Droit social

Droit du travail pour managers

14 h Présentiel Visio Intra

Dans un monde professionnel en constante évolution, la connaissance du droit du travail est devenue incontournable pour les managers. C’est pourquoi nous vous proposons une formation dédiée « Droit du travail pour managers« , conçue spécialement pour répondre aux besoins des entreprises désireuses de développer les compétences de leurs salariés dans ce domaine crucial.

🔍 **Pourquoi cette formation ?**
Avec les changements réguliers de la législation, comprendre l’environnement juridique des relations de travail est essentiel pour anticiper et gérer efficacement les défis quotidiens. Que ce soit pour maîtriser les sources du droit du travail, décrypter les différents contrats de travail, ou encore gérer la relation contractuelle et prévenir les risques, notre formation couvre tous les aspects nécessaires pour une gestion optimale des ressources humaines.

👩‍💻 **Flexibilité et accessibilité**
Notre formation est conçue pour s’adapter à vos contraintes, en proposant des sessions réalisables directement dans vos locaux ou à distance via des outils de visioconférence comme ZOOM.

🌟 **Ce que vous apprendrez**
– **Maîtriser l’environnement juridique** : Comprendre les fondements du droit du travail, des conventions collectives aux accords d’entreprise.
– **Les contrats de travail** : Identifier et analyser les différents types de contrats pour une gestion adaptée des équipes.
– **Gérer la relation contractuelle** : De la période d’essai au licenciement, maîtriser les étapes clés du contrat de travail.
– **Le temps de travail et les absences** : Connaître les règles de base pour un aménagement optimal du temps de travail.
– **Prévenir les risques** : Identifier les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité, et savoir gérer le harcèlement et la discrimination.

💡 **Interactivité et application pratique**
Notre approche pédagogique inclut des exercices d’application et des mises en situation pour garantir une compréhension approfondie et pratique des concepts abordés.

2 Public concerné

  • Managers, chefs de service, dirigeants de TPE/PME

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les bases du droit du travail
  • Sécuriser l'embauche
  • Gérer la durée du travail
  • Conduire les entretiens en respectant le cadre légal
  • Appliquer correctement les sanctions disciplinaires

5 Contenu détaillé

Introduction au droit du travail
Définition et enjeux du droit du travail dans le cadre managérial
Présentation des sources du droit du travail (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise)
Importance de la connaissance des droits et obligations des employeurs et des salariés
Les principes fondamentaux du droit du travail (égalité, non-discrimination, protection de la santé)
Exemples de jurisprudence marquante pour illustrer les enjeux pratiques

Sécuriser l’embauche
Les étapes clés du processus de recrutement en conformité avec le droit du travail
Rédaction et contenu d’un contrat de travail : éléments obligatoires et facultatifs
Les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim) et leurs spécificités légales
Vérification des compétences et des références : cadre légal et bonnes pratiques
Les risques juridiques liés à un recrutement non conforme

Gestion de la durée du travail
Les dispositions légales sur la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires)
Les obligations de l’employeur en matière de respect des temps de travail et de repos
Mise en place d’un suivi des heures travaillées : outils et méthodes
Les conventions collectives et leur impact sur l’organisation du temps de travail
Étude de cas pratiques sur la gestion des plannings et des heures supplémentaires

Conduite des entretiens dans le respect du cadre légal
Les différents types d’entretiens (annuels, de recadrage, de licenciement) et leur cadre juridique
Préparation des entretiens : objectifs, documentation et cadre légal à respecter
Techniques de communication et de gestion des émotions lors des entretiens
Rédaction de comptes rendus d’entretiens : enjeux juridiques et pratiques
Mise en situation : simulations d’entretiens avec débriefing collectif

Application des sanctions disciplinaires
Cadre légal des sanctions disciplinaires : définition et types de sanctions possibles
Procédure disciplinaire : étapes à respecter pour garantir la légalité des sanctions
Les droits de la défense du salarié : écoute et recours possibles
Exemples de jurisprudence sur les sanctions abusives ou disproportionnées
Atelier pratique : étude de cas sur des situations disciplinaires et mise en place d’une réponse légale appropriée

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de pratiques et mises en situation adaptées aux réalités professionnelles du secteur
  • Échanges autour de situations rencontrées sur le terrain favorisant l’appropriation des bonnes pratiques

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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