PRINCIPES CLÉS DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS
- impôts directs et indirects
TVA : MAÎTRISER LES PRINCIPES DE BASE
- champ d’application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
- territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
- TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
- TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
- crédit et remboursement de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
IMPOSITION DU RÉSULTAT : DÉTERMINER L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- cas d’application de l’IS : personnes imposables, principes de territorialité
- passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
- liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits
Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A
CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
- plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
- déterminer la valeur locative foncière
- calendrier de déclaration et de paiement
Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE)
- chiffre d’affaires et taux effectif d’imposition
- calcul de la valeur ajoutée
- dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
- calendrier de déclaration et de paiement
Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
– à partir de données fournies, déterminer le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
– à l’aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
PANORAMA DES AUTRES TAXES
- taxes et participations assises sur les salaires
- taxe annuelle sur les véhicules de société