Droit des affaires
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Dans le paysage entrepreneurial d’aujourd’hui, une compréhension solide du droit des sociétés s’avère indispensable, non seulement pour les juristes mais aussi pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Notre formation « Droit des sociétés pour non-juristes » offre un éclairage précieux sur les mécanismes juridiques essentiels qui régissent la vie des entreprises. Cette formation est conçue pour démystifier les concepts juridiques et les rendre accessibles à tous, sans nécessité d’avoir un prérequis en droit.
**Pourquoi opter pour cette formation ?**
Dans un environnement économique où les décisions stratégiques doivent être prises rapidement, avoir une compréhension claire du cadre juridique dans lequel votre entreprise opère est crucial. Cela permet non seulement d’éviter les risques légaux potentiels mais aussi de saisir les opportunités de développement de manière éclairée.
**Ce que vous allez découvrir :**
– **Choisir la forme sociale adéquate :** Nous vous guidons à travers les critères de choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet, en soulignant les implications fiscales, sociales, et financières.
– **Équilibrer les organes de direction :** Les clés pour comprendre le fonctionnement optimal entre les dirigeants et les organes décisionnels, ainsi que l’utilisation stratégique de la délégation de pouvoirs.
– **Les assemblées générales :** Maîtrisez les formalités et les obligations légales liées aux AGO et AGE, de la convocation à la publication des décisions.
– **Les pouvoirs et responsabilités des associés :** Un focus sur la gestion des relations entre associés, l’importance des pactes d’associés, et la distribution des bénéfices.
– **Le contrôle de gestion :** Comprendre le rôle crucial du commissaire aux comptes et les mécanismes de contrôle interne.
**Flexibilité et praticité :**
Notre formation est conçue pour s’adapter à vos besoins, proposée soit en présentiel dans vos locaux pour favoriser l’interaction et le partage d’expériences, soit en ligne via ZOOM, offrant ainsi une flexibilité maximale à vos équipes.
En participant à « Droit des sociétés pour non-juristes », vous investissez dans un atout stratégique pour votre entreprise : l’expertise juridique !
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Introduction aux formes juridiques des sociétés
Présentation des différentes formes juridiques : SARL, SAS, SA, SCI
Analyse des caractéristiques spécifiques de chaque forme juridique
Étude des avantages et inconvénients des différentes structures
Discussion sur le choix de la forme juridique en fonction des objectifs de l’entreprise
Exemples pratiques de choix de structures pour divers types d’activités
Les organes de gouvernance des sociétés
Identification des différents organes de gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
Rôle et responsabilités des dirigeants et des actionnaires
Étude des règles de fonctionnement des organes de gouvernance selon le code de commerce
Cas pratiques : simulation de réunions d’organe de gouvernance
Échanges sur les enjeux de la gouvernance dans la prise de décision
Obligations légales annuelles des sociétés
Présentation des obligations comptables et fiscales : approbation des comptes, dépôt des documents légaux
Examen des obligations de reporting et de transparence vis-à-vis des actionnaires
Analyse des sanctions en cas de non-respect des obligations légales
Mise en situation : préparation d’un dossier de conformité pour une société
Discussion sur l’importance de la régularité et de la rigueur dans la gestion des obligations
Les événements clés dans la vie d’une société
Étude des étapes de création d’une société : formalités et documents nécessaires
Analyse des événements marquants : assemblées générales, modifications de statuts, cessions de parts
Simulation de la rédaction de procès-verbaux d’AG et de modifications statutaires
Discussion sur les conséquences juridiques des événements clés sur la société
Exemples de cas concrets illustrant les enjeux des événements clés
Dialogue avec les conseils juridiques
Techniques de communication efficace avec les avocats et experts-comptables
Analyse des types de questions à poser pour obtenir des conseils pertinents
Mise en situation : jeux de rôle sur des échanges avec des conseils juridiques
Discussion sur l’importance de la collaboration avec les professionnels du droit
Évaluation des besoins juridiques spécifiques selon le secteur d’activité de l’entreprise
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.