Droit des affaires

Formation Pratique du droit des sociétés

14 h Présentiel Visio Intra

À partir des décisions qui rythment la vie d’une société, vous examinez la préparation d’une assemblée, les modifications statutaires et les opérations sur le capital. Les situations étudiées permettent de repérer les points de vigilance pour les dirigeants et les associés.

2 Public concerné

  • Juristes en entreprise, secrétaires généraux, RAF, dirigeants

3 Prérequis

  • Connaissances de base en droit des sociétés
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Conduire les AG et autres réunions sociales
  • Gérer les modifications statutaires
  • Maîtriser les opérations sur le capital
  • Anticiper les risques juridiques
  • Sécuriser la gouvernance

5 Contenu détaillé

Introduction au droit des sociétés
Définition et typologie des sociétés selon le code de commerce
Les principales caractéristiques des différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, etc.)
Les enjeux juridiques et économiques de la création d’une société
Les obligations légales lors de la constitution d’une société
Étude de cas : analyse de sociétés existantes et de leur structure juridique

Conduite des assemblées générales et réunions sociales
Préparation et convocation des assemblées générales : aspects juridiques et pratiques
Règles de quorum et de majorité : compréhension et application
Procédures de vote et rédaction des procès-verbaux
Gestion des conflits et des oppositions lors des AG
Atelier pratique : simulation d’une assemblée générale

Modifications statutaires et gestion du capital
Types de modifications statutaires (changement de siège, d’objet social, etc.)
Procédures à suivre pour les modifications : formalités et délais
Opérations sur le capital : augmentation, réduction et amortissement
Réglementation applicable aux opérations sur le capital (code de commerce)
Étude de cas : analyse pratique de modifications statutaires dans une société

Anticipation des risques juridiques
Identification des principaux risques juridiques en droit des sociétés
Mécanismes de prévention des litiges : bonnes pratiques à adopter
La responsabilité des dirigeants et des actionnaires : cadre légal et implications
Outils de gestion des risques : contrats, assurances, etc.
Atelier collaboratif : élaboration d’un plan de gestion des risques

Sécurisation de la gouvernance d’entreprise
Principes de la gouvernance d’entreprise selon le droit français
Rôle et responsabilités des organes sociaux : conseil d’administration, direction générale
Éthique et conformité : enjeux pour la gouvernance des sociétés
Mise en place de dispositifs de contrôle interne
Étude de cas : analyse de la gouvernance d’une entreprise cotée en bourse

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes en entreprise, secrétaires généraux, RAF, dirigeants
Quels sont les prérequis ?
Connaissances de base en droit des sociétés Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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