IMMOBILIER

Formation Fiscalité immobilière pour la construction, location, cession d’immeubles

21 h Présentiel Visio Intra

Cette formation en fiscalité immobilière de 21 heures s’adresse aux collaborateurs des services immobiliers, comptables et fiscaux, ainsi qu’aux professionnels de l’expertise comptable. Elle permet d’étudier les conséquences fiscales d’une opération immobilière, de la construction à la location puis à la cession, selon la situation du propriétaire.

Construction, location et cession : les points travaillés

Le programme examine les modes de détention d’un immeuble, notamment en direct, en SCI ou en SAS, et les régimes fiscaux associés. Les participants travaillent sur la TVA immobilière, l’imposition des revenus locatifs, les droits d’enregistrement, les impôts locaux, l’IFI et les plus-values de cession.

Les cas pratiques et les quiz permettent notamment de comparer la location nue et la location meublée, d’identifier le régime d’imposition d’une opération de construction et de calculer une plus-value immobilière. Les échanges portent sur les situations rencontrées dans l’activité professionnelle.

Une formation pour les équipes de l’immobilier

Les sessions sont organisées en intra-entreprise, dans vos locaux ou en visio synchrone. Un échange préalable permet de préciser les attentes et les situations à travailler.

Pour compléter l’approche fiscale, consultez la formation consacrée aux aspects juridiques et administratifs de la gestion locative ou celle portant sur les pratiques et responsabilités des professionnels de l’immobilier.

2 Public concerné

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière – Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux – experts-comptables – Commissaires aux comptes – Leurs collaborateurs

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
  • Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d’un immeuble
  • Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l’immeuble
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble

5 Contenu détaillé

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières

Examiner les différentes structures possibles

  • La détention directe, via une SCI ou une SAS
  • La spécificité de la société de construction vente
  • Partage d’expériences : quels sont les avantages et inconvénients des différentes structures ?

Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents

  • L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
  • Le régime fiscal correspondant
  • Quiz : rattacher le régime fiscal à la structure juridique concernée
  • Identifier les impôts déclenchés par la construction d’un immeuble

Examiner le régime TVA des opérations de construction

  • Les terrains à bâtir
  • La vente en état futur d’achèvement,
  • Les opérations de rénovation lourde
  • Le régime de TVA sur la marge
  • L’opportunité d’effectuer une option pour la TVA
  • Les opérations réalisées par des marchands de biens

Cas pratique : déterminer une TVA sur marge

Identifier les droits d’enregistrement dus lors de l’achèvement de l’immeuble

  • Le régime de droit commun
  • Le régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre

Quiz : identifier les droits d’enregistrement exigibles dans différentes situations

Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction

  • L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
  • Le régime fiscal correspondant
  • Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l’immeuble

Cas pratique : identifier le régime d’imposition d’une série d’opérations de construction

Analyser l’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)

  • La location par une société soumise à l’IS
  • La location par une SCI
  • La location nue par une personne physique :
    • imposition en revenus fonciers
    • conditions du dispositif Denormandie pour un investissement locatif dans l’ancien avec travaux
  • Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :
    • taxation en BIC
    • qualifier le statut LMP ou LMNP et comparer le micro-BIC et le réel selon la situation

Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée

Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers

  • Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur option
  • La récupération de la TVA sur les dépenses
  • Le calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtes
  • La contribution sur les revenus locatifs

Cas pratiques :

  • déterminer le revenu imposable de deux associés d’une SCI
  • comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenus

Estimer l’impact des impôts locaux

  • Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFE
  • Les taxes dues par les particuliers : taxe foncière et, le cas échéant, taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  • Le traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataire

Cas pratique : décrypter un avis de CFE

Evaluer l’IFI des particuliers

  • Les immeubles imposables et les exonérations
  • L’impact de la location sur l’évaluation de l’immeuble
  • Le barème de l’impôt
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble

Quiz : identifier les possibilités d’exonération d’IFI

Définir le régime d’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire

  • Les plus-values des particuliers : cession d’immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière
  • Les plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)
  • Le régime des marchands de biens

Cas pratique : calculer une plus-value de cession

Calculer les droits d’enregistrement dus sur la cession de l’immeuble

  • La base de calcul des droits d’enregistrement
  • Le régime de droit commun des mutations immobilières

Cas pratique : évaluer le montant des droits d’enregistrement dus sur une vente immobilière

Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l’immeuble

  • Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite
  • L’enjeu de l’option à la TVA sur la cession d’un immeuble de plus de 5 ans
  • Synthèse : recenser les cas d’application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

QCM de synthèse sur l’ensemble de la formation

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 21 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière – Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux – experts-comptables – Commissaires aux comptes – Leurs collaborateurs
Quels sont les prérequis ?
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Formations similaires