APPROFONDIR LES CLAUSES
Obligation du conseil du vendeur.
Clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité.
La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés.
Le transfert de propriété et des risques.
Cas de force majeure.
APPROFONDIR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Revente à perte, refus de vente, abus de position dominante.
Libre négociabilité des tarifs.
Rupture abusive de relations commerciales établies, ententes.
DÉTECTER LES PIÈGES ET LES RISQUES
Grille d’évaluation des risques contractuels.
Détecter les 10 clauses à risque.
CONTRATS SPÉCIFIQUES
Licences, propriété intellectuelle, sous et co-traitance.
Prestation sur sites et délit de marchandage.
Cas : cession des droits de propriété intellectuelle.
Cautions, garanties à première demande.
PRÉVENIR LES CONTENTIEUX
Limiter sa responsabilité civile.
Prévenir sa responsabilité pénale.
Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.
Dernière modification de cette formation : le 4 février 2024.