CALCULER L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- La démarche de détermination du résultat fiscal.
- Les retraitements :
- réintégrations ;
- déductions.
- Le calcul de l’IS au taux normal, aux taux réduits et les contributions additionnelles.
COMPLÉTER LES IMPRIMÉS FISCAUX
- Remplir les imprimés fiscaux :
- Le paiement de l’impôt sur les sociétés.
- Le report des déficits :
- en avant ;
- en arrière (carry-back) ;
- la limitation des déficits imputables.
- Le calcul et l’imputation du CICE.
MAÎTRISER LES RÈGLES APPLICABLES À LA TVA
- Délimiter les opérations imposables :
- opérations imposables et exonérées ;
- règles de territorialité sur les échanges de biens ;
- lieu d’imposition des prestations de services.
- Exercer le droit à récupération :
- conditions d’application du droit à déduction ;
- les exclusions du droit à déduction.
ÉTABLIR LA DÉCLARATION DE TVA
- Compléter la déclaration de TVA.
- Les procédures de déclaration et de paiement.
- Contrôler de la déclaration :
- rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré ;
- contrôle des comptes de TVA.
- Gérer le crédit de TVA.
DÉCLARER LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
- La CET et son champ d’application.
- Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- La notion de valeur locative foncière.
- Personnes et activités imposables à la CVAE.
- Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Les mesures de dégrèvement et de plafonnement.
- Modalités de déclaration et de paiement.