Droit des affaires Initiation

Formation Les fondamentaux du droit des sociétés

28 h Présentiel Visio Intra

Cette formation permet de comparer les principales formes de sociétés et de comprendre le rôle de leurs dirigeants et associés. Vous suivez les étapes de la constitution puis les décisions qui jalonnent la vie sociale, afin de situer les documents et responsabilités de chacun.

2 Public concerné

  • Juristes débutants, RAF, dirigeants, contrôleurs internes

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Comprendre les formes juridiques et leur fonctionnement
  • Conduire la constitution d'une société
  • Gérer la vie sociale au quotidien
  • Anticiper les restructurations

5 Contenu détaillé

Introduction au droit des sociétés
Définition et enjeux du droit des sociétés dans le cadre juridique français
Historique et évolution du droit des sociétés
Principes fondamentaux du droit des sociétés : autonomie, responsabilité et patrimoine
Rôles et fonctions des sociétés dans l’économie
Sources du droit des sociétés : législations, règlements et jurisprudence

Les formes juridiques des sociétés
Présentation des différentes formes juridiques : SARL, SAS, SA, SCI, etc.
Critères de choix d’une forme juridique : responsabilité, fiscalité, gouvernance
Fonctionnement et caractéristiques des sociétés par actions et des sociétés de personnes
Les spécificités des sociétés civiles et des sociétés coopératives
Étude de cas : choix de la forme juridique pour un projet entrepreneurial

La constitution d’une société
Étapes de création d’une société : choix de la forme, rédaction des statuts
Rédaction des statuts : clauses essentielles et obligations légales
Formalités administratives : immatriculation, publication d’annonces légales
Récupération et gestion des documents juridiques nécessaires
Exercice pratique : simulation de la création d’une société

La vie sociale au quotidien
Fonctionnement des organes sociaux : assemblées générales, conseils d’administration
Droits et obligations des associés et actionnaires
Gestion des décisions courantes : approbation des comptes, distribution des dividendes
Gestion des conflits entre associés : médiation et procédures judiciaires
Étude de cas : résolution d’un conflit entre associés

Les enjeux de la restructuration des sociétés
Définition et typologie des restructurations : Fusion, acquisition, scission
Cadre juridique des restructurations : lois et réglementations applicables
Processus de mise en œuvre d’une restructuration : étapes clés et acteurs impliqués
Anticipation des impacts sur les ressources humaines et les parties prenantes
Exercice pratique : analyse d’un cas de restructuration d’entreprise

Conclusion et perspectives d’évolution
Synthèse des acquis et des compétences développées durant la formation
Évaluation des connaissances acquises : quiz et échanges interactifs
Présentation des évolutions récentes du droit des sociétés et des tendances futures
Réflexion sur l’application des connaissances dans le cadre professionnel
Plan d’action personnel pour la mise en œuvre des compétences acquises

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 28 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes débutants, RAF, dirigeants, contrôleurs internes
Quels sont les prérequis ?
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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