HM FORMATION SÉCURISE VOS DONNÉES PERSONNELLES
HM FORMATION s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site www.hmformation.fr, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. HM FORMATION a nommé un délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions HM FORMATION et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
VII. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Un certain nombre de campagnes peuvent utiliser notre nom en se faisant passer pour HM FORMATION pour envoyer des courriels dans le but de collecter vos données personnelles, ou pour d’autres opérations plus frauduleuses. Il est donc recommandé de ne pas ouvrir ce type de courriel avant d’avoir vérifié l’adresse de l’expéditeur.
VIII. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES BANCAIRES
HM FORMATION s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données collectées dans un autre but que celui d’analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client HM FORMATION vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement.
IX. LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Chez HM FORMATION, vous êtes maître de vos données personnelles Quand vous fournissez des informations personnelles à HM FORMATION, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Vos droits relatifs à la protection de vos données Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :
- Le droit d’accès Vous pouvez demander à HM FORMATION d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
- Le droit de rectification Le droit de demander à HM FORMATION la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
- Le droit à l’effacement Le droit de demander à HM FORMATION l’effacement de vos informations contenues dans nos bases de données
- Le droit d’opposition et de retrait de consentement Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
- Le droit de limitation du traitement Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, HM FORMATION doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
- Le droit à la portabilité C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, HM FORMATION supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Contact pour l’exercice de vos droits
HM FORMATION se veut proche de ses clients. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide : Soit par courrier à l’adresse suivante : HM FORMATION, 25 Avenue du Huit Mai 1945 – 95200 Sarcelles Soit par e-mail à : info@hmformation.fr
X. MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.hmformation.fr. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services. XI.
XI. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mentions légales Dénomination sociale :
SAS HM FORMATION
Siège social : 25 Avenue du Huit Mai 1945 – 95200 Sarcelles
Téléphone : 01 82 02 15 75
Fax : 01 53 01 47 07
RCS Pontoise 751 286 642
S.A.S. au capital de 10 000€
SIREN/SIRET 751 286 642 00028
Code APE 8559A
N° TVA intracommunautaire : FR45751286642
Directeur de la publication : Elie CHELLY
Responsable de la rédaction : Elie CHELLY
