Cette formation permet de comparer les principales formes de sociétés et de comprendre le rôle de leurs dirigeants et associés. Vous suivez les étapes de la constitution puis les décisions qui jalonnent la vie sociale, afin de situer les documents et responsabilités de chacun.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Introduction au droit des sociétés
Définition et enjeux du droit des sociétés dans le cadre juridique français
Historique et évolution du droit des sociétés
Principes fondamentaux du droit des sociétés : autonomie, responsabilité et patrimoine
Rôles et fonctions des sociétés dans l’économie
Sources du droit des sociétés : législations, règlements et jurisprudence
Les formes juridiques des sociétés
Présentation des différentes formes juridiques : SARL, SAS, SA, SCI, etc.
Critères de choix d’une forme juridique : responsabilité, fiscalité, gouvernance
Fonctionnement et caractéristiques des sociétés par actions et des sociétés de personnes
Les spécificités des sociétés civiles et des sociétés coopératives
Étude de cas : choix de la forme juridique pour un projet entrepreneurial
La constitution d’une société
Étapes de création d’une société : choix de la forme, rédaction des statuts
Rédaction des statuts : clauses essentielles et obligations légales
Formalités administratives : immatriculation, publication d’annonces légales
Récupération et gestion des documents juridiques nécessaires
Exercice pratique : simulation de la création d’une société
La vie sociale au quotidien
Fonctionnement des organes sociaux : assemblées générales, conseils d’administration
Droits et obligations des associés et actionnaires
Gestion des décisions courantes : approbation des comptes, distribution des dividendes
Gestion des conflits entre associés : médiation et procédures judiciaires
Étude de cas : résolution d’un conflit entre associés
Les enjeux de la restructuration des sociétés
Définition et typologie des restructurations : Fusion, acquisition, scission
Cadre juridique des restructurations : lois et réglementations applicables
Processus de mise en œuvre d’une restructuration : étapes clés et acteurs impliqués
Anticipation des impacts sur les ressources humaines et les parties prenantes
Exercice pratique : analyse d’un cas de restructuration d’entreprise
Conclusion et perspectives d’évolution
Synthèse des acquis et des compétences développées durant la formation
Évaluation des connaissances acquises : quiz et échanges interactifs
Présentation des évolutions récentes du droit des sociétés et des tendances futures
Réflexion sur l’application des connaissances dans le cadre professionnel
Plan d’action personnel pour la mise en œuvre des compétences acquises
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.