Comptabilité 2026 : conformité & outils

Facture électronique 2026 : conformité PME (Factur-X, Chorus Pro, PDP)

14 h Présentiel Visio IntraInter

Formation indispensable face à l’obligation de facturation électronique généralisée : réception obligatoire en septembre 2026 pour toutes les entreprises, émission progressive jusqu’en septembre 2027. Maîtrisez les normes Factur-X, PDP, OD, Chorus Pro, choisissez votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire, sécurisez votre conformité.

2 Public concerné

  • Dirigeants et DAF de TPE/PME
  • Responsables comptables et facturation
  • Cabinets d’expertise comptable accompagnant la transition
  • Responsables IT et chefs de projet dématérialisation

3 Prérequis

  • Connaissance des bases de la facturation client/fournisseur
  • Pratique de la TVA
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Comprendre l’obligation légale et le calendrier 2026-2027
  • Distinguer Factur-X, UBL, CII, format mixte PDF/XML
  • Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou Opérateur de Dématérialisation (OD)
  • Maîtriser l’usage de Chorus Pro pour le secteur public
  • Sécuriser la conformité fiscale et le e-reporting
  • Préparer la transition technique et organisationnelle

5 Contenu détaillé

Cadre légal et calendrier 2026-2027

  • Article 153 de la loi de finances 2020 et décrets d’application
  • Calendrier : 1er septembre 2026 (réception obligatoire) puis 2027
  • Périmètre : B2B France, e-reporting B2C et international
  • Sanctions et risques de non-conformité

Formats et normes

  • Factur-X : PDF + XML structuré (norme européenne EN 16931)
  • UBL et CII : alternatives XML pures
  • Différence entre facture électronique structurée et PDF simple
  • Mentions obligatoires renforcées 2026

Architecture : PPF, PDP, OD

  • Le Portail Public de Facturation (PPF) — annuaire central
  • Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
  • Opérateurs de Dématérialisation (OD) non immatriculés
  • Comparer les offres marché : Yooz, ITESOFT, Generix, Sage, Cegid, Pennylane

Chorus Pro et secteur public

  • Obligation depuis 2017 pour les marchés publics
  • Saisie manuelle, dépôt PDF, EDI
  • Suivi du statut et workflow validation
  • Particularités selon le type de marché

Mise en œuvre opérationnelle

  • Audit de l’existant : ERP, comptabilité, fournisseurs
  • Choix PDP/OD et critères de sélection
  • Plan de bascule et phase pilote
  • Formation équipe et accompagnement au changement

Conformité fiscale et e-reporting

  • Le e-reporting B2C et international
  • Cycle de vie facture et accusés de réception
  • Cas particuliers : avoirs, acomptes, autoliquidation
  • Contrôle fiscal et FEC à jour

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone).

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

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