Fiscalité d'entreprise

Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal

14 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal » conçue pour renforcer les compétences de vos employés en matière de fiscalité d’entreprise.

📊 **Pourquoi choisir notre formation ?**

La fiscalité des sociétés est un domaine complexe qui nécessite une expertise solide pour optimiser la situation fiscale de votre entreprise. Notre formation vous permettra de maîtriser les principes fondamentaux de la détermination du résultat fiscal, vous donnant ainsi les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière fiscale.

🏢 **Pourquoi cette formation est-elle essentielle en entreprise aujourd’hui ?**

La conformité fiscale est cruciale pour éviter des amendes coûteuses et des litiges avec l’administration fiscale. De plus, une bonne gestion fiscale peut contribuer à maximiser les profits de votre entreprise. Notre formation vous aidera à comprendre les principes comptables et fiscaux, à identifier les déductions et réintégrations extra-comptables, à gérer les déficits et à calculer l’impôt sur les sociétés de manière efficace.

🚀 **Ce que vous allez apprendre**

Au cours de cette formation, vous explorerez les principes généraux de la comptabilité et de la fiscalité, y compris les obligations comptables requises par l’administration fiscale. Vous apprendrez à effectuer les travaux comptables de fin d’exercice, à déterminer le résultat fiscal en appliquant les réintégrations et déductions extra-comptables, à gérer les déficits et à calculer l’impôt sur les sociétés. Des cas pratiques vous aideront à appliquer ces concepts de manière concrète.

🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**

Notre formation peut être adaptée à vos préférences, que ce soit en organisant la formation dans vos locaux ou en utilisant des outils de visioconférence comme ZOOM.

📅  Inscrivez-vous dès maintenant !

2 Public concerné

Collaborateurs des services comptables et financiers en charge de l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
  • Connaissance monde de l’entreprise

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Appliquer les règles et techniques de détermination de l’impôt sur les sociétés
  • Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service
  • Maîtriser les réintégrations/déductions à opérer pour déterminer le résultat fiscal

5 Contenu détaillé

Principes généraux
Dispositions du plan comptable général (PCG)
Obligations comptables formelles requises par l’administration fiscale
Définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l’impôt sur les sociétés (IS)
Interactions entre comptabilité et fiscalité

Mener les travaux comptables de fin d’exercice
Traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
Évaluation des stocks et dépréciations
Dépréciations des créances
Évaluation des titres détenus et dépréciations
Provisions pour risques et pour charges
Comptes de régularisation
Traitement des écarts de conversion

Cas pratique : calculer et traiter fiscalement des dépréciations de créances

Déterminer le résultat fiscal
Méthode de détermination du résultat fiscal
Réintégrations extracomptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et Pénalités non déductibles, différence de conversion passif, participation N…
Déductions extracomptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille, différence de conversion actif, participation N-1…
Résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
Gestion des déficits
Crédits d’impôts
Calcul de l’impôt sur les sociétés

Cas pratique : sur la base de documents fournis par le formateur, identifier les déductions et réintégrations extracomptables et déterminer le résultat fiscal

Établir la liasse fiscale
Bilan et compte de résultat de la liasse fiscale
Annexes à la liasse fiscale : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes
Imprimé de détermination du résultat fiscal (formulaires 2058 A et B)
Autres tableaux Cerfa
Informations à communiquer sur papier libre
Contrôles à effectuer
Télétransmission

Cas pratique de synthèse : mener à bien les différentes étapes du remplissage de la liasse fiscale, identifier les points de vigilance et de contrôle

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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