Spécialiste des formations intra-entreprise
Demander un devis
Droit des affaires

Propriété intellectuelle 2026 : IA générative et droit d’auteur

14 h Présentiel Visio IntraInter

Formation experte sur les enjeux juridiques de l’IA générative et de la propriété intellectuelle en 2026 : training sur œuvres protégées, output IA et droits d’auteur, deepfakes et droit à l’image, contrats IA, jurisprudence récente (NYT vs OpenAI, Getty vs Stability). Pour juristes, IP managers, créatifs.

2 Public concerné

  • Juristes en entreprise et avocats spécialisés IP
  • Responsables propriété intellectuelle
  • Directions juridiques de groupes créatifs (media, design, music)

3 Prérequis

  • Connaissance des fondamentaux du droit d’auteur
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Maîtriser le cadre légal IA & PI en France et UE
  • Anticiper les risques de contrefaçon (training et outputs)
  • Sécuriser ses contrats IA (clauses PI, garanties, indemnisations)
  • Gérer les deepfakes et le droit à l’image
  • Anticiper les évolutions jurisprudentielles

5 Contenu détaillé

IA et droit d’auteur : cadre

  • Code de la propriété intellectuelle français
  • Directive Copyright UE 2019/790 (TDM exceptions)
  • AI Act : transparence du training (art. 53)
  • Position des États-Unis (Copyright Office, NYT vs OpenAI)

Training de modèles IA

  • Exception TDM (Text and Data Mining)
  • Opt-out des ayants droit (clause robots.txt étendue)
  • Datasets controversés (Common Crawl, LAION)
  • Jurisprudence : Getty vs Stability AI, NYT vs OpenAI

Outputs IA et titularité

  • Œuvre ‘créée par l’IA’ : protégeable ou non ?
  • Position française : exigence d’empreinte humaine
  • Position USA : Copyright Office (refus de protection)
  • Cas d’usage en entreprise et précautions

Deepfakes et droit à l’image

  • Cadre juridique français (art. 9 Code civil)
  • Sanctions pénales (usurpation d’identité)
  • AI Act : obligation de marquage des deepfakes
  • Recours : référé, retrait, indemnisation

Contrats IA

  • Contrat de licence IA générative
  • Clauses PI : qui détient les outputs
  • Garanties contre la contrefaçon (Microsoft, Adobe Firefly)
  • Indemnisation et plafonds

Stratégie PI 2026

  • Audit des usages IA en interne
  • Politique IA et charte
  • Watermarking et traçabilité
  • Veille jurisprudentielle

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone).

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Formations similaires

Vous ne trouvez pas votre besoin ? On construit la formation avec vous. Nous contacter