Comment contrôler une déclaration sociale nominative avant son envoi ? À partir des données de paie, vous vérifiez les assiettes et le prélèvement à la source, traitez les retours des organismes et préparez le signalement de fin de contrat destiné à France Travail.
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH.
Identifier les employeurs et salariés relevant de la DSN
Qui sont les acteurs de la DSN ?
Les outils mis en place par le GIP-NDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d’anomalies
Comment gérer les populations exclues du dispositif ?
Les sanctions
L’information des salariés : quand et comment ?
Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission
Identifier les données à transmettre – Mode opératoire et modalité d’envoi
Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSn-Val
DSN Tests, événementielles, mensuelles, « annule et remplace »
Accusés de réception et certificat de conformité
Comment traiter les anomalies et les rejets ?
• Application pratique : différencier une DSN mensuelle d’un signalement d’événement
Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier
Individu, contrat
Rémunération
Avantages en nature
• Exemple de calculs d’avantages en nature
Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d’indemnisation, règles sociales et fiscales
Rémunération nette fiscale
La pénibilité
• Étude de chacune des rubriques avec exemples
Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
Déclarer les entrées, sorties et changements de contrat dans les blocs individuels de la DSN
Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d’accueil de l’enfant
• Comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
• Cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation…
• Comment corriger les erreurs de saisies ?
• Gérer la subrogation
Formulaire de radiation des organismes des contrats complémentaires
Transmettre le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) et contrôler l’attestation employeur destinée à France Travail
• Fins de CDD et prolongations – apprentis – mutation dans un autre établissement français
• Absences non rémunérées
• Corrections de rémunération sur des salariés sortis
Application pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
Déclarer les cotisations en DSN : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
La déclaration des cotisations Urssaf
• Cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
• Cotisations individuelles
o Rappel des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées, proratisation des plafonds et des réductions de cotisations
• Déclaration des effectifs
• Régularisation des cotisations
• Échéances et paiement
o Application pratique : procédure et exemple de déclaration
La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
• Les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
• Les structures impactant les organismes de prévoyance
Le prélèvement à la source (PAS)
Rappel du cadre légal du PAS.
Vérifier le paramétrage du prélèvement à la source dans la version du logiciel de paie utilisée.
Récupérer les taux transmis par la DGFiP dans le compte rendu métier et contrôler leur intégration en paie.
Gestion des barèmes et stockage des taux.
Contrôler les rubriques et paramètres du PAS et traiter les écarts signalés dans les comptes rendus métiers.
Création de la caisse DGFIP et autorisation des prélèvements.
Gestion des cas particuliers (CDD, apprentis, stagiaires).
Gestion du PAS sur les IJSS.
Envoi des données en DSN.
Édition des états de contrôle.
Les régularisations (erreur de taux, erreur d’assiette, constat d’un trop versé).
Personnalisation sur les bulletins clarifiés.
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.