Enjeux énergétiques

Formation Décret tertiaire & BACS : conformité bâtiments 2026

14 h Présentiel Inter

À partir d’un site tertiaire, vous vérifiez deux obligations selon des critères différents. Les surfaces et les activités déterminent l’assujettissement à Éco Énergie Tertiaire. La puissance et les caractéristiques des installations déterminent les obligations d’automatisation et de contrôle du bâtiment (BACS). Vous préparez ensuite un dossier OPERAT et un calendrier de travaux.

2 Public concerné

  • Property managers et asset managers
  • Responsables énergie et environnement
  • Bureaux d’études thermiques
  • Bailleurs et investisseurs immobiliers

3 Prérequis

  • Connaissance générale des bâtiments tertiaires et de l’immobilier

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Vérifier l’assujettissement d’un site aux deux dispositifs.
  • Comparer objectifs de consommation en valeur relative et en valeur absolue.
  • Préparer une déclaration OPERAT et contrôler les données sources.
  • Établir un calendrier BACS à partir des équipements réellement présents.

5 Contenu détaillé

Délimiter le patrimoine assujetti

  • Relever les surfaces de plancher d’activités tertiaires dans le bâtiment, la partie de bâtiment ou l’ensemble immobilier concerné. Appliquer le seuil de 1 000 m² au périmètre pertinent et vérifier les exceptions.
  • Distinguer les rôles du propriétaire, du preneur et de l’exploitant. Recenser activités, compteurs et consommations.

Déclarer et suivre les consommations sur OPERAT

  • Choisir et justifier l’année de référence. Comparer la trajectoire relative (−40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050) et les objectifs en valeur absolue applicables à l’activité.
  • Préparer les consommations de l’année précédente pour la déclaration annuelle, vérifier la cohérence des surfaces et repérer les justificatifs utiles en cas de modulation.

Vérifier les obligations BACS

  • Relever la puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation concernés. Distinguer bâtiment neuf, bâtiment existant et renouvellement d’équipement.
  • Pour l’existant, distinguer notamment l’échéance du 1er janvier 2025 pour les systèmes de plus de 290 kW et, pour les autres cas relevant du 4° du II de l’article R. 175-2, le renouvellement du système et la date limite du 1er janvier 2030. Vérifier les conditions de dispense et leur justification.

Prioriser les actions sur un bâtiment d’exercice

  • Préparer un tableau associant données manquantes, échéances, responsables et opérations sur le bâti, les équipements et les usages. Analyser les suites possibles d’une mise en demeure.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail.

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Property managers et asset managers Responsables énergie et environnement Bureaux d’études thermiques Bailleurs et investisseurs immobiliers
Quels sont les prérequis ?
Connaissance générale des bâtiments tertiaires et de l’immobilier
Comment se déroule la formation ?
Contactez HM Formation pour préciser les modalités, le lieu et les dates adaptés à votre demande. Ces informations sont confirmées avant inscription.

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