Droit des affaires
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Naviguer dans le monde complexe des marchés publics est devenu une compétence essentielle pour les entreprises modernes, souhaitant étendre leurs horizons commerciaux. C’est là qu’intervient notre formation « Droit des marchés publics : l’essentiel », conçue pour démystifier ce domaine et offrir aux salariés les clés pour comprendre et saisir les opportunités qu’offrent les marchés publics.
**Pourquoi cette formation est incontournable ?** Les marchés publics représentent une opportunité significative de croissance pour les entreprises. Cependant, accéder à ces marchés requiert une compréhension approfondie de leurs règles spécifiques : de la procédure de candidature à l’exécution des contrats. Maîtriser ces aspects est crucial pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser vos chances de succès.
**Ce que vous apprendrez :**
– **Les bases :** Une introduction aux textes régissant les marchés publics, leurs acteurs principaux, et les principes fondamentaux de liberté d’accès, de transparence, et d’égalité.
– **Les obligations :** Comment naviguer dans les exigences de publicité et de mise en concurrence, comprendre le régime de l’allotissement, et les subtilités des variantes et options.
– **Les procédures :** Des détails sur la procédure concurrentielle avec négociation et les spécificités de la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).
– **La participation :** Les règles d’éligibilité, les motifs d’exclusion et les astuces pour alléger votre dossier de candidature.
– **La sélection des offres :** Comment vos offres sont évaluées, l’importance des critères sociaux et environnementaux, et comment éviter les pièges communs.
– **Les obligations post-sélection :** Comprendre vos droits et devoirs une fois sélectionné, et comment gérer les informations des candidats évincés.
– **Les recours :** Une exploration des voies de recours disponibles pour les candidats et les titulaires de marché.
– **L’exécution :** Les règles encadrant la sous-traitance, les modifications de marché, et la gestion des pénalités et résiliations.
**Flexibilité et accessibilité :** Nous proposons cette formation en présentiel dans vos locaux ou à distance via ZOOM, facilitant ainsi l’accès pour tous vos collaborateurs.
En participant à notre formation « Droit des marchés publics : l’essentiel », vos équipes acquerront une compréhension solide et pratique du fonctionnement des marchés publics, renforçant ainsi la position de votre entreprise dans cet espace compétitif. C’est un investissement direct dans le développement des compétences de vos salariés, les équipant pour naviguer avec succès dans le paysage complexe des marchés publics.
Collaborateurs d’entreprises ayant à intervenir en droit des marchés publics
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Acteurs des marchés publics et grands principes
Textes applicables et leur articulation
Acteurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées…
Grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité
Obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
Règles en matière de définition des besoins et de sourcing
Régime de l’allotissement
Régime des variantes et des options
Délais de mise en en concurrence
Procédures de publicité, de mise en concurrence et nouveaux marchés
Procédure concurrentielle avec négociation
Négociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »
Règles de participation aux marchés publics
Motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats
Plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
Allégement du dossier de candidature
Règles d’examen des capacités des candidats
Règles de sélection des offres
Labels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie
Pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offres
Offre anormalement basse
Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres
Régime de la négociation en MAPA et en procédure concurrentielle avec négociation
Obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés
Régime de l’information des candidats évincés
Documents communicables ou non et les modifications depuis 2016
Recours existants
Référés précontractuel et contractuel
Recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »
Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction
Règles d’exécution des marchés publics
Encadrement de la sous-traitance
Régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
Pénalités
Résiliation
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.