Transaction immobilière

VEFA : un contrat de vente d’immeuble à construire

7 h Présentiel Visio Intra

Notre formation dédiée à la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), un contrat de vente d’immeuble à construire, est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels, cette formation offre une immersion complète dans les subtilités juridiques et commerciales de la VEFA. À une époque où l’immobilier neuf joue un rôle prépondérant sur le marché, maîtriser les tenants et aboutissants de la VEFA devient un atout indéniable pour toute entreprise évoluant dans ce domaine.

🏗️ **Pourquoi cette formation est indispensable ?**

– **Expertise approfondie :** Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur la VEFA, de la définition aux échéanciers de paiement, en passant par la gestion des contrats voisins et le financement.
– **Sécurité juridique :** Comprenez les obligations et les garanties légales qui protègent tant les acquéreurs que les promoteurs, essentielles pour sécuriser vos transactions.
– **Stratégies commerciales :** Découvrez comment optimiser la commercialisation de vos projets VEFA, depuis l’organisation de l’agenda jusqu’à la gestion des objections.
– **Pratique et flexible :** Que ce soit en présentiel dans vos locaux ou à distance via ZOOM, cette formation s’adapte à vos contraintes pour une expérience d’apprentissage optimale.

🔑 **Ce que vous allez découvrir :**

– **Le contrat préliminaire :** Ses spécificités, la gestion du dépôt de garantie et les obligations des parties.
– **Le contrat définitif :** Approfondissez vos connaissances sur les aspects juridiques, la protection de l’acquéreur et les délais de livraison.
– **Commercialisation efficace :** Techniques de vente sur plan et approches pour surmonter les objections.
💡 **Notre engagement :**

Nous nous engageons à fournir une formation de qualité, riche en contenu pratique et applicable immédiatement dans vos activités professionnelles. Notre objectif est de vous doter des outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans le paysage de la VEFA, renforçant ainsi la compétitivité et la conformité de votre entreprise.

2 Public concerné

Tout collaborateur ayant en charge la commercialisation d’immeubles à construire

3 Prérequis

  • Avoir des connaissances réglementaires en matière de transaction ou avoir suivi « Maîtriser l’environnement juridique de la transaction.
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Connaitre la règlementation de la vente en l’état futur d’achèvement
  • Gérer les délais de livraison et les retards de chantier
  •  Maitriser les aspects juridiques et financiers de la commercialisation
  • Anticiper les problématiques liées aux recours des tiers

5 Contenu détaillé

Introduction à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Définition et caractéristiques de la VEFA
Cadre juridique : articles du code de la construction et de l’habitation
Différences entre VEFA et autres types de contrats de vente immobilière
Rôle et obligations des parties prenantes (promoteur, acquéreur)
Importance de la VEFA dans le marché immobilier actuel

Réglementation et obligations légales
Analyse des obligations d’information du vendeur envers l’acheteur
Examen des garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie décennale
Étude des délais de livraison et des pénalités en cas de retard
Références aux textes réglementaires et jurisprudence applicable
Cas pratiques : identification des obligations dans des scénarios réels

Gestion des délais et retards de chantier
Identification des causes de retards dans la construction
Mise en place d’un calendrier prévisionnel et suivi des étapes clés
Stratégies pour anticiper et gérer les retards : communication avec les parties prenantes
Exemples de clauses contractuelles relatives aux délais
Atelier : simulation de gestion de retards et impact sur le contrat

Aspects juridiques et financiers de la commercialisation
Évaluation des modalités de financement dans le cadre d’une VEFA
Analyse des risques financiers pour l’acquéreur et le promoteur
Examen des recours possibles en cas de litige : médiation, arbitrage, contentieux
Étude de cas : résolution de problématiques juridiques rencontrées en VEFA
Synthèse des bonnes pratiques à adopter lors de la commercialisation d’immeubles à construire

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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