Gestion immobilière

Charges récupérables en immobilier résidentiel

14 h Présentiel Visio Intra

Notre formation « Charges récupérables en immobilier résidentiel« est spécialement conçue pour équiper les professionnels du secteur immobilier avec les connaissances et compétences nécessaires pour gérer efficacement les charges récupérables. Cette formation est une opportunité pour les entreprises visant à renforcer les compétences de leurs salariés dans un domaine clé de la gestion locative, crucial pour optimiser la rentabilité des biens immobiliers.

🌟 **Pourquoi cette formation est-elle essentielle ?**
Dans le paysage actuel de l’immobilier résidentiel, la correcte identification, gestion et régularisation des charges récupérables représentent un défi majeur. Notre programme offre une compréhension approfondie des aspects juridiques et administratifs, essentiels pour naviguer avec confiance dans cet environnement complexe.

🛠️ **Ce que vous apprendrez :**
– **Notions fondamentales :** Maîtrisez le régime des charges récupérables et distinguez clairement les charges relevant ou non de la loi du 6 juillet 1989.
– **Gestion des réparations locatives :** Apprenez à gérer les états des lieux, les réparations locatives, et à calculer les retenues sur dépôt de garantie de manière juste et conforme.
– **Administration des charges :** Devenez expert dans la gestion des charges dans différents contextes immobiliers, y compris la régularisation et la répartition des charges de copropriété.
– **Sortie du locataire :** Gérez efficacement la sortie du locataire en ce qui concerne les charges, assurant une transition fluide et conforme aux réglementations.

💼 **Flexibilité et praticité :**
Conscient des réalités professionnelles, notre formation est proposée en présentiel, dans vos locaux, ou à distance via ZOOM, offrant ainsi une flexibilité totale pour répondre à vos besoins.

💡 **Pourquoi choisir notre formation ?**
– **Expertise :** Profitez de l’expérience de formateurs experts, capables de transmettre des connaissances pratiques et à jour.
– **Approche personnalisée :** Notre contenu est adapté pour répondre aux attentes spécifiques de chaque entreprise, assurant une expérience d’apprentissage ciblée et efficace.
– **Contenu interactif :** Grâce à des cas pratiques et des mises en situation, la théorie se transforme en compétences pratiques immédiatement applicables.

🎯 **Public cible :**
Cette formation est idéale pour les gestionnaires de biens immobiliers, les professionnels de la gestion locative, les agents immobiliers, et tout acteur du secteur immobilier souhaitant approfondir sa compréhension des charges récupérables.

Ne laissez pas la gestion des charges récupérables devenir un casse-tête pour votre entreprise !

2 Public concerné

  • Agent immobilier, chargé de location, négociateur immobilier, assistant de gestion ou toute personne exercant une activité en rapport avec la gestion locative dans l’immobilier

3 Prérequis

  • Notions en gestion locative et en particulier sur les baux d’habitation
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Cerner les notions et le régime des charges récupérables
  • Administrer les charges en cas de régularisation, de paiement et à la sortie du locataire
  • Gérer le contentieux des charges récupérables et des réparations locatives

5 Contenu détaillé

Cerner les notions et le régime des charges récupérables

Distinguer les charges récupérables relevant ou non de la loi du 6 juillet 1989

  • Charges récupérables entrant dans le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 :
  • Périmètre de la loi du 6 juillet 1989
  • Locations nues et meublées
  • Analyse du décret 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables
  • Point sur la jurisprudence relative aux charges récupérables
  • Charges récupérables hors du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 :
  • Code civil
  • Baux commerciaux
  • Loi de 1948
  • HLM, etc.

Quiz : déterminer le caractère récupérable ou non d’une charge

Identifier les réparations locatives au regard ou non de la loi du 6 juillet 1989

  • Etats des lieux d’entrée et de sortie
  • Analyse du décret 87-712 du 26 août 1987
  • Point en jurisprudence sur les réparations locatives
  • Confrontation des obligations d’entretien de chacune des parties
  • Incidences des accords collectifs de location
  • Prise en compte de la vétusté
  • Impacts sur le dépôt de garantie

Cas pratique : calculer une retenue sur dépôt de garantie en comparant les états des lieux d’entrée et de sortie

Administrer les charges en cas de régularisation, de paiement et à la sortie du locataire

Cerner les contextes de la récupération des charges

  • Immeuble collectif en copropriété : distinction entre les catégories de charges, analyse du principe d’utilité
  • Immeuble monolocal (maison individuelle)
  • Immeuble collectif en copropriété : références légales, exemples de répartition

Cas pratique : répartir les charges de copropriété

Veiller au paiement et régularisation des charges

  • Délai pour réaliser la régularisation
  • Justification du montant à régulariser
  • Impact de la régularisation sur la révision des provisions sur charges

Cas pratique : procéder à la régularisation des charges

Gérer la sortie du locataire au regard de la récupération des charges

  • Arrêté provisoire
  • Impact éventuel sur le dépôt de garantie
  • Arrêté définitif

Cas pratique : l’arrêté provisoire suivi de l’arrêté définitif des charges

Gérer le contentieux des charges récupérables et des réparations locatives

Distinguer les modes de recours

  • Recours amiable
  • Recours contentieux

Mise en situation: relever les avantages et inconvénients des recours amiables et contentieux

Maîtriser les délais de procédure

  • Délais de prescription depuis la loi Alur
  • Complexité d’application

Quiz: indiquer les délais à respecter dans la situation donnée

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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