Cette introduction donne des repères pour situer un dossier immobilier. Vous abordez la propriété et la copropriété, les principaux baux ainsi que les premières questions d’urbanisme et de fiscalité. Le parcours aide à identifier le domaine à examiner avant d’approfondir une opération.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Les fondamentaux du droit immobilier
Introduction au droit immobilier : définitions et enjeux
Les sources du droit immobilier : lois, règlements et jurisprudence
Les acteurs du marché immobilier : rôles et responsabilités
Les principes de la réglementation immobilière
La notion de droit réel et ses implications
La propriété et la copropriété
Définition de la propriété : droits et obligations du propriétaire
Les différents types de propriété : pleine propriété, usufruit, etc.
La copropriété : principes et fonctionnement
Les règles de gestion d’une copropriété : syndic et assemblée générale
Les conflits en copropriété : prévention et résolution
Les types de baux immobiliers
Le bail d’habitation : caractéristiques et obligations
Le bail commercial : spécificités et enjeux
Le bail professionnel : cadre juridique et différences
Les baux atypiques : bail emphytéotique et bail à construction
Les clauses essentielles d’un contrat de bail
Introduction au droit de l’urbanisme
Les principes de l’urbanisme : objectifs et acteurs
Les documents d’urbanisme : PLU, carte communale, etc.
Les autorisations d’urbanisme : permis de construire et déclarations
Les enjeux environnementaux en matière d’urbanisme
Les recours en matière d’urbanisme : procédures et délais
La fiscalité immobilière
Les impôts liés à la propriété immobilière : taxe foncière et, pour les résidences secondaires concernées, taxe d’habitation
Le régime fiscal des revenus locatifs : déclaration et imposition
Les plus-values immobilières : définition et modalités de calcul
Étudier un projet de rénovation locative dans l’ancien : vérifier les conditions du dispositif Denormandie.
Les conséquences fiscales d’une transaction immobilière
Anticipation du contentieux immobilier
Les litiges fréquents en droit immobilier : identification et prévention
Les voies de recours : conciliation, médiation et contentieux
Les procédures judiciaires en matière immobilière : étapes et délais
La responsabilité des acteurs immobiliers en cas de litige
Les bonnes pratiques pour éviter le contentieux immobilier
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.