IMMOBILIER
Intra
Notre formation « Introduction au droit immobilier« , spécialement conçue pour les entreprises désireuses de renforcer les compétences de leurs équipes dans ce domaine crucial. En ces temps où le secteur immobilier évolue à grande vitesse, s’équiper des connaissances et compétences adéquates n’a jamais été aussi essentiel.
🌟 **Pourquoi cette formation est-elle incontournable ?**
– **Adaptabilité :** Le paysage immobilier étant en constante mutation, comprendre son cadre juridique permet à votre entreprise de naviguer avec assurance dans ce secteur. Notre formation offre un panorama complet des aspects légaux, depuis les contrats de bail jusqu’à la gestion des copropriétés, en passant par la réglementation des transactions.
– **Pragmatisme :** À travers des ateliers et des études de cas, nous proposons une approche concrète et interactive, favorisant l’application directe des connaissances acquises. Cela inclut des analyses de clauses résolutoires, de contrats de bail d’habitation et commercial, ainsi que des situations spécifiques liées aux copropriétés et aux travaux.
– **Flexibilité :** Nous comprenons les contraintes de temps et d’espace des entreprises. C’est pourquoi notre formation peut se dérouler soit au sein de vos locaux, soit à distance via des outils comme ZOOM, s’adaptant ainsi parfaitement à vos besoins organisationnels.
– **Interactivité :** Les sessions incluent des quizz interactifs et des partages d’expériences, permettant non seulement un apprentissage ludique mais aussi un enrichissement mutuel entre participants.
🚀 **Ce que vous gagnerez :**
– **Compétences actualisées :** Une maîtrise des dernières évolutions légales et réglementaires en droit immobilier, essentielle pour anticiper les risques et saisir les opportunités.
– **Avantage concurrentiel :** Une équipe formée et compétente en droit immobilier est un atout majeur pour votre entreprise, lui conférant une crédibilité et une fiabilité accrues face à la concurrence.
– **Cohésion d’équipe :** La formation est également l’occasion de renforcer les liens au sein de votre équipe, en travaillant ensemble sur des cas pratiques et en partageant des connaissances et des expériences.
💡 **Notre engagement :**
Nous sommes déterminés à offrir une formation de qualité, axée sur l’application pratique et l’interactivité, pour assurer un impact direct sur votre activité.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Les fondamentaux du droit immobilier
Introduction au droit immobilier : définitions et enjeux
Les sources du droit immobilier : lois, règlements et jurisprudence
Les acteurs du marché immobilier : rôles et responsabilités
Les principes de la réglementation immobilière
La notion de droit réel et ses implications
La propriété et la copropriété
Définition de la propriété : droits et obligations du propriétaire
Les différents types de propriété : pleine propriété, usufruit, etc.
La copropriété : principes et fonctionnement
Les règles de gestion d’une copropriété : syndic et assemblée générale
Les conflits en copropriété : prévention et résolution
Les types de baux immobiliers
Le bail d’habitation : caractéristiques et obligations
Le bail commercial : spécificités et enjeux
Le bail professionnel : cadre juridique et différences
Les baux atypiques : bail emphytéotique et bail à construction
Les clauses essentielles d’un contrat de bail
Introduction au droit de l’urbanisme
Les principes de l’urbanisme : objectifs et acteurs
Les documents d’urbanisme : PLU, carte communale, etc.
Les autorisations d’urbanisme : permis de construire et déclarations
Les enjeux environnementaux en matière d’urbanisme
Les recours en matière d’urbanisme : procédures et délais
La fiscalité immobilière
Les impôts liés à la propriété immobilière : taxe foncière et taxe d’habitation
Le régime fiscal des revenus locatifs : déclaration et imposition
Les plus-values immobilières : définition et modalités de calcul
Les dispositifs d’incitation fiscale : pinel, malraux, etc.
Les conséquences fiscales d’une transaction immobilière
Anticipation du contentieux immobilier
Les litiges fréquents en droit immobilier : identification et prévention
Les voies de recours : conciliation, médiation et contentieux
Les procédures judiciaires en matière immobilière : étapes et délais
La responsabilité des acteurs immobiliers en cas de litige
Les bonnes pratiques pour éviter le contentieux immobilier
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.