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Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

Découvrez notre formation « Fiscalité d’entreprise : les fondamentaux » conçue pour vous aider à maîtriser les principes clés du système fiscal français.

💼 **Pourquoi cette formation est-elle cruciale pour votre entreprise ?**

La fiscalité est au cœur de la gestion financière de toute entreprise. Comprendre les principes fondamentaux du système fiscal français est essentiel pour une gestion fiscale efficace, minimiser les risques d’erreur, et optimiser la fiscalité de votre entreprise.

🏢 **Pourquoi cette formation est-elle indispensable en entreprise aujourd’hui ?**

Aujourd’hui, la fiscalité est devenue de plus en plus complexe avec des réglementations en constante évolution. Les entreprises sont confrontées à des obligations fiscales variées, et il est essentiel d’avoir des employés formés pour faire face à ces défis. Cette formation vous permettra de répondre aux besoins de votre entreprise en développant les compétences fiscales de vos employés.

🚀 **Ce que vous allez apprendre**

Au cours de cette formation, vous acquerrez une solide compréhension des principes clés du système fiscal français. Vous explorerez des sujets tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CET, la CFE, la CVAE et d’autres taxes importantes. Des cas pratiques vous aideront à mettre en application vos connaissances et à vous préparer aux obligations fiscales de votre entreprise.

🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**

Notre formation peut être adaptée à vos préférences, qu’elle se déroule dans vos locaux ou en visioconférence via des outils tels que ZOOM. Cette flexibilité nous permet de répondre à vos besoins individuels.

📅  Renforcez les compétences de vos collaborateurs en nous rejoignant dès maintenant !

Objectifs

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Appréhender l’impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE
  • Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales

Public

Collaborateurs des services comptables et financiers qui débutent dans la pratique de la fiscalité ou qui désirent actualiser leurs connaissances en fiscalité d’entreprise

Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
  • Connaissance monde de l’entreprise

Détail du programme : 21 H

PRINCIPES CLÉS DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS

  • administration fiscale
  • taxes
  • impôts directs et indirects

TVA : MAÎTRISER LES PRINCIPES DE BASE

  • champ d’application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
  • territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
  • TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
  • crédit et remboursement de TVA

Cas pratique : souscrire une déclaration CA3


IMPOSITION DU RÉSULTAT : DÉTERMINER L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

  • cas d’application de l’IS : personnes imposables, principes de territorialité
  • base imposable
  • passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
  • liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A 


CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

  • champ d’application
  • plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

  • champ d’application
  • déterminer la valeur locative foncière
  • calendrier de déclaration et de paiement

Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE


COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE)

  • champ d’application
  • chiffre d’affaires et taux effectif d’imposition
  • calcul de la valeur ajoutée
  • dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
  • calendrier de déclaration et de paiement

Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
– à partir de données fournies, déterminer le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
– à l’aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET


PANORAMA DES AUTRES TAXES

  • taxes et participations assises sur les salaires
  • taxe annuelle sur les véhicules de société
  • taxe foncière


Dernière modification de cette formation : le 28 janvier 2024.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.
    Alternance de théorie et d’exercices pratiques tenant compte de l’expérience, du contexte et de la réalité du travail permettant la compréhension des notions théoriques.
    Cas d’applications sur entreprise exemple
    Tests, qcm et exercices
    Support de formation remis au participant
  • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
  • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
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