Formation introduction au droit immobilier en entreprise

Présentation de cette formation

Notre formation « Introduction au droit immobilier« , spécialement conçue pour les entreprises désireuses de renforcer les compétences de leurs équipes dans ce domaine crucial. En ces temps où le secteur immobilier évolue à grande vitesse, s’équiper des connaissances et compétences adéquates n’a jamais été aussi essentiel.

🌟 **Pourquoi cette formation est-elle incontournable ?**

– **Adaptabilité :** Le paysage immobilier étant en constante mutation, comprendre son cadre juridique permet à votre entreprise de naviguer avec assurance dans ce secteur. Notre formation offre un panorama complet des aspects légaux, depuis les contrats de bail jusqu’à la gestion des copropriétés, en passant par la réglementation des transactions.

– **Pragmatisme :** À travers des ateliers et des études de cas, nous proposons une approche concrète et interactive, favorisant l’application directe des connaissances acquises. Cela inclut des analyses de clauses résolutoires, de contrats de bail d’habitation et commercial, ainsi que des situations spécifiques liées aux copropriétés et aux travaux.

– **Flexibilité :** Nous comprenons les contraintes de temps et d’espace des entreprises. C’est pourquoi notre formation peut se dérouler soit au sein de vos locaux, soit à distance via des outils comme ZOOM, s’adaptant ainsi parfaitement à vos besoins organisationnels.

– **Interactivité :** Les sessions incluent des quizz interactifs et des partages d’expériences, permettant non seulement un apprentissage ludique mais aussi un enrichissement mutuel entre participants.

🚀 **Ce que vous gagnerez :**

– **Compétences actualisées :** Une maîtrise des dernières évolutions légales et réglementaires en droit immobilier, essentielle pour anticiper les risques et saisir les opportunités.
– **Avantage concurrentiel :** Une équipe formée et compétente en droit immobilier est un atout majeur pour votre entreprise, lui conférant une crédibilité et une fiabilité accrues face à la concurrence.
– **Cohésion d’équipe :** La formation est également l’occasion de renforcer les liens au sein de votre équipe, en travaillant ensemble sur des cas pratiques et en partageant des connaissances et des expériences.

💡 **Notre engagement :**

Nous sommes déterminés à offrir une formation de qualité, axée sur l’application pratique et l’interactivité, pour assurer un impact direct sur votre activité.

Objectifs

Acquérir une culture générale immobilière afin de faciliter son intégration dans ce domaine
Maîtriser les bases en matière de transaction, bail d’habitation, bail commercial et copropriété
Appréhender les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion du droit immobilier

Public

Toute personne souhaitant se familiariser avec la terminologie, la pratique des contrats et les problématiques liées au domaine de l’immobilier, soit dans la perspective d’une reconversion, soit dans la perspective d’une remise à niveau avant d’intégrer un poste dans ce secteur.

Prérequis

Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 21 H

Environnement du droit immobilier

activités, acteurs, contrats rencontrés
responsabilités encourues

Contrat de bail

particularités, types et régimes juridiques existants

Partage d’expériences : réflexion sur les conséquences pratiques des dernières évolutions

Contrat de bail d’habitation

types de baux d’habitation

formation du contrat de bail et annexes, exécution et obligations des parties

disparition du contrat : terme, congé, non-respect des obligations

Atelier « Baux d’habitation » :
– examen d’une clause résolutoire

– analyse et suggestion de techniques rédactionnelles du point de vue du bailleur et du locataire

Contrat de bail commercial

parties au bail, professionnel libéral et bail commercial, caractères principaux du bail

éléments principaux : destination, dépôt de garantie, loyer, impôts, travaux, obligations, clause résolutoire, etc.

transmission et fin du bail commercial (délivrance d’un congé…)

quid en cas de non-respect des obligations locatives ?

Étude de cas : examen d’une clause « charges », analyse et réactions possibles côté preneur

Baux particuliers

BEFA, bail à construction, bail emphytéotique

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

copropriété et notions voisines, éléments constitutifs du lot de copropriété
parties privatives/communes, règlement de copropriété et état descriptif de division

Quiz interactif : identifier le caractère privatif ou commun de divers éléments de l’immeuble

Organisation de la copropriété et des AG

différents organes et AG, gestion financière
ordre du jour et convocation, tenue, vote, PV des délibérations, contestation de résolution

Travaux en copropriété

travaux urgents et pouvoir du syndic : vote, majorités, financement, assurances

Atelier « Travaux en copropriété » :
– proposition de vote des travaux en assemblée
– majorités requises et décompte des voix

Contentieux de la copropriété

recouvrement des sommes dues au syndic

procédure d’opposition en cas de vente, hypothèque, saisie immobilière

contestation d’une résolution d’AG,

Atelier copropriété demandeur à l’action en justice

Mise en situation : réagir face à l’installation d’un bloc de climatisation sans autorisation de l’AG
Cas pratique : quel risque pour le syndic qui ne fait pas opposition au prix de vente dans le délai légal ?

Activité de transaction

réglementation professionnelle, divers registres et mandats

Paiement de la commission

contrats préparatoires et acte authentique de vente

Dernière modification de cette formation : le 11 février 2024.

Modalités
Sanction
Accessibilité
Assistance technique
délais d'accès

En format présentiel :

Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.

En format distanciel :

Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).

Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.

Alternance de théorie et d’exercices pratiques tenant compte de l’expérience, du contexte et de la réalité du travail permettant la compréhension des notions théoriques.

Un cas d’école complet

Analyse commentée des instructions administratives et des bulletins officiels

Tests, qcm et exercices

Support de formation remis au participant

Attestation individuelle de fin formation

Dates de sessions INTRA : Nous consulter

Nous prions les personnes en situation de handicap de nous contacter au préalable. Nous essayerons dans la mesure du possible d’apporter les réponses souhaitées.

Pour les séances de formation en distanciel, notre équipe technique ou pédagogique vous enverra par email les modalités de connexion. Si vous rencontrez un problème de connexion, vous pourrez joindre à tout moment (avant ou même pendant la formation ) notre hotline assistance technique au 01 82 02 15 75 ou par mail à e.chelly@hmformation.fr

L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.

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