Droit social

Formation Gérer les contrats de travail

14 h Présentiel Visio Intra

Choisir le contrat adapté constitue la première étape de la gestion du dossier salarié. Vous étudiez ensuite les clauses à rédiger, les modifications en cours d’exécution et les formalités de fin de contrat à travers des situations de gestion du personnel.

2 Public concerné

  • RH, managers, dirigeants TPE/PME

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Choisir le bon type de contrat (CDI, CDD, alternance, etc.)
  • Rédiger un contrat sécurisé
  • Gérer les clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité)
  • Modifier un contrat en cours
  • Mettre fin au contrat

5 Contenu détaillé

Comprendre les différents types de contrats de travail
Définition et caractéristiques des contrats de travail : CDI, CDD, alternance, intérim
Analyse des situations d’embauche pour choisir le contrat adapté
Étude des spécificités des contrats saisonniers et des contrats d’apprentissage
Examen des enjeux juridiques liés à chaque type de contrat (code du travail)
Cas pratiques : choix du contrat en fonction des besoins de l’entreprise

Rédaction d’un contrat de travail sécurisé
Éléments essentiels à inclure dans un contrat de travail
Modèles de contrats : analyse et personnalisation
Utilisation des clauses types et des mentions légales obligatoires
Atelier : rédaction d’un contrat de travail en groupe
Vérification de la conformité du contrat avec la législation en vigueur

Gestion des clauses spécifiques du contrat
Identification et explication des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité)
Conditions de validité des clauses spécifiques selon le droit du travail
Évaluation des impacts de ces clauses sur la relation de travail
Exercice pratique : rédaction de clauses spécifiques adaptées à des situations concrètes
Discussion sur les enjeux et risques liés à l’application de ces clauses

Modification d’un contrat de travail en cours
Procédures légales pour modifier un contrat de travail
Différence entre modification unilatérale et accord entre parties
Cas pratiques : analyse de situations nécessitant une modification de contrat
Rédaction d’un avenant au contrat de travail : étapes et bonnes pratiques
Simulations de négociation avec le salarié concernant la modification du contrat

Mettre fin à un contrat de travail
Différents modes de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle)
Conditions légales et procédures à respecter selon le type de rupture
Analyse des conséquences juridiques de la rupture du contrat (indemnités, préavis)
Atelier : étude de cas sur des ruptures de contrat et leurs implications
Rédaction de documents de fin de contrat (lettres de licenciement, de rupture conventionnelle)

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de pratiques et mises en situation adaptées aux réalités professionnelles du secteur
  • Échanges autour de situations rencontrées sur le terrain favorisant l’appropriation des bonnes pratiques

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
RH, managers, dirigeants TPE/PME
Quels sont les prérequis ?
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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