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Fiscalité immobilière pour la construction, location, cession d’immeubles

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

Découvrez notre formation « Fiscalité Immobilière pour la Construction, Location et Cession d’Immeubles« , conçue pour répondre aux besoins essentiels des entreprises d’aujourd’hui dans le domaine complexe de la fiscalité immobilière.

🏢 **Expertise Complète en Fiscalité Immobilière**

Notre formation offre une expertise complète en fiscalité immobilière, couvrant tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux essentiels. Vos salariés seront en mesure de naviguer avec confiance dans le monde complexe de l’immobilier.

📊 **Analyse des Structures Juridiques**

Nous examinons les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières, que ce soit la détention directe, via une SCI, une SAS, ou d’autres options. Comprenez les avantages et inconvénients de chaque structure.

💡 **Compréhension des Régimes Fiscaux**

Nous détaillons les régimes fiscaux applicables, en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente, etc.). Vous saurez quel régime fiscal correspond à chaque situation.

📜 **Examen du Régime TVA**

La formation couvre le régime TVA des opérations de construction, de la vente en état futur d’achèvement aux opérations de rénovation lourde. Vous apprendrez à déterminer la TVA sur la marge et à prendre des décisions éclairées sur l’option TVA.

🏠 **Cas Pratiques et Quiz**

Des exercices pratiques et des quiz sont inclus pour tester vos connaissances et appliquer les concepts enseignés. Vous serez prêt à résoudre des problèmes complexes de fiscalité immobilière.

💼 **Impact sur les Profits et Locations**

La formation explore l’impact sur les profits de construction et l’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location (meublée ou non). Vous saurez comment optimiser la fiscalité de vos opérations.

📈 **Gestion des Impôts Locaux**

Nous examinons également les impôts locaux, la CFE, la taxe foncière, et la manière de les traiter. Vous serez en mesure de comprendre les implications financières pour votre entreprise.

🏦 **IFi et Plus-Values**

La formation couvre l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), les plus-values immobilières, et les droits d’enregistrement dus lors de la cession d’immeubles. Vous saurez comment minimiser vos obligations fiscales.

📝 **Formation Flexible**

Notre formation peut être dispensée dans vos locaux ou en visioconférence via ZOOM pour s’adapter à vos besoins.

💡 Pour toutes les entreprises intéressés ou désireuses d’informations complémentaires n’hésitez à nous contacter une analyse de besoins pourra être effectuée par nos experts.

Objectifs

  • Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
  • Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d’un immeuble
  • Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l’immeuble
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble

Public

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière – Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux – experts-comptables – Commissaires aux comptes – Leurs collaborateurs

Prérequis

Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 21 H

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières

Examiner les différentes structures possibles

  • La détention directe, via une SCI ou une SAS
  • La spécificité de la société de construction vente
  • Partage d’expériences : quels sont les avantages et inconvénients des différentes structures ?

Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents

  • L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
  • Le régime fiscal correspondant
  • Quiz : rattacher le régime fiscal à la structure juridique concernée
  • Identifier les impôts déclenchés par la construction d’un immeuble

Examiner le régime TVA des opérations de construction

  • Les terrains à bâtir
  • La vente en état futur d’achèvement,
  • Les opérations de rénovation lourde
  • Le régime de TVA sur la marge
  • L’opportunité d’effectuer une option pour la TVA
  • Les opérations réalisées par des marchands de biens

Cas pratique : déterminer une TVA sur marge

Identifier les droits d’enregistrement dus lors de l’achèvement de l’immeuble

  • Le régime de droit commun
  • Le régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre

Quiz : identifier les droits d’enregistrement exigibles dans différentes situations

Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction

  • L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
  • Le régime fiscal correspondant
  • Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l’immeuble

Cas pratique : identifier le régime d’imposition d’une série d’opérations de construction

Analyser l’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)

  • La location par une société soumise à l’IS
  • La location par une SCI
  • La location nue par une personne physique :
    • imposition en revenus fonciers
    • dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie…)
  • Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :
    • taxation en BIC
    • dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard)

Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée

Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers

  • Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur option
  • La récupération de la TVA sur les dépenses
  • Le calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtes
  • La contribution sur les revenus locatifs

Cas pratiques :

  • déterminer le revenu imposable de deux associés d’une SCI
  • comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenus

Estimer l’impact des impôts locaux

  • Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFE
  • Les taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d’habitation
  • Le traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataire

Cas pratique : décrypter un avis de CFE

Evaluer l’IFI des particuliers

  • Les immeubles imposables et les exonérations
  • L’impact de la location sur l’évaluation de l’immeuble
  • Le barème de l’impôt
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble

Quiz : identifier les possibilités d’exonération d’IFI

Définir le régime d’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire

  • Les plus-values des particuliers : cession d’immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière
  • Les plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)
  • Le régime des marchands de biens

Cas pratique : calculer une plus-value de cession

Calculer les droits d’enregistrement dus sur la cession de l’immeuble

  • La base de calcul des droits d’enregistrement
  • Le régime de droit commun des mutations immobilières

Cas pratique : évaluer le montant des droits d’enregistrement dus sur une vente immobilière

Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l’immeuble

  • Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite
  • L’enjeu de l’option à la TVA sur la cession d’un immeuble de plus de 5 ans
  • Synthèse : recenser les cas d’application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

QCM de synthèse sur l’ensemble de la formation



Dernière modification de cette formation : le 28 janvier 2024.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.
    Exemples concrets
    Support de formation remis au participant
Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr
  • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
  • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
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