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Droit des marchés publics : l’essentiel

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

Naviguer dans le monde complexe des marchés publics est devenu une compétence essentielle pour les entreprises modernes, souhaitant étendre leurs horizons commerciaux. C’est là qu’intervient notre formation « Droit des marchés publics : l’essentiel », conçue pour démystifier ce domaine et offrir aux salariés les clés pour comprendre et saisir les opportunités qu’offrent les marchés publics.

**Pourquoi cette formation est incontournable ?** Les marchés publics représentent une opportunité significative de croissance pour les entreprises. Cependant, accéder à ces marchés requiert une compréhension approfondie de leurs règles spécifiques : de la procédure de candidature à l’exécution des contrats. Maîtriser ces aspects est crucial pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser vos chances de succès.

**Ce que vous apprendrez :**
– **Les bases :** Une introduction aux textes régissant les marchés publics, leurs acteurs principaux, et les principes fondamentaux de liberté d’accès, de transparence, et d’égalité.
– **Les obligations :** Comment naviguer dans les exigences de publicité et de mise en concurrence, comprendre le régime de l’allotissement, et les subtilités des variantes et options.
– **Les procédures :** Des détails sur la procédure concurrentielle avec négociation et les spécificités de la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).
– **La participation :** Les règles d’éligibilité, les motifs d’exclusion et les astuces pour alléger votre dossier de candidature.
– **La sélection des offres :** Comment vos offres sont évaluées, l’importance des critères sociaux et environnementaux, et comment éviter les pièges communs.
– **Les obligations post-sélection :** Comprendre vos droits et devoirs une fois sélectionné, et comment gérer les informations des candidats évincés.
– **Les recours :** Une exploration des voies de recours disponibles pour les candidats et les titulaires de marché.
– **L’exécution :** Les règles encadrant la sous-traitance, les modifications de marché, et la gestion des pénalités et résiliations.

**Flexibilité et accessibilité :** Nous proposons cette formation en présentiel dans vos locaux ou à distance via ZOOM, facilitant ainsi l’accès pour tous vos collaborateurs.

En participant à notre formation « Droit des marchés publics : l’essentiel », vos équipes acquerront une compréhension solide et pratique du fonctionnement des marchés publics, renforçant ainsi la position de votre entreprise dans cet espace compétitif. C’est un investissement direct dans le développement des compétences de vos salariés, les équipant pour naviguer avec succès dans le paysage complexe des marchés publics.

Objectifs

  • Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique
  • Identifier les étapes du process d’attribution des marchés publics et les recours existants
  • Appréhender les difficultés d’exécution des marchés publics

Public

Toute personne ayant à intervenir en droit des marchés publics

Prérequis

Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 14 H

ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS ET GRANDS PRINCIPES
Textes applicables et leur articulation
Acteurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées…
Grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE
Règles en matière de définition des besoins et de sourcing
Régime de l’allotissement
Régime des variantes et des options
Délais de mise en en concurrence

PROCÉDURES DE PUBLICITÉ, DE MISE EN CONCURRENCE ET NOUVEAUX MARCHÉS
Procédure concurrentielle avec négociation
Négociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »

RÈGLES DE PARTICIPATION AUX MARCHÉS PUBLICS
Motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats
Plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
Allégement du dossier de candidature
Règles d’examen des capacités des candidats

RÈGLES DE SÉLECTION DES OFFRES
Labels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie
Pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offres
Offre anormalement basse
Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres
Régime de la négociation en MAPA et en procédure concurrentielle avec négociation

OBLIGATIONS DES POUVOIRS ADJUDICATEURS EN MATIÈRE D’INFORMATION DES CANDIDATS ÉVINCÉS
Régime de l’information des candidats évincés
Documents communicables ou non et les modifications depuis 2016

RECOURS EXISTANTS
Référés précontractuel et contractuel
Recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »
Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction

RÈGLES D’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
Encadrement de la sous-traitance
Régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
Pénalités
Résiliation



Dernière modification de cette formation : le 4 février 2024.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.
    Alternance de théorie et d’exercices pratiques / ateliers
    Cas concrets et ludiques
    Support de formation remis au participant
Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr
  • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
  • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
Intra

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