Droit des affaires
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La formation « Les fondamentaux du droit des sociétés » est conçue pour démystifier les aspects juridiques essentiels à la création, à la gestion et à l’évolution des entreprises dans le paysage économique actuel. Destinée aux professionnels non juristes, elle offre une plongée profonde dans le monde des structures juridiques, leur constitution, leur fonctionnement et leurs spécificités.
**Pourquoi est-elle indispensable ?** Dans un environnement commercial où la flexibilité et la conformité légale sont primordiales, comprendre le droit des sociétés devient un avantage compétitif. Cette formation permet aux salariés d’acquérir des connaissances nécessaires pour naviguer avec confiance dans les décisions stratégiques, évitant ainsi les écueils juridiques et optimisant la structure organisationnelle de l’entreprise.
**Ce que vous découvrirez :**
– **Connaissance des règles générales :** Une base solide pour distinguer les types de sociétés et comprendre leur constitution et leur fonctionnement.
– **Maîtrise des structures juridiques :** Des sociétés civiles aux sociétés de capitaux, en passant par les formes hybrides comme la SARL/EURL et la SAS.
– **Procédures de constitution :** Les étapes clés de la création d’une entreprise, de la rédaction des statuts aux formalités d’immatriculation.
– **Vie juridique des entreprises :** Les organes sociaux, les modifications statutaires, la dissolution et la liquidation, ainsi que les droits et obligations entre associés.
**Flexibilité et accessibilité :**
Notre formation est proposée en présentiel, pour une immersion complète et un apprentissage interactif dans vos locaux, ou en visioconférence via ZOOM, permettant à vos équipes de participer où qu’elles se trouvent et de permettre de mettre en place un planning de formation souple.
Cette formation permettra à vos salariés de gagner en compétence, en assurance et en efficacité dans la gestion des affaires juridiques de l’entreprise !
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Introduction au droit des sociétés
Définition et enjeux du droit des sociétés dans le cadre juridique français
Historique et évolution du droit des sociétés
Principes fondamentaux du droit des sociétés : autonomie, responsabilité et patrimoine
Rôles et fonctions des sociétés dans l’économie
Sources du droit des sociétés : législations, règlements et jurisprudence
Les formes juridiques des sociétés
Présentation des différentes formes juridiques : SARL, SAS, SA, SCI, etc.
Critères de choix d’une forme juridique : responsabilité, fiscalité, gouvernance
Fonctionnement et caractéristiques des sociétés par actions et des sociétés de personnes
Les spécificités des sociétés civiles et des sociétés coopératives
Étude de cas : choix de la forme juridique pour un projet entrepreneurial
La constitution d’une société
Étapes de création d’une société : choix de la forme, rédaction des statuts
Rédaction des statuts : clauses essentielles et obligations légales
Formalités administratives : immatriculation, publication d’annonces légales
Récupération et gestion des documents juridiques nécessaires
Exercice pratique : simulation de la création d’une société
La vie sociale au quotidien
Fonctionnement des organes sociaux : assemblées générales, conseils d’administration
Droits et obligations des associés et actionnaires
Gestion des décisions courantes : approbation des comptes, distribution des dividendes
Gestion des conflits entre associés : médiation et procédures judiciaires
Étude de cas : résolution d’un conflit entre associés
Les enjeux de la restructuration des sociétés
Définition et typologie des restructurations : Fusion, acquisition, scission
Cadre juridique des restructurations : lois et réglementations applicables
Processus de mise en œuvre d’une restructuration : étapes clés et acteurs impliqués
Anticipation des impacts sur les ressources humaines et les parties prenantes
Exercice pratique : analyse d’un cas de restructuration d’entreprise
Conclusion et perspectives d’évolution
Synthèse des acquis et des compétences développées durant la formation
Évaluation des connaissances acquises : quiz et échanges interactifs
Présentation des évolutions récentes du droit des sociétés et des tendances futures
Réflexion sur l’application des connaissances dans le cadre professionnel
Plan d’action personnel pour la mise en œuvre des compétences acquises
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.