Quelle est la durée de la formation "RGPD 2026 : nouveautés CNIL, e-Privacy, sanctions" ?

La formation "RGPD 2026 : nouveautés CNIL, e-Privacy, sanctions" dure 14 h. Cette durée peut être adaptée selon le programme retenu (formules intra-entreprise sur-mesure).

À qui s'adresse la formation "RGPD 2026 : nouveautés CNIL, e-Privacy, sanctions" ?

DPO et CIL Juristes en entreprise et en cabinet Responsables conformité, IT, marketing data

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Connaissance des fondamentaux RGPD Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Comment se déroule la formation ?

La formation est dispensée en Présentiel · Visio. Elle peut être organisée en intra-entreprise (dans vos locaux ou en visio, programme et dates adaptés) ou en inter-entreprise (sessions catalogue avec d'autres participants).

Cette formation est-elle finançable par les OPCO ?

Oui. HM Formation est un organisme certifié Qualiopi (catégorie Actions de formation), ce qui permet la prise en charge par tous les OPCO (AKTO, OPCO 2i, OPCO EP, AFDAS, ATLAS, etc.) et par les financeurs publics (Mon Compte Formation, Pôle Emploi, Région).

Quelle certification est délivrée à l'issue de la formation ?

Une attestation individuelle de formation (article L.6353-1 du Code du travail) est délivrée à chaque participant, mentionnant les acquis de l'apprenant et accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Droit des affaires

RGPD 2026 : nouveautés CNIL, e-Privacy, sanctions

14 h Présentiel Visio IntraInter

Formation actualisée sur le RGPD en 2026 : nouvelles décisions CNIL 2024-2025, sanctions record, jurisprudence CJUE, futur règlement e-Privacy, intelligence artificielle et données personnelles. Mise à jour indispensable pour DPO, juristes et responsables conformité.

2 Public concerné

DPO et CIL
Juristes en entreprise et en cabinet
Responsables conformité, IT, marketing data

3 Prérequis

Connaissance des fondamentaux RGPD
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

Maîtriser les actualités RGPD 2024-2026
Anticiper le règlement e-Privacy (chronologie 2026)
Sécuriser le consent management (cookies, IA)
Gérer une procédure CNIL et un transfert international
Articuler RGPD avec AI Act, NIS2, DSA

5 Contenu détaillé

Actualités RGPD 2024-2026

Décisions CNIL 2024-2025 (Top 10 sanctions)
Jurisprudence CJUE majeure
Lignes directrices EDPB
Coopération CNIL et autorités UE

E-Privacy et cookies

Statut du projet de règlement e-Privacy (2026)
Lignes directrices CNIL cookies 2024
Consent Management Platforms (CMP)
Audit cookies et configuration GTM

RGPD et IA

Base légale pour le training
Droit à l’effacement et modèles entraînés
Sandbox CNIL IA
Articulation avec AI Act

Transferts internationaux

Décision d’adéquation USA (Data Privacy Framework)
Standard Contractual Clauses 2021
Transfer Impact Assessment
Suède, Royaume-Uni, Chine, Inde : cas particuliers

DPO et procédures

Registre des traitements à jour
AIPD : quand, comment, documentation
Audit interne et certification (ISO 27701)
Gestion d’une violation et notification 72h

Articulation autres règlements

AI Act et RGPD : double conformité
NIS2 et notification d’incident
DSA et plateformes numériques
Data Act et accès données B2B

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

Apports théoriques et méthodologiques
Études de cas et mises en situation
Exercices pratiques
Échanges entre pairs
Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
Vidéoprojecteur, écran, paperboard
Connexion internet haut débit
Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

Livret participant
Fiches outils
Cas pratiques
Bibliographie de référence

Encadrement

Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

Questionnaire à chaud en fin de session
Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
Durée selon programme (voir page formation)
Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone).

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.