ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS ET GRANDS PRINCIPES
Textes applicables et leur articulation
Acteurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées…
Grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE
Règles en matière de définition des besoins et de sourcing
Régime de l’allotissement
Régime des variantes et des options
Délais de mise en en concurrence
PROCÉDURES DE PUBLICITÉ, DE MISE EN CONCURRENCE ET NOUVEAUX MARCHÉS
Procédure concurrentielle avec négociation
Négociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »
RÈGLES DE PARTICIPATION AUX MARCHÉS PUBLICS
Motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats
Plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
Allégement du dossier de candidature
Règles d’examen des capacités des candidats
RÈGLES DE SÉLECTION DES OFFRES
Labels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie
Pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offres
Offre anormalement basse
Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres
Régime de la négociation en MAPA et en procédure concurrentielle avec négociation
OBLIGATIONS DES POUVOIRS ADJUDICATEURS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES CANDIDATS ÉVINCÉS
Régime de l’information des candidats évincés
Documents communicables ou non et les modifications depuis 2016
RECOURS EXISTANTS
Référés précontractuel et contractuel
Recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »
Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction
RÈGLES D’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
Encadrement de la sous-traitance
Régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
Pénalités
Résiliation
Dernière modification de cette formation : le 4 février 2024.