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Formation Gestion fiscale d’une SCI

14 h Présentiel Visio Intra

Comment le choix de la structure et du régime fiscal influence-t-il la gestion d’une SCI ? Vous examinez le montage de la société, les obligations comptables et fiscales et les points à vérifier dans le suivi du dossier des associés.

2 Public concerné

Toute personne souhaitant répondre aux objectifs de la formation ci-dessus

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Connaitre le montage d’une SCI et ses implications juridiques
  • Connaître et comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières
  • Identifier les spécificités des SCI

5 Contenu détaillé

Panorama des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…) et les points clés

L’opportunité de créer une SCI

  • La SCI : outils de protection du patrimoine ?
  • La SCI : outils de transmission du patrimoine ?
  • La SCI : outils de défiscalisation ?
  • La SCI : outil de gestion du patrimoine professionnel ?

La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique

  • La rédaction des statuts
  • Les formalités d’enregistrement du fait de son caractère particulier
  • Les assemblées générales, la déclaration des résultats
  • Les baux (habitation, professionnel, commercial)

Les obligations comptables et fiscales d’une SCI

  • Les obligations comptables et fiscales déclaratives : IR, IS n°2072
  • La gestion des déficits fonciers
  • Le passage à l’impôt sur les sociétés
  • Le cas d’un associé personne morale
  • Le régime des plus-values (sociétés à l’IR / à l’IS)

Les autres points spécifiques concernant les SCI

  • Le cas de la TVA (déclaration, remboursement de TVA, fraction déductible, secteurs distincts d’activité)
  • Le cas des règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés
  • La contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI
  • La contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel

La SCI, l’IR et l’IFI

  • SCI à l’IR : déterminer les revenus fonciers à partir des loyers et charges, calculer la quote-part de chaque associé et préparer le report déclaratif
  • Modalités de prise en compte dans le calcul de l’IFI (emprunts, valorisation, compte courants…)

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant répondre aux objectifs de la formation ci-dessus
Quels sont les prérequis ?
Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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