Droit des affaires Perfectionnement

Perfectionnement au droit des contrats

14 h Présentiel Visio Intra

Dans un environnement professionnel où chaque détail contractuel peut avoir d’importantes répercussions, la formation « Perfectionnement au droit des contrats » se révèle être un outil précieux pour toute entreprise désireuse d’affiner ses compétences en la matière. Destinée à ceux qui ont déjà une base en droit des contrats, cette formation vise à approfondir et à mettre à jour les connaissances de vos équipes, les rendant ainsi plus aptes à naviguer dans le complexe univers juridique des affaires.

🔍 **Pourquoi est-ce essentiel aujourd’hui ?**
Le monde des affaires évolue rapidement, et avec lui, les pratiques contractuelles. Se perfectionner dans le droit des contrats permet à vos équipes de rester à la pointe, d’identifier les opportunités et les risques, et d’assurer une meilleure protection pour votre entreprise. Cette formation offre un éclairage avancé sur des aspects critiques, souvent source de litiges ou de désavantages compétitifs si mal gérés.

📝 **Au programme :**
– **Approfondir les clauses :** Une analyse fine des différentes clauses contractuelles, de l’obligation de conseil à la gestion des imprévus, en passant par les garanties et les clauses de force majeure.
– **Le droit de la concurrence :** Comprendre les nuances de la revente à perte, du refus de vente, ou encore de l’abus de position dominante pour éviter les écueils légaux.
– **Détecter les pièges et les risques :** Une méthodologie pour identifier les clauses à risques et mettre en place une grille d’évaluation des risques contractuels.
– **Contrats spécifiques :** Une plongée dans les contrats de licences, de propriété intellectuelle, ou encore de sous-traitance pour maîtriser leurs spécificités.
– **Prévenir les contentieux :** Des stratégies pour limiter les responsabilités et favoriser les résolutions amiables, de la médiation à l’arbitrage.

🚀 **Flexibilité et praticité :**
Notre formation est conçue pour s’adapter à vos besoins, que ce soit par une intervention directement dans vos locaux ou via une session interactive en visioconférence sur Zoom. Cette approche permet de garantir une participation maximale, en facilitant l’accès à la formation pour tous vos collaborateurs, peu importe leur localisation.

Donnez à vos équipes les moyens de sécuriser les accords commerciaux, d’optimiser les opportunités et de minimiser les risques !

2 Public concerné

  • Juristes, RAF, dirigeants, contract managers

3 Prérequis

  • Connaissances de base en droit des contrats
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser la réforme du droit des contrats (2016)
  • Rédiger des clauses complexes sécurisées
  • Anticiper le contentieux
  • Gérer la renégociation et l'imprévision
  • Maîtriser les modes alternatifs de règlement

5 Contenu détaillé

Le contenu est structuré en blocs thématiques progressifs. Le découpage en séances est adapté au format et au calendrier convenus avec le bénéficiaire.

Réforme du droit des contrats

  • Ordonnance du 10 février 2016
  • Nouveautés (offre, acceptation, vice du consentement)
  • Régime de la nullité

Clauses sensibles

  • Limitation et exclusion de responsabilité
  • Clauses pénales
  • Clauses résolutoires
  • Hardship clause

Exécution difficile

  • Force majeure
  • Imprévision (article 1195)
  • Renégociation

Contentieux

  • Inexécution
  • Résolution unilatérale
  • Réparation

Modes alternatifs

  • Médiation conventionnelle
  • Arbitrage
  • Conciliation

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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