Sur des opérations de construction et de réhabilitation, les participants qualifient les taux de TVA, examinent les livraisons à soi-même et justifient les déductions. Les exercices couvrent un bailleur social dont le patrimoine comprend des logements et des locaux affectés à d’autres usages.
Direction de la Comptabilité
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
PARTIE I – CADRE GÉNÉRAL ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
PARTIE II – LES TAUX DE TVA : ANALYSE EXHAUSTIVE
PARTIE III – LES LIVRAISONS À SOI-MÊME (LASM) – CONSTRUCTIONS NEUVES
PARTIE IV – LES LASM DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
PARTIE V – PATRIMOINE DIVERSIFIÉ ET ACTIVITÉS MIXTES
PARTIE VI – COEFFICIENT DE DÉDUCTION EN CONTEXTE MULTI-ACTIVITÉS
PARTIE VII – MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES
PARTIE VIII – OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET PROCÉDURALES
PARTIE IX – REMISE EN CAUSE ET REVERSEMENTS
PARTIE X – SÉCURISATION ET CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
PARTIE XI – CAS PRATIQUES POUR UN ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL
PARTIE XII – POINTS DE VIGILANCE ET RECOMMANDATIONS PRATIQUES
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.