Fiscalité d'entreprise

Pratique de l’impôt sur les sociétés

21 h Présentiel Visio Intra

Notre formation « Pratique de l’impôt sur les sociétés » est conçue pour renforcer les compétences de vos employés en matière de fiscalité d’entreprise.

🔍 **Pourquoi choisir notre formation ?**

La fiscalité des sociétés est un domaine complexe et en constante évolution. Il est crucial pour toute entreprise de bien comprendre les principes de l’impôt sur les sociétés (IS) pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser sa situation fiscale. Notre formation vous offre les compétences nécessaires pour naviguer avec succès dans ce domaine.

🏢 **Pourquoi cette formation est-elle essentielle en entreprise aujourd’hui ?**

Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées à des réglementations fiscales de plus en plus strictes. Maîtriser les principes de l’IS est essentiel pour assurer la conformité fiscale, réduire les risques et maximiser les avantages fiscaux. Cette formation vous permettra de former vos employés pour qu’ils deviennent des experts en fiscalité d’entreprise.

🚀 **Ce que vous allez apprendre**

Au cours de cette formation, vous découvrirez les principes de base de l’IS, les charges déductibles, les règles d’imposition des produits, la détermination du résultat fiscal, les plus ou moins-values, les déficits reportables, les crédits d’impôts, et bien plus encore. Des cas pratiques vous aideront à appliquer ces concepts de manière concrète.

🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**

Notre formation peut être adaptée à vos préférences, que ce soit en organisant la formation dans vos locaux ou en utilisant des outils de visioconférence comme ZOOM. Nous nous adaptons à vos besoins.

📅  Inscrivez-vous dès maintenant !

2 Public concerné

Comptable, comptable unique, cadre comptable ou financier, disposant de connaissances de base en fiscalité.

3 Prérequis

  • Connaissances comptables solides
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Maîtriser les règles et les mécanismes de détermination du résultat fiscal.
  • Calculer l’impôt sur les sociétés.
  • Compléter les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale.
  • Traiter les situations déficitaires.
  • Déterminer les modalités de paiement.

5 Contenu détaillé

Introduction à l’impôt sur les sociétés
Définition et enjeux de l’impôt sur les sociétés dans le cadre fiscal français
Cadre légal et réglementaire : références au code général des impôts (CGI)
Différences entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Les types de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés
Les taux d’imposition applicables et leur évolution

Détermination du résultat fiscal
Principes de base du calcul du résultat fiscal
Les produits imposables : identification et traitement
Les charges déductibles : critères et exclusions
Les amortissements et provisions : règles spécifiques
Les ajustements fiscaux : impacts sur le résultat fiscal

Calcul de l’impôt sur les sociétés
Méthodologie de calcul de l’impôt sur les sociétés
Application des taux d’imposition : cas pratiques
Exemples de calculs d’impôt sur les sociétés sur des cas réels
Utilisation des outils de simulation fiscale
Analyse des impacts d’une variation du résultat fiscal sur l’impôt

Complément des tableaux de la liasse fiscale
Présentation des tableaux 2058 et 2059 : objectifs et structure
Méthode de remplissage des tableaux : étapes clés
Cas pratiques de complétion des tableaux avec des exemples concrets
Erreurs fréquentes à éviter lors de la saisie des données
Vérification et validation des liasses fiscales : bonnes pratiques

Gestion des situations déficitaires
Définition et traitement des déficits fiscaux
Report des déficits : règles et conditions selon le CGI
Stratégies de gestion des déficits pour optimiser la fiscalité
Cas pratiques sur le traitement des déficits dans différents scénarios
Impacts des déficits sur la trésorerie et la planification fiscale

Modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés
Les différentes modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés
Échéanciers et délais de paiement : réglementation en vigueur
Sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales
Gestion de la trésorerie en lien avec les paiements d’impôts
Cas pratiques sur l’anticipation des paiements et leur impact sur la gestion financière

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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