Droit social
IntraInter
Découvrez notre formation « Gestion Fiscale d’une SCI » conçue pour répondre aux besoins des entreprises modernes en matière de gestion immobilière. Cette formation est conçue pour développer les compétences de vos salariés dans un domaine essentiel de la fiscalité immobilière.
🏢 **Compréhension Complète des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)**
Notre formation commence par un panorama des différentes sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV, etc.) pour bien comprendre le rôle clé de la SCI dans la gestion de patrimoine.
💡 **Création et Opportunités de la SCI**
Vous apprendrez à identifier les opportunités de créer une SCI, que ce soit pour protéger, transmettre, défiscaliser ou gérer un patrimoine professionnel. Découvrez comment maximiser les avantages de cette structure.
📜 **Gestion Juridique**
La création et la gestion juridique d’une SCI sont des éléments cruciaux. Nous abordons la rédaction des statuts, les formalités d’enregistrement spécifiques, les assemblées générales, et la gestion des baux (habitation, professionnel, commercial).
📊 **Obligations Comptables et Fiscales**
La formation couvre en détail les obligations comptables et fiscales de la SCI, y compris les déclarations IR et IS, la gestion des déficits fonciers, le passage à l’impôt sur les sociétés, et le cas des associés personnes morales. Apprenez également les règles spécifiques concernant les plus-values dans les sociétés à l’IR ou à l’IS.
🔍 **Points Spécifiques sur la TVA**
Nous explorons les subtilités de la TVA pour les SCI, notamment les déclarations, le remboursement de TVA, la fraction déductible, et les secteurs distincts d’activité. Découvrez les implications de la TVA immobilière lors des apports d’associés.
💰 **Contributions Locatives et Taxes**
La formation aborde la contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI et la contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel.
🏠 **SCI, Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)**
Vous comprendrez les modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IR, y compris les revenus fonciers et les régimes spécifiques tels que Pinel et Scellier Intermédiaire. Vous saurez également comment la SCI affecte le calcul de l’IFI en ce qui concerne les emprunts, la valorisation et les comptes courants.
💡 Pour toutes les entreprises intéressés ou désireuses d’informations complémentaires n’hésitez à nous contacter une analyse de besoins pourra être effectuée par nos experts.
Toute personne souhaitant répondre aux objectifs de la formation ci-dessus
Panorama des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…) et les points clés
L’opportunité de créer une SCI
La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique
Les obligations comptables et fiscales d’une SCI
Les autres points spécifiques concernant les SCI
La SCI, l’IR et l’IFI
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.