Quelle est la durée de la formation "Paie & mobilité internationale : télétravail transfrontalier" ?

La formation "Paie & mobilité internationale : télétravail transfrontalier" dure 14 h. Cette durée peut être adaptée selon le programme retenu (formules intra-entreprise sur-mesure).

À qui s'adresse la formation "Paie & mobilité internationale : télétravail transfrontalier" ?

Responsables paie et RH international Fiscalistes spécialisés mobilité internationale Gestionnaires paie dans des entreprises avec collaborateurs à l’étranger Cabinets de conseil en mobilité internationale

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Solide maîtrise de la paie française Bases de fiscalité internationale appréciées Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Comment se déroule la formation ?

La formation est dispensée en Présentiel · Visio. Elle peut être organisée en intra-entreprise (dans vos locaux ou en visio, programme et dates adaptés) ou en inter-entreprise (sessions catalogue avec d'autres participants).

Cette formation est-elle finançable par les OPCO ?

Oui. HM Formation est un organisme certifié Qualiopi (catégorie Actions de formation), ce qui permet la prise en charge par tous les OPCO (AKTO, OPCO 2i, OPCO EP, AFDAS, ATLAS, etc.) et par les financeurs publics (Mon Compte Formation, Pôle Emploi, Région).

Quelle certification est délivrée à l'issue de la formation ?

Une attestation individuelle de formation (article L.6353-1 du Code du travail) est délivrée à chaque participant, mentionnant les acquis de l'apprenant et accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Paie 2026 : réformes & tendances

Paie & mobilité internationale : télétravail transfrontalier

14 h Présentiel Visio IntraInter

Formation experte sur la paie en contexte international 2026 : expatriation, détachement, télétravail transfrontalier (accord-cadre UE 2023), conventions fiscales, cotisations sociales (A1, CdC), impôts à la source, doubles impositions. Pour responsables paie, RH international et fiscalistes.

2 Public concerné

Responsables paie et RH international
Fiscalistes spécialisés mobilité internationale
Gestionnaires paie dans des entreprises avec collaborateurs à l’étranger
Cabinets de conseil en mobilité internationale

3 Prérequis

Solide maîtrise de la paie française
Bases de fiscalité internationale appréciées
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

Distinguer détachement, expatriation et mobilité courte durée
Maîtriser le télétravail transfrontalier (accord-cadre UE de juillet 2023)
Identifier le régime social applicable (Règlement 883/2004, A1, CdC)
Sécuriser l’imposition à la source (PAS et conventions)
Gérer les éléments spécifiques de paie internationale
Anticiper les risques de double imposition et d’établissement stable

5 Contenu détaillé

Cadre général de la mobilité internationale

Détachement vs expatriation : critères et durée
Mobilité courte durée et missions ponctuelles
Télétravail transfrontalier : nouveau contexte 2023
Établissement stable : risque fiscal entreprise

Télétravail transfrontalier (accord UE 2023)

Accord-cadre UE du 1er juillet 2023 (élargi 2024)
Seuil 50% du temps de travail télétravaillé
Pays signataires et procédure A1
Cas pratique : salarié français télétravaillant 3 jours/semaine en Belgique

Cotisations sociales et certificat A1

Règlement européen 883/2004 et lieu d’affiliation
Demande de certificat A1 (formulaire CERFA)
Conventions bilatérales hors UE (CdC, accords bilatéraux)
Cumul de régimes et règles d’imputation

Fiscalité et prélèvement à la source

Convention OCDE et règle des 183 jours
PAS et résidence fiscale
Crédit d’impôt et conventions de non-double imposition
Cas particuliers : frontaliers Belgique, Luxembourg, Suisse

Paie en mobilité

Split payroll : paie partagée 2 pays
Avantages internationaux : logement, école, billets d’avion
Hardship et primes d’expatriation
Net garanti vs brut différencié

Risques et points de vigilance

Établissement stable : critères et impact entreprise
Contrôle URSSAF et inspection internationale
Conformité RGPD transfrontalière
Anticipation des Brexit et accord UE-UK

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

Apports théoriques et méthodologiques
Études de cas et mises en situation
Exercices pratiques
Échanges entre pairs
Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
Vidéoprojecteur, écran, paperboard
Connexion internet haut débit
Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

Livret participant
Fiches outils
Cas pratiques
Bibliographie de référence

Encadrement

Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

Questionnaire à chaud en fin de session
Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
Durée selon programme (voir page formation)
Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone).

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.