Gestion immobilière
IntraInter
Découvrez notre formation « La TVA Immobilière » conçue pour aider les entreprises à maîtriser les complexités de la TVA dans le secteur immobilier.
🏠 **Comprendre les Subtilités de la TVA Immobilière**
La TVA dans l’immobilier est un sujet complexe, mais notre formation la rend accessible. Elle vous permettra de distinguer les opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique de celles réalisées hors de cette activité.
📋 **Définir le Champ d’Application de la TVA**
Nous couvrons en détail les opérations taxables de plein droit, la notion de « terrains à bâtir », les livraisons à soi-même, les exonérations avec faculté d’option, et l’assujettissement à la TVA avec un focus sur les droits d’enregistrement.
🏢 **Analyser les Conséquences des Opérations Immobilières**
Vous apprendrez à évaluer les implications fiscales lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, la construction d’un immeuble, et la livraison à soi-même de travaux immobiliers. Nous aborderons également les ventes d’immeubles construits et la cession de droits sociaux représentant un immeuble.
📊 **Maîtriser les Modalités de Taxation**
La formation vous guidera pour déterminer le redevable, comprendre les règles de territorialité, définir et appliquer le taux, connaître les conditions de déduction, régulariser la TVA, déterminer l’assiette, et remplir l’imprimé CA3.
🔄 **Régimes Transitoires et Particuliers**
Nous examinerons les opérations qui se situent entre l’ancien et le nouveau régime de TVA et les régimes particuliers, tels que la suppression du régime « TVA marchands de biens », les spécificités de la promotion-vente, de la réhabilitation immobilière, et du transfert d’immeubles considérés comme des universalités de biens.
🧩 **Exercice Pratique**
Pour consolider vos connaissances, nous vous proposons un exercice pratique qui vous permettra de synthétiser les points clés, de l’acquisition d’un terrain à bâtir à la revente de l’immeuble plusieurs années après son achèvement. Vous apprendrez à déterminer et liquider la TVA applicable et à remplir l’imprimé CA3.
💡 Pour toutes les entreprises intéressés ou désireuses d’informations complémentaires n’hésitez à nous contacter une analyse de besoins pourra être effectuée par nos experts.
Responsables immobiliers, Responsables fiscaux, Experts-comptables et avocats ou toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la TVA dans les activités immobilière
Maîtriser le régime de la TVA sur les activités immobilières
Appliquer l’article 16 de la loi n° 2010-237 du 09/03/10
Définir le champ d’application et les mécanismes de la TVA
Apprécier les conséquences d’une acquisition immobilière
Analyser les conséquences de la cession d’un immeuble
Définir les modalités de taxation à la TVA
Régimes transitoires et particuliers
Régimes transitoires : maîtriser les opérations » à cheval » entre ancien et nouveau régime
Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités
Exercice d’application : synthèse des points clés
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.