Fiscalité d'entreprise

Formation CIR / CII : crédit d’impôt recherche & innovation 2026

14 h Présentiel Inter

Les équipes financières et R&D instruisent deux dossiers distincts : une opération de recherche et un projet de prototype de produit nouveau. Elles calculent l’assiette, justifient les dépenses et préparent les pièces à présenter en cas de contrôle.

2 Public concerné

  • DAF et contrôleurs de gestion en PME et ETI
  • Responsables R&D et innovation
  • Cabinets conseil en financement de l’innovation
  • Avocats fiscalistes spécialisés CIR/CII

3 Prérequis

  • Maîtrise des fondamentaux comptables et fiscaux
  • Connaissance du contexte R&D de l’entreprise

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Distinguer une opération de R&D d’un projet d’innovation éligible au CII.
  • Calculer deux assiettes distinctes et appliquer le taux correspondant au territoire.
  • Documenter temps, dépenses, aides publiques et travaux sous-traités.
  • Préparer la déclaration et un dossier de justification technique et comptable.

5 Contenu détaillé

Qualifier les travaux

  • Examiner état de l’art, incertitude scientifique ou technique et démarche expérimentale pour le CIR.
  • Examiner le critère de PME et les performances supérieures du produit nouveau pour le CII. Documenter la comparaison avec le marché.

Calculer le CIR

  • Ventiler les temps de recherche et appliquer les forfaits pertinents à la date de la dépense. Pour les dépenses engagées à compter du 15 février 2025, intégrer la suppression du doublement « jeunes docteurs » et le forfait de fonctionnement de 40 % des dépenses de personnel de recherche concernées.
  • Revoir le traitement des frais de brevets et de veille technologique exclus du CIR par la loi de finances pour 2025. Vérifier les conditions de sous-traitance et les aides à déduire.

Calculer le CII

  • Isoler les dépenses de conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Éviter de comptabiliser deux fois une dépense.
  • Appliquer le taux de droit commun de 20 % ou le taux territorial applicable, notamment 60 % dans les départements d’outre-mer. Vérifier le régime particulier de la Corse.

Justifier et déclarer

  • Rapprocher feuilles de temps, coûts de personnel, factures et aides perçues. Conserver la chronologie des essais et les résultats.
  • Cas pratique : établir un tableau de calcul, rédiger une justification technique et identifier les questions à soumettre par rescrit.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail.

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
DAF et contrôleurs de gestion en PME et ETI Responsables R&D et innovation Cabinets conseil en financement de l’innovation Avocats fiscalistes spécialisés CIR/CII
Quels sont les prérequis ?
Maîtrise des fondamentaux comptables et fiscaux Connaissance du contexte R&D de l’entreprise
Comment se déroule la formation ?
Contactez HM Formation pour préciser les modalités, le lieu et les dates adaptés à votre demande. Ces informations sont confirmées avant inscription.

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