Fiscalité d'entreprise

Élaborer les déclarations fiscales courantes

21 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « Élaborer les déclarations fiscales courantes » conçue pour renforcer les compétences de vos employés en matière de déclarations fiscales essentielles.

📊 **Pourquoi choisir notre formation ?**

Les obligations fiscales sont une réalité incontournable pour toute entreprise. Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects pratiques de l’élaboration des déclarations fiscales courantes, vous donnant ainsi les compétences nécessaires pour remplir correctement et en toute conformité les obligations fiscales de votre entreprise.

🏢 **Pourquoi cette formation est-elle essentielle en entreprise aujourd’hui ?**

La gestion des déclarations fiscales est une tâche complexe et essentielle pour toute entreprise. Les erreurs ou omissions peuvent entraîner des amendes coûteuses et des problèmes avec l’administration fiscale. En vous formant à l’élaboration des déclarations fiscales, vous contribuez à la conformité fiscale de votre entreprise, à la réduction des risques fiscaux et à l’optimisation de sa situation financière.

🚀 **Ce que vous allez apprendre**

Au cours de cette formation, vous acquerrez les compétences nécessaires pour calculer l’impôt sur les sociétés en suivant une démarche de détermination du résultat fiscal. Vous saurez comment effectuer les retraitements, calculer l’IS aux taux normal et réduits, ainsi que les contributions additionnelles. Vous apprendrez également à remplir les imprimés fiscaux tels que les formulaires 2058 et 2059, à gérer les déficits, à calculer et imputer le CICE, à maîtriser les règles de la TVA, à établir la déclaration de TVA, à déclarer la Contribution Économique Territoriale (CET), et bien plus encore.

🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**

Notre formation peut être adaptée à vos préférences, que ce soit en organisant la formation dans vos locaux ou en utilisant des outils de visioconférence comme ZOOM. Nous nous adaptons à vos besoins.

📅  Inscrivez-vous dès maintenant !

2 Public concerné

Comptable, comptable unique, cadre comptable ou financier, disposant de connaissances de base en fiscalité.

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Déterminer le résultat fiscal.
  • Calculer l’impôt à payer et compléter les imprimés.
  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux situations usuelles.
  • Réaliser la déclaration mensuelle de TVA.
  • Calculer la contribution économique territoriale.

5 Contenu détaillé

Calculer l’impôt sur les sociétés
La démarche de détermination du résultat fiscal.
Les retraitements :
• Réintégrations
• Déductions
Le calcul de l’IS au taux normal, aux taux réduits et les contributions additionnelles.

Compléter les imprimés fiscaux
Remplir les imprimés fiscaux :
• 2058 et 2059.
Le paiement de l’impôt sur les sociétés.
Le report des déficits :
• En avant
• En arrière (carry-back)
• La limitation des déficits imputables.
Le calcul et l’imputation du CICE.

Maîtriser les règles applicables à la tva
Délimiter les opérations imposables :
• Opérations imposables et exonérées
• Règles de territorialité sur les échanges de biens
• Lieu d’imposition des prestations de services
Exercer le droit à récupération :
• Conditions d’application du droit à déduction
• Les exclusions du droit à déduction

Établir la déclaration de tva
Compléter la déclaration de TVA.
Les procédures de déclaration et de paiement.
Contrôler de la déclaration :
• Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
• Contrôle des comptes de TVA
Gérer le crédit de TVA.

Déclarer la contribution économique territoriale
La CET et son champ d’application.
Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La notion de valeur locative foncière.
Personnes et activités imposables à la CVAE.
Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les mesures de dégrèvement et de plafonnement.
Modalités de déclaration et de paiement.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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