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Perfectionnement au droit des contrats

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

Dans un environnement professionnel où chaque détail contractuel peut avoir d’importantes répercussions, la formation « Perfectionnement au droit des contrats » se révèle être un outil précieux pour toute entreprise désireuse d’affiner ses compétences en la matière. Destinée à ceux qui ont déjà une base en droit des contrats, cette formation vise à approfondir et à mettre à jour les connaissances de vos équipes, les rendant ainsi plus aptes à naviguer dans le complexe univers juridique des affaires.

🔍 **Pourquoi est-ce essentiel aujourd’hui ?**
Le monde des affaires évolue rapidement, et avec lui, les pratiques contractuelles. Se perfectionner dans le droit des contrats permet à vos équipes de rester à la pointe, d’identifier les opportunités et les risques, et d’assurer une meilleure protection pour votre entreprise. Cette formation offre un éclairage avancé sur des aspects critiques, souvent source de litiges ou de désavantages compétitifs si mal gérés.

📝 **Au programme :**
– **Approfondir les clauses :** Une analyse fine des différentes clauses contractuelles, de l’obligation de conseil à la gestion des imprévus, en passant par les garanties et les clauses de force majeure.
– **Le droit de la concurrence :** Comprendre les nuances de la revente à perte, du refus de vente, ou encore de l’abus de position dominante pour éviter les écueils légaux.
– **Détecter les pièges et les risques :** Une méthodologie pour identifier les clauses à risques et mettre en place une grille d’évaluation des risques contractuels.
– **Contrats spécifiques :** Une plongée dans les contrats de licences, de propriété intellectuelle, ou encore de sous-traitance pour maîtriser leurs spécificités.
– **Prévenir les contentieux :** Des stratégies pour limiter les responsabilités et favoriser les résolutions amiables, de la médiation à l’arbitrage.

🚀 **Flexibilité et praticité :**
Notre formation est conçue pour s’adapter à vos besoins, que ce soit par une intervention directement dans vos locaux ou via une session interactive en visioconférence sur Zoom. Cette approche permet de garantir une participation maximale, en facilitant l’accès à la formation pour tous vos collaborateurs, peu importe leur localisation.

Donnez à vos équipes les moyens de sécuriser les accords commerciaux, d’optimiser les opportunités et de minimiser les risques !

Objectifs

  • Améliorer l’efficacité des clauses contractuelles.
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
  • Prévenir les situations de contentieux.

Public

Commercial, responsable commercial, adv etc

Prérequis

  • Avoir des connaissances en droit des contrats
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 14 H

APPROFONDIR LES CLAUSES
Obligation du conseil du vendeur.
Clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité.
La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés.
Le transfert de propriété et des risques.
Cas de force majeure.

APPROFONDIR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Revente à perte, refus de vente, abus de position dominante.
Libre négociabilité des tarifs.
Rupture abusive de relations commerciales établies, ententes.

DÉTECTER LES PIÈGES ET LES RISQUES
Grille d’évaluation des risques contractuels.
Détecter les 10 clauses à risque.

CONTRATS SPÉCIFIQUES
Licences, propriété intellectuelle, sous et co-traitance.
Prestation sur sites et délit de marchandage.
Cas : cession des droits de propriété intellectuelle.
Cautions, garanties à première demande.

PRÉVENIR LES CONTENTIEUX
Limiter sa responsabilité civile.
Prévenir sa responsabilité pénale.
Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.



Dernière modification de cette formation : le 4 février 2024.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.
    Alternance de théorie et d’exercices pratiques tenant compte de l’expérience, du contexte et de la réalité du travail permettant la compréhension des notions théoriques.
    Cas concrets et propositions rédactionnelles
    Les participants sont invités à apporter leurs documents pour une approche concrète
    Support de formation remis au participant
Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr
  • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
  • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
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