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🏘️ La fiscalité du logement social : un enjeu stratégique
Le logement social est un secteur clé, fortement encadré par la réglementation et marqué par une fiscalité complexe. La maîtrise des règles de TVA, notamment celles relatives aux livraisons à soi-même (LASM), est indispensable pour sécuriser vos opérations et optimiser leur traitement comptable et fiscal.
📚 Pourquoi choisir cette formation ?
Notre formation de 14h, spécialement conçue pour les directions comptables et financières, vise à renforcer vos compétences sur l’ensemble des mécanismes fiscaux liés aux opérations neuves et de réhabilitation dans le logement social.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
Expliquer le statut particulier de redevable partiel des organismes de logement social (OLS).
Identifier les opérations imposables ou exonérées.
Maîtriser les règles de TVA applicables aux constructions neuves et aux travaux de réhabilitation.
Intégrer correctement les taxes d’urbanisme dans la base d’imposition.
Sécuriser les montages fiscaux complexes (VEFA, usufruit locatif social, baux à construction…).
🏗️ Un programme complet et opérationnel
Le contenu couvre :
Les taux de TVA applicables (5,5 %, 10 % et 20 %) et leurs conditions.
Les règles techniques des LASM sur les opérations neuves et de réhabilitation.
Les spécificités liées au patrimoine diversifié (commerces, parkings, résidences).
Le calcul et la gestion du coefficient de déduction en contexte multi-activités.
Les obligations déclaratives, les régularisations et le suivi des contrôles.
Des cas pratiques contextualisés pour ancrer les acquis et faciliter l’application en situation réelle.
🤝 Une formation adaptée et pratique
Animée par un expert fiscaliste du logement social, la formation combine apports théoriques, exercices pratiques, quiz interactifs et mises en situation.
Elle peut être dispensée en présentiel dans vos locaux (salle équipée) ou en distanciel via des plateformes interactives, selon vos besoins.
🎓 À la clé : une compréhension approfondie de la fiscalité du logement social, une meilleure sécurité dans vos opérations, et une attestation officielle de formation conforme à l’article L.6353-1 du Code du travail.
Direction de la Comptabilité
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
PARTIE I – CADRE GÉNÉRAL ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
PARTIE II – LES TAUX DE TVA : ANALYSE EXHAUSTIVE
PARTIE III – LES LIVRAISONS À SOI-MÊME (LASM) – CONSTRUCTIONS NEUVES
PARTIE IV – LES LASM DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
PARTIE V – PATRIMOINE DIVERSIFIÉ ET ACTIVITÉS MIXTES
PARTIE VI – COEFFICIENT DE DÉDUCTION EN CONTEXTE MULTI-ACTIVITÉS
PARTIE VII – MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES
PARTIE VIII – OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET PROCÉDURALES
PARTIE IX – REMISE EN CAUSE ET REVERSEMENTS
PARTIE X – SÉCURISATION ET CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
PARTIE XI – CAS PRATIQUES DÉTAILLÉS SPÉCIFIQUES DE HDS HABITAT
PARTIE XII – POINTS DE VIGILANCE ET RECOMMANDATIONS PRATIQUES
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.