Droit social
IntraInter
Découvrez notre formation « Fiscalité dans le logement social » conçue pour renforcer les compétences de vos salariés dans le domaine complexe de la fiscalité liée au logement social.
🏘️ **La fiscalité dans le logement social : une nécessité pour les entreprises**
La fiscalité dans le secteur du logement social est un domaine complexe qui requiert une compréhension approfondie pour garantir la conformité légale tout en maximisant les avantages fiscaux. Notre formation vise à vous doter des connaissances nécessaires pour naviguer avec succès dans ce contexte fiscal particulier.
📚 **Pourquoi choisir notre formation ?**
Notre formation en fiscalité dans le logement social vous offre un aperçu complet des enjeux fiscaux spécifiques à ce secteur. Vous explorerez des sujets tels que la TVA, les droits de mutation à titre onéreux, l’impôt sur les sociétés, et bien plus encore. Grâce à notre programme détaillé, vous acquerrez une compréhension approfondie de la fiscalité dans le logement social.
🏡 **Comprendre la TVA et les droits de mutation**
La TVA joue un rôle crucial dans le logement social, et notre formation explique en détail les principes de base de la TVA, notamment son application aux logements conventionnés, à l’accession sociale, et aux opérations de lotissement. Vous découvrirez également les droits de mutation à titre onéreux, qui sont essentiels lors de l’acquisition de biens immobiliers.
💼 **Gérer l’Impôt sur les sociétés (IS) et autres impôts**
L’IS est un aspect important de la fiscalité dans le logement social. Vous apprendrez comment il s’applique, notamment en ce qui concerne les activités exonérées et imposables, la sectorisation des activités HLM, et la détermination du résultat fiscal. Nous couvrons également d’autres impôts tels que la taxe sur les salaires et la taxe d’apprentissage.
🔄 **Maîtriser les opérations complexes**
En plus des bases, notre formation vous préparera à gérer des situations complexes telles que la facturation directe au taux réduit, la rénovation lourde, les travaux d’acquisition-amélioration, et bien d’autres. Vous comprendrez également les implications fiscales des opérations de fusion, de scission, et d’apport partiel d’actif.
🤝 **Adaptée à vos besoins**
Notre formation est flexible et peut être dispensée dans vos locaux ou en ligne via des plateformes telles que ZOOM, s’adaptant ainsi à vos préférences et à votre emploi du temps.
Comptables, responsables comptables et financiers de sociétés du logement social
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.