Fiscalité d'entreprise Initiation

Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux

21 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « Fiscalité d’entreprise : les fondamentaux » conçue pour vous aider à maîtriser les principes clés du système fiscal français.

💼 **Pourquoi cette formation est-elle cruciale pour votre entreprise ?**

La fiscalité est au cœur de la gestion financière de toute entreprise. Comprendre les principes fondamentaux du système fiscal français est essentiel pour une gestion fiscale efficace, minimiser les risques d’erreur, et optimiser la fiscalité de votre entreprise.

🏢 **Pourquoi cette formation est-elle indispensable en entreprise aujourd’hui ?**

Aujourd’hui, la fiscalité est devenue de plus en plus complexe avec des réglementations en constante évolution. Les entreprises sont confrontées à des obligations fiscales variées, et il est essentiel d’avoir des employés formés pour faire face à ces défis. Cette formation vous permettra de répondre aux besoins de votre entreprise en développant les compétences fiscales de vos employés.

🚀 **Ce que vous allez apprendre**

Au cours de cette formation, vous acquerrez une solide compréhension des principes clés du système fiscal français. Vous explorerez des sujets tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CET, la CFE, la CVAE et d’autres taxes importantes. Des cas pratiques vous aideront à mettre en application vos connaissances et à vous préparer aux obligations fiscales de votre entreprise.

🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**

Notre formation peut être adaptée à vos préférences, qu’elle se déroule dans vos locaux ou en visioconférence via des outils tels que ZOOM. Cette flexibilité nous permet de répondre à vos besoins individuels.

📅  Renforcez les compétences de vos collaborateurs en nous rejoignant dès maintenant !

2 Public concerné

Collaborateurs des services comptables et financiers qui débutent dans la pratique de la fiscalité ou qui désirent actualiser leurs connaissances en fiscalité d’entreprise

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
  • Connaissance monde de l’entreprise

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Appréhender l’impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE
  • Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales

5 Contenu détaillé

Principes clés du système fiscal français
Administration fiscale
Taxes
Impôts directs et indirects

Tva : maîtriser les principes de base
Champ d’application de la tva : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de tva, opérations soumises par option à la tva
Territorialité de la tva : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
Tva collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
Tva déductible : conditions de forme, de fond et de délai
Crédit et remboursement de tva

Cas pratique : souscrire une déclaration CA3

Imposition du résultat : déterminer l’impôt sur les sociétés
Cas d’application de l’IS : personnes imposables, principes de territorialité
Base imposable
Passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
Liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A

Contribution économique territoriale (CET)
Champ d’application
Plafonnement de la cet en fonction de la valeur ajoutée

Contribution foncière des entreprises (CFE)
Champ d’application
Déterminer la valeur locative foncière
Calendrier de déclaration et de paiement

Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae)
Champ d’application
Chiffre d’affaires et taux effectif d’imposition
Calcul de la valeur ajoutée
Dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
Calendrier de déclaration et de paiement

Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
– à partir de données fournies, déterminer le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
– à l’aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET

Panorama des autres taxes
Taxes et participations assises sur les salaires
Taxe annuelle sur les véhicules de société
Taxe foncière

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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