Droit des affaires
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La formation « Pratique du droit des sociétés » se présente comme un outil indispensable pour tous les professionnels souhaitant naviguer avec aisance et efficacité dans le labyrinthe des formalités légales et des dernières réglementations. Cette formation est conçue pour équiper les salariés d’entreprises de toutes tailles avec les connaissances pratiques essentielles pour maîtriser les changements récents et les procédures critiques dans la vie juridique des entreprises.
**Pourquoi cette formation maintenant ?** Les récentes ordonnances, décrets, et la loi PACTE ont profondément modifié le paysage juridique des entreprises, rendant la mise à jour des connaissances non seulement utile mais nécessaire. Maîtriser ces évolutions est crucial pour assurer la conformité de votre entreprise, optimiser vos stratégies juridiques et éviter les pièges légaux.
**Au cœur de la formation :**
– **Actualités juridiques :** Un tour d’horizon des incidences des ordonnances et décrets COVID-19, ainsi que des simplifications apportées par la loi PACTE.
– **Déclarations des bénéficiaires effectifs :** Comprendre le nouveau régime et maîtriser le formulaire M’BE.
– **Vie juridique des entreprises :** Explorer les nouvelles règles relatives à l’intérêt social, la raison d’être, les sociétés à mission, et les modifications dans la direction et l’administration.
– **Cessions de titres et opérations de capital :** Les bonnes pratiques pour les augmentations et réductions de capital, et la tenue du registre des mouvements de titres.
– **Restructurations :** Maîtriser les nouvelles règles pour les fusions, scissions, et les dissolutions « in bonis ».
**Flexibilité et praticité :**
Notre formation est disponible à la fois en présentiel, pour une interaction enrichissante et un apprentissage pratique dans vos locaux, et en visioconférence via ZOOM, offrant une accessibilité totale à tous vos collaborateurs, où qu’ils soient.
S’inscrire à « Pratique du droit des sociétés » c’est s’engager dans une démarche proactive pour élever le niveau de compétence juridique de votre équipe, assurer la conformité de votre entreprise et optimiser sa gouvernance !
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Introduction au droit des sociétés
Définition et typologie des sociétés selon le code de commerce
Les principales caractéristiques des différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, etc.)
Les enjeux juridiques et économiques de la création d’une société
Les obligations légales lors de la constitution d’une société
Étude de cas : analyse de sociétés existantes et de leur structure juridique
Conduite des assemblées générales et réunions sociales
Préparation et convocation des assemblées générales : aspects juridiques et pratiques
Règles de quorum et de majorité : compréhension et application
Procédures de vote et rédaction des procès-verbaux
Gestion des conflits et des oppositions lors des AG
Atelier pratique : simulation d’une assemblée générale
Modifications statutaires et gestion du capital
Types de modifications statutaires (changement de siège, d’objet social, etc.)
Procédures à suivre pour les modifications : formalités et délais
Opérations sur le capital : augmentation, réduction et amortissement
Réglementation applicable aux opérations sur le capital (code de commerce)
Étude de cas : analyse pratique de modifications statutaires dans une société
Anticipation des risques juridiques
Identification des principaux risques juridiques en droit des sociétés
Mécanismes de prévention des litiges : bonnes pratiques à adopter
La responsabilité des dirigeants et des actionnaires : cadre légal et implications
Outils de gestion des risques : contrats, assurances, etc.
Atelier collaboratif : élaboration d’un plan de gestion des risques
Sécurisation de la gouvernance d’entreprise
Principes de la gouvernance d’entreprise selon le droit français
Rôle et responsabilités des organes sociaux : conseil d’administration, direction générale
Éthique et conformité : enjeux pour la gouvernance des sociétés
Mise en place de dispositifs de contrôle interne
Étude de cas : analyse de la gouvernance d’une entreprise cotée en bourse
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.