Droit des contrats et RGPD

À l’ère du numérique, où les données personnelles circulent librement et abondamment, la maîtrise du Droit des contrats et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) devient une compétence incontournable pour toute entreprise.

Notre formation « Droit des contrats et RGPD » est conçue pour répondre à ce besoin croissant, en fournissant une compréhension claire et pratique des enjeux juridiques actuels liés à la protection des données et à la rédaction des contrats.

**Pourquoi cette formation est-elle essentielle ?**
Dans un contexte où la législation sur la protection des données évolue rapidement, il est crucial pour les entreprises de comprendre comment le RGPD influence la rédaction et la gestion des contrats. Cette formation vise à doter vos équipes des connaissances et des outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce paysage réglementaire complexe, minimisant ainsi les risques juridiques et financiers pour votre entreprise.

**Au programme :**
– **Un aperçu du RGPD et de la réforme du droit des contrats :** Nous explorons les principes fondamentaux, les obligations et les enjeux du RGPD, ainsi que les points clés de la réforme du droit des contrats, pour poser les bases d’une compréhension solide.
– **Phase préparatoire du contrat :** Identification des parties impliquées, importance de l’écrit et réflexes à adopter pour les transferts de données hors UE.
– **Phase de rédaction du contrat :** Des conseils pratiques pour adapter les clauses contractuelles aux différents acteurs impliqués, en intégrant les principes de « privacy by design » et « by default ».
– **Fin de contrat :** Les mesures à prendre pour la gestion des données personnelles à la fin d’un contrat, incluant leur suppression ou réversibilité.
– **Responsabilités :** Un focus sur la répartition des responsabilités sous le RGPD, y compris les implications pour les sous-traitants et les mécanismes d’assurance liés aux risques cyber.

**Flexibilité et accessibilité :**
Nous proposons cette formation à la fois en présentiel, dans vos locaux, et en ligne, via ZOOM.

Investir dans la formation « Droit des contrats et RGPD » est un pas vers l’excellence opérationnelle, permettant à votre entreprise non seulement de respecter les normes en vigueur mais aussi de valoriser la confiance de vos clients et partenaires. En équipant vos équipes de ces compétences essentielles, vous renforcez la sécurité juridique et la réputation de votre entreprise sur le marché.

• Identifier les règles à intégrer lors de la négociation, la rédaction à la fin du contrat
• Aménager les responsabilités
• Rédiger les clauses relatives aux données personnelles

Juriste, dirigeant, manager ou toute personne concernée par le traitement des données personnelles

• Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
• Connaissances générales en droit des sociétés souhaitable