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Enjeux énergétiques

Décret tertiaire & BACS : conformité bâtiments 2026

14 h Présentiel Visio IntraInter

Formation experte sur le décret tertiaire (DEET) et le décret BACS, avec les premières échéances importantes en 2030 (-40%) et 2050 (-60%). Calculer ses consommations de référence, déclarer sur OPERAT, élaborer un plan d’action énergétique. Obligation pour tous bâtiments tertiaires > 1000 m². Pour property managers, asset managers, exploitants.

2 Public concerné

  • Property managers et asset managers
  • Responsables énergie et environnement
  • Bureaux d’études thermiques
  • Bailleurs et investisseurs immobiliers

3 Prérequis

  • Connaissance générale des bâtiments tertiaires et de l’immobilier
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Maîtriser le décret tertiaire (DEET) et le décret BACS
  • Calculer ses consommations de référence et objectifs 2030/2040/2050
  • Déclarer sur la plateforme OPERAT (ADEME)
  • Élaborer un plan d’action énergétique conforme
  • Anticiper les sanctions et le risque réputationnel

5 Contenu détaillé

Décret tertiaire (DEET)

  • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
  • Périmètre : tertiaire > 1000 m² (privé et public)
  • Objectifs : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050
  • Année de référence et calcul

Plateforme OPERAT

  • ADEME : déclaration annuelle obligatoire
  • Création compte et identification bâtiment
  • Données à déclarer : surface, activité, conso, DJU
  • Échéance : 30 septembre de chaque année

Plan d’action énergétique

  • Audit énergétique préalable
  • Actions sur le bâti (isolation, fenêtres)
  • Actions sur les systèmes (CVC, éclairage, GTB)
  • Actions sur les usages (sensibilisation, IoT)

Décret BACS

  • Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020
  • Building Automation & Control Systems
  • Obligation GTB pour systèmes > 290 kW (2025) et > 70 kW (2027)
  • Audit et certification

Sanctions et risques

  • Mise en demeure et publication ‘name & shame’
  • Amendes : 1500€ personne physique, 7500€ personne morale
  • Risque réputationnel et CSRD ESRS E1
  • Impact valeur verte du bâtiment

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone).

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

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