Paie Niveau 2 et 3

Formation La DSN et le prélèvement à la source (PAS)

21 h Présentiel Visio Intra

Comment contrôler une déclaration sociale nominative avant son envoi ? À partir des données de paie, vous vérifiez les assiettes et le prélèvement à la source, traitez les retours des organismes et préparez le signalement de fin de contrat destiné à France Travail.

2 Public concerné

Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH.

3 Prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la paie
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Comprendre les impacts de la DSN sur les services de paie.
  • Remplir efficacement la DSN et respecter les échéances déclaratives.
  • Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
  • Optimiser les contrôles sur les informations transmises chaque mois.
  • Anticiper et résoudre les cas particuliers.
  • Maitriser la gestion du prélèvement à la source sur Sage Paie

5 Contenu détaillé

Identifier les employeurs et salariés relevant de la DSN
Qui sont les acteurs de la DSN ?
Les outils mis en place par le GIP-NDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d’anomalies
Comment gérer les populations exclues du dispositif ?
Les sanctions
L’information des salariés : quand et comment ?

Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission
Identifier les données à transmettre – Mode opératoire et modalité d’envoi
Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSn-Val
DSN Tests, événementielles, mensuelles, « annule et remplace »
Accusés de réception et certificat de conformité
Comment traiter les anomalies et les rejets ?
• Application pratique : différencier une DSN mensuelle d’un signalement d’événement

Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier
Individu, contrat
Rémunération
Avantages en nature
• Exemple de calculs d’avantages en nature
Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d’indemnisation, règles sociales et fiscales
Rémunération nette fiscale
La pénibilité
• Étude de chacune des rubriques avec exemples

Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
Déclarer les entrées, sorties et changements de contrat dans les blocs individuels de la DSN
Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d’accueil de l’enfant
• Comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
• Cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation…
• Comment corriger les erreurs de saisies ?
• Gérer la subrogation
Formulaire de radiation des organismes des contrats complémentaires
Transmettre le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) et contrôler l’attestation employeur destinée à France Travail
• Fins de CDD et prolongations – apprentis – mutation dans un autre établissement français
• Absences non rémunérées
• Corrections de rémunération sur des salariés sortis
Application pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

Déclarer les cotisations en DSN : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
La déclaration des cotisations Urssaf
• Cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
• Cotisations individuelles
o Rappel des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées, proratisation des plafonds et des réductions de cotisations
• Déclaration des effectifs
• Régularisation des cotisations
• Échéances et paiement
o Application pratique : procédure et exemple de déclaration
La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
• Les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
• Les structures impactant les organismes de prévoyance

Le prélèvement à la source (PAS)
Rappel du cadre légal du PAS.
Vérifier le paramétrage du prélèvement à la source dans la version du logiciel de paie utilisée.
Récupérer les taux transmis par la DGFiP dans le compte rendu métier et contrôler leur intégration en paie.
Gestion des barèmes et stockage des taux.
Contrôler les rubriques et paramètres du PAS et traiter les écarts signalés dans les comptes rendus métiers.
Création de la caisse DGFIP et autorisation des prélèvements.
Gestion des cas particuliers (CDD, apprentis, stagiaires).
Gestion du PAS sur les IJSS.
Envoi des données en DSN.
Édition des états de contrôle.
Les régularisations (erreur de taux, erreur d’assiette, constat d’un trop versé).
Personnalisation sur les bulletins clarifiés.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, ateliers collaboratifs, analyses de pratiques et échanges autour des situations rencontrées au quotidien
  • Travaux d’application permettant l’élaboration d’outils et solutions adaptés

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 21 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH.
Quels sont les prérequis ?
Maîtriser les fondamentaux de la paie Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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