Paie Niveau 2 et 3
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Découvrez notre formation « La DSN et le Prélèvement à la Source (PAS) » pour maîtriser les aspects cruciaux de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source (PAS). Voici pourquoi cette formation est essentielle pour votre entreprise.
💼 **Pourquoi cette formation est-elle cruciale pour votre entreprise ?**
La gestion des déclarations sociales est une obligation légale pour toutes les entreprises, et le PAS représente un changement majeur dans la gestion de la fiscalité. Cette formation vous permettra de former vos employés à respecter ces obligations, à optimiser les déclarations et à éviter les erreurs coûteuses.
🏢 **Pourquoi cette formation est-elle indispensable en entreprise aujourd’hui ?**
Aujourd’hui, la DSN et le PAS sont au cœur de la gestion des ressources humaines et de la fiscalité en entreprise. Une gestion précise et efficace de ces aspects est cruciale pour éviter les pénalités financières et garantir la conformité aux réglementations en constante évolution.
🚀 **Ce que vous allez apprendre**
Au cours de cette formation, vous acquerrez une compréhension complète de la DSN, de ses exigences légales et des étapes de transmission. Vous maîtriserez également les rouages du PAS, y compris la récupération des taux, la gestion des barèmes, la création de la caisse DGFIP, la gestion des cas particuliers et des régularisations.
🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**
Notre formation peut être adaptée à vos préférences, qu’elle se déroule dans vos locaux ou en visioconférence via des outils tels que ZOOM. Cette flexibilité nous permet de répondre à vos besoins individuels.
📅 Rejoignez-nous dès maintenant !
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH.
La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
Qui sont les acteurs de la DSN ?
Les outils mis en place par le GIP-NDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d’anomalies
Comment gérer les populations exclues du dispositif ?
Les sanctions
L’information des salariés : quand et comment ?
Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission
Identifier les données à transmettre – Mode opératoire et modalité d’envoi
Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSn-Val
DSN Tests, événementielles, mensuelles, « annule et remplace »
Accusés de réception et certificat de conformité
Comment traiter les anomalies et les rejets ?
• Application pratique : différencier une DSN mensuelle d’un signalement d’événement
Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier
Individu, contrat
Rémunération
Avantages en nature
• Exemple de calculs d’avantages en nature
Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d’indemnisation, règles sociales et fiscales
Rémunération nette fiscale
La pénibilité
• Étude de chacune des rubriques avec exemples
Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
DMMO ou EMMO (mouvements de main-d’œuvre)
Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d’accueil de l’enfant
• Comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
• Cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation…
• Comment corriger les erreurs de saisies ?
• Gérer la subrogation
Formulaire de radiation des organismes des contrats complémentaires
Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
• Fins de CDD et prolongations – apprentis – mutation dans un autre établissement français
• Absences non rémunérées
• Corrections de rémunération sur des salariés sortis
Application pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
Déclaration unifiée de cotisations sociales (ducs) : urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
La déclaration des cotisations Urssaf
• Cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
• Cotisations individuelles
o Rappel des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées, proratisation des plafonds et des réductions de cotisations
• Déclaration des effectifs
• Régularisation des cotisations
• Échéances et paiement
o Application pratique : procédure et exemple de déclaration
La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
• Les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
• Les structures impactant les organismes de prévoyance
Le prélèvement à la source (PAS)
Rappel du cadre légal du PAS.
Nouveautés de la version Sage Paie V10 et du module Sage Déclarations Sociales.
Récupération du CRM DGFIP des taux via Net-Entreprises et import dans la paie.
Gestion des barèmes et stockage des taux.
Mise en place des nouvelles rubriques et constantes du PAS.
Création de la caisse DGFIP et autorisation des prélèvements.
Gestion des cas particuliers (CDD, apprentis, stagiaires).
Gestion du PAS sur les IJSS.
Envoi des données en DSN.
Édition des états de contrôle.
Les régularisations (erreur de taux, erreur d’assiette, constat d’un trop versé).
Personnalisation sur les bulletins clarifiés.
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.