Droit des affaires
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Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, où chaque détail compte, maîtriser les fondamentaux du droit du contrat commercial est devenu indispensable. Notre formation « L’essentiel du droit du contrat commercial » est conçue pour répondre à ce besoin, offrant la possibilité de sécuriser vos transactions commerciales.
🚀 **Pourquoi cette formation est-elle cruciale pour votre entreprise ?**
Les contrats commerciaux sont la colonne vertébrale des relations d’affaires. Comprendre et savoir négocier ces documents peut non seulement protéger votre entreprise contre les risques inutiles mais aussi vous donner un avantage concurrentiel significatif. Cette formation s’adresse directement aux entreprises souhaitant équiper leurs salariés des compétences clés pour naviguer avec assurance dans l’univers complexe des contrats commerciaux.
📜 **Ce que vous apprendrez :**
– **Formation du contrat :** Des fondamentaux de la création d’un contrat aux spécificités des commandes hors circuit, en passant par l’importance des CGV et CGA et les lettres d’intention.
– **Les obligations réciproques :** Découvrez la différence entre l’obligation de moyen et de résultat, et l’importance d’un cahier des charges précis.
– **Négocier les clauses essentielles :** Apprenez à définir clairement l’objet du contrat, à négocier les délais, les modalités de paiement, les garanties, et bien plus encore.
– **Que faire en cas d’inexécution ?** Stratégies pour gérer les défauts d’exécution et comprendre les pénalités applicables.
– **Le droit de la concurrence :** Une vue d’ensemble sur les règles de la concurrence, la transparence tarifaire, et les nuances de la vente et de la revente.
– **S’initier au contrat international :** Les bases du contrat international, y compris la définition des droits applicables et des incoterms.
🌐 **Flexibilité et praticité :** Notre formation peut se dérouler au sein de vos locaux ou bien en visioconférence via ZOOM par exempl afin de faciliter l’accès à tous vos collaborateurs.
En participant à notre formation, vos équipes acquerront une compréhension approfondie du droit du contrat commercial, essentielle pour sécuriser et optimiser les transactions de votre entreprise.
Collaborateurs d’entreprises souhaitant acquérir les fondamentaux du droit commercial
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Introduction au droit commercial et aux contrats
Historique et définition du droit commercial
Principes fondamentaux du droit des contrats
Différences entre contrats civils et commerciaux
Les sources du droit commercial (code de commerce, jurisprudence)
Importance des contrats dans les relations commerciales
Les éléments constitutifs du contrat commercial
Les parties au contrat : capacité et consentement
L’objet du contrat : licéité et déterminabilité
Le prix et les modalités de paiement
Les vices du consentement : erreur, dol, violence
La forme du contrat : écrite, orale, électronique
Les clauses essentielles du contrat commercial
Les clauses de négociation : préambule et définitions
Les obligations des parties : droits et devoirs
Les clauses de responsabilité : limitation et exonération
Les clauses de résiliation et de force majeure
Les clauses spécifiques selon le type de contrat (vente, prestation de services, distribution)
La négociation et la rédaction des contrats
Techniques de négociation : préparation et communication
Rédaction claire et précise des clauses contractuelles
Utilisation des modèles de contrats : avantages et limites
Analyse critique de contrats existants : étude de cas
Pratiques de relecture et d’édition des contrats
Gestion des contrats dans le temps
Suivi et exécution des obligations contractuelles
Modifications et avenants au contrat : procédures et implications
Gestion des litiges : médiation, arbitrage et contentieux
Rôle des juristes et collaboration interdisciplinaire
Bonnes pratiques pour anticiper les risques contractuels
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.