CONTENU ET PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAIE
- les cinq zones du bulletin de paie
- bulletin de paie simplifié
- annexes obligatoires au bulletin de paie
DÉTERMINER LE SALAIRE BRUT
- SMIC et salaires conventionnels
- salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus…
- majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires
- indemnités diverses : précarité, fin de contrat…
- traitement des absences : congés payés, maladie, maternité/paternité, accidents du travail
Cas pratique : calculer les indemnités de congés selon les deux méthodes
PASSER DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
- distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu
- éléments composant l’assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels
- caisses, taux, bases, tranches et plafonds propres à chaque régime
- réduction et exonération de cotisations : contrats aidés, réduction de cotisations patronales
- mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) : calcul de la retenue, quel taux de prélèvement déclencher (taux personnalisé ou non personnalisé) ?
Cas pratique : calculer les cotisations sociales
VERSER LES SALAIRES ET PAYER LES COTISATIONS SOCIALES
- obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers…
- déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail
- période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse
DÉCLARER ET PAYER SES COTISATIONS VIA LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
- les différentes déclarations remplacées par la DSN : conséquences
- à quelle fréquence établir la DSN ?
- contrôler ses déclarations de cotisations