Cette formation en fiscalité immobilière de 21 heures s’adresse aux collaborateurs des services immobiliers, comptables et fiscaux, ainsi qu’aux professionnels de l’expertise comptable. Elle permet d’étudier les conséquences fiscales d’une opération immobilière, de la construction à la location puis à la cession, selon la situation du propriétaire.
Le programme examine les modes de détention d’un immeuble, notamment en direct, en SCI ou en SAS, et les régimes fiscaux associés. Les participants travaillent sur la TVA immobilière, l’imposition des revenus locatifs, les droits d’enregistrement, les impôts locaux, l’IFI et les plus-values de cession.
Les cas pratiques et les quiz permettent notamment de comparer la location nue et la location meublée, d’identifier le régime d’imposition d’une opération de construction et de calculer une plus-value immobilière. Les échanges portent sur les situations rencontrées dans l’activité professionnelle.
Les sessions sont organisées en intra-entreprise, dans vos locaux ou en visio synchrone. Un échange préalable permet de préciser les attentes et les situations à travailler.
Pour compléter l’approche fiscale, consultez la formation consacrée aux aspects juridiques et administratifs de la gestion locative ou celle portant sur les pratiques et responsabilités des professionnels de l’immobilier.
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière – Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux – experts-comptables – Commissaires aux comptes – Leurs collaborateurs
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
Examiner les différentes structures possibles
Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents
Examiner le régime TVA des opérations de construction
Cas pratique : déterminer une TVA sur marge
Identifier les droits d’enregistrement dus lors de l’achèvement de l’immeuble
Quiz : identifier les droits d’enregistrement exigibles dans différentes situations
Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
Cas pratique : identifier le régime d’imposition d’une série d’opérations de construction
Analyser l’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée
Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
Cas pratiques :
Estimer l’impact des impôts locaux
Cas pratique : décrypter un avis de CFE
Evaluer l’IFI des particuliers
Quiz : identifier les possibilités d’exonération d’IFI
Définir le régime d’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
Cas pratique : calculer une plus-value de cession
Calculer les droits d’enregistrement dus sur la cession de l’immeuble
Cas pratique : évaluer le montant des droits d’enregistrement dus sur une vente immobilière
Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l’immeuble
QCM de synthèse sur l’ensemble de la formation
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.