Fiscalité d'entreprise

Formation TVA e-commerce 2026 : OSS, IOSS, marketplaces, dropshipping

14 h Présentiel Inter

En suivant un colis du vendeur à l’acheteur, vous déterminez qui est redevable de la TVA, où la vente est taxée et quel guichet utiliser. Les cas distinguent les ventes à distance dans l’Union, les importations de faible valeur et les ventes facilitées par une plateforme.

2 Public concerné

  • Comptables d’entreprises e-commerce
  • Fiscalistes spécialisés e-commerce et digital
  • DAF de PME B2C et marketplaces
  • Cabinets accompagnant des e-commerçants

3 Prérequis

  • Solide maîtrise de la TVA classique

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Qualifier une vente à distance de biens et le rôle de l’interface.
  • Déterminer si le guichet OSS ou IOSS est approprié.
  • Distinguer la TVA des droits de douane à l’importation.
  • Réconcilier ventes, retours et déclarations à partir d’un dossier fictif.

5 Contenu détaillé

Cartographier les flux du vendeur au consommateur

  • Identifier le lieu de départ, le pays de livraison, le statut du client, le lieu du stock et le rôle de l’interface. Examiner les conditions précises du seuil européen de 10 000 € HT et ses limites.

Préparer les déclarations OSS et IOSS

  • Étudier le guichet OSS pour les opérations éligibles et la déclaration trimestrielle du régime Union. Repérer les stocks étrangers et les obligations locales pouvant subsister.
  • Pour l’IOSS, vérifier que la vente à distance porte sur un envoi importé dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €, hors produits soumis à accises. Préparer la déclaration mensuelle et contrôler le traitement des remboursements.

Séparer fiscalité de la vente et droits à l’importation

  • Pour une importation postérieure au 1er juillet 2026, vérifier le champ du droit de douane forfaitaire européen applicable aux petits envois concernés. Le calcul de 3 € se fait par catégorie tarifaire distincte dans l’envoi. Identifier séparément la TVA et les autres frais éventuellement applicables à la date du cas.

Traiter une vente sur plateforme et un retour client

  • Comparer stock en France, stock dans un autre État membre et expédition directe depuis un pays tiers. Déterminer quand l’interface est réputée fournisseur et conserver les justificatifs.
  • Rapprocher ventes, retours, déclaration et paiement. Situer le paquet ViDA adopté en 2025 et ses dates d’application progressives par rapport au régime déjà en vigueur.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail.

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Comptables d’entreprises e-commerce Fiscalistes spécialisés e-commerce et digital DAF de PME B2C et marketplaces Cabinets accompagnant des e-commerçants
Quels sont les prérequis ?
Solide maîtrise de la TVA classique
Comment se déroule la formation ?
Contactez HM Formation pour préciser les modalités, le lieu et les dates adaptés à votre demande. Ces informations sont confirmées avant inscription.

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