CONNAÎTRE LES PRINCIPES DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- Personnes imposables. Territorialité, annualité.
- Le schéma de détermination du résultat fiscal.
TRAITER LES CHARGES DÉDUCTIBLES
- Les conditions de déductibilité des charges.
- Identification des dépenses non déductibles.
- Les conditions de déductibilité spécifiques à certaines charges.
DÉLIMITER L’IMPOSITION DES PRODUITS
- La règle de rattachement des créances.
- Le régime spécial des sociétés mères et filiales.
- Le régime des plus et moins values à long terme applicable :
- aux cessions d’immobilisations ;
- aux redevances de concessions de licences et brevets ;
- aux titres de participation.
DÉTERMINER LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS COMPTE TENU
- Des réintégrations et des déductions.
- Des plus ou moins-values nettes à long terme.
- Des déficits reportables en arrière ou en avant.
- Du plafonnement des déficits imputables.
- Des crédits d’impôts (CICE, …).
- Des contributions additionnelles.
REMPLIR LES TABLEAUX 2058 ET 2059 DE LA LIASSE FISCALE
- Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire.
- Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations :
PAYER L’IMPÔT
- Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS.
- Contribution sociale sur les bénéfices.
- La contribution exceptionnelle.