IMMOBILIER

Formation La TVA immobilière

7 h Présentiel Visio Intra

Vous examinez la TVA à partir d’opérations immobilières concrètes. Le parcours permet d’identifier le régime à étudier selon la nature de l’opération, d’en mesurer les conséquences dans le dossier et de préparer les éléments nécessaires à la déclaration.

2 Public concerné

Responsables immobiliers, Responsables fiscaux, Experts-comptables et avocats ou toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la TVA dans les activités immobilière

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Cerner les mécanismes de la TVA applicables aux opérations immobilières
  • Maîtriser les principes d’imposition à la TVA relatifs aux différentes opérations immobilières
  • Procéder aux déclarations de TVA

5 Contenu détaillé

Qualifier le bien et les personnes qui interviennent

  • Partir des actes et des dates pour qualifier le terrain, l’immeuble achevé ou rendu neuf par des travaux. Distinguer la qualité d’assujetti et le caractère économique de l’opération.
  • Déterminer si l’opération est taxable de plein droit, exonérée ou susceptible d’option. Relever les conséquences à vérifier en droits de mutation.

Analyser l’acquisition, les travaux et la revente

  • Étudier l’acquisition d’un terrain, la construction, une VEFA et la revente d’un immeuble. Examiner les conditions d’une livraison à soi-même.
  • Distinguer stock et immobilisation. Identifier les travaux susceptibles de rendre un immeuble neuf et les conséquences d’un changement d’affectation.

Déterminer l’assiette et le droit à déduction

  • Vérifier les conditions de la taxation sur le prix total ou sur la marge. Identifier redevable, fait générateur, exigibilité, taux et justificatifs.
  • Examiner les frais déductibles, les exclusions et les régularisations. Traiter séparément un transfert de biens susceptible de constituer une universalité.

Liquider la TVA et contrôler le dossier

  • Cas pratique : suivre l’achat d’un terrain, sa construction et sa revente, justifier le régime retenu et reporter les données sur une CA3 d’exercice.
  • Repérer les dispositions du CGI utilisées pour une opération de 2026 et préparer la lecture des articles correspondants du CIBS à compter du 1er janvier 2027.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 7 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables immobiliers, Responsables fiscaux, Experts-comptables et avocats ou toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la TVA dans les activités immobilière
Quels sont les prérequis ?
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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