Droit immobilier

Formation Introduction au droit immobilier

21 h Présentiel Visio Intra

Cette introduction donne des repères pour situer un dossier immobilier. Vous abordez la propriété et la copropriété, les principaux baux ainsi que les premières questions d’urbanisme et de fiscalité. Le parcours aide à identifier le domaine à examiner avant d’approfondir une opération.

2 Public concerné

  • Gestionnaires immobiliers, agents immobiliers, juristes, conseillers

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier
  • Comprendre la propriété et la copropriété
  • Distinguer les principaux types de baux
  • Connaître les bases du droit de l'urbanisme
  • Comprendre la fiscalité immobilière
  • Anticiper le contentieux

5 Contenu détaillé

Les fondamentaux du droit immobilier
Introduction au droit immobilier : définitions et enjeux
Les sources du droit immobilier : lois, règlements et jurisprudence
Les acteurs du marché immobilier : rôles et responsabilités
Les principes de la réglementation immobilière
La notion de droit réel et ses implications

La propriété et la copropriété
Définition de la propriété : droits et obligations du propriétaire
Les différents types de propriété : pleine propriété, usufruit, etc.
La copropriété : principes et fonctionnement
Les règles de gestion d’une copropriété : syndic et assemblée générale
Les conflits en copropriété : prévention et résolution

Les types de baux immobiliers
Le bail d’habitation : caractéristiques et obligations
Le bail commercial : spécificités et enjeux
Le bail professionnel : cadre juridique et différences
Les baux atypiques : bail emphytéotique et bail à construction
Les clauses essentielles d’un contrat de bail

Introduction au droit de l’urbanisme
Les principes de l’urbanisme : objectifs et acteurs
Les documents d’urbanisme : PLU, carte communale, etc.
Les autorisations d’urbanisme : permis de construire et déclarations
Les enjeux environnementaux en matière d’urbanisme
Les recours en matière d’urbanisme : procédures et délais

La fiscalité immobilière
Les impôts liés à la propriété immobilière : taxe foncière et, pour les résidences secondaires concernées, taxe d’habitation
Le régime fiscal des revenus locatifs : déclaration et imposition
Les plus-values immobilières : définition et modalités de calcul
Étudier un projet de rénovation locative dans l’ancien : vérifier les conditions du dispositif Denormandie.
Les conséquences fiscales d’une transaction immobilière

Anticipation du contentieux immobilier
Les litiges fréquents en droit immobilier : identification et prévention
Les voies de recours : conciliation, médiation et contentieux
Les procédures judiciaires en matière immobilière : étapes et délais
La responsabilité des acteurs immobiliers en cas de litige
Les bonnes pratiques pour éviter le contentieux immobilier

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 21 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires immobiliers, agents immobiliers, juristes, conseillers
Quels sont les prérequis ?
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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