IMMOBILIER

Comprendre la pratique de la fiscalité immobilière

7 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « Comprendre la pratique de la fiscalité immobilière » conçue pour renforcer les compétences de vos salariés dans le domaine de la fiscalité immobilière.

🏢 **Le secteur immobilier en constante évolution**

L’immobilier est un secteur clé de l’économie, et il évolue en permanence. La fiscalité immobilière est devenue de plus en plus complexe, avec de nombreuses règles et réglementations à suivre. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces règles pour optimiser leurs opérations immobilières.

📚 **Pourquoi choisir notre formation ?**

Notre formation en fiscalité immobilière vise à vous fournir une compréhension approfondie de tous les aspects fiscaux liés à l’immobilier. Vous apprendrez les avantages fiscaux des investissements immobiliers, les différents régimes de TVA applicables aux locations, et les dispositifs de défiscalisation tels que Bouvard, Malraux et Pinel.

🏡 **Comprendre les locations meublées et nues**

Vous découvrirez également la fiscalité de la location de logement meublé, y compris les différentes options de régime fiscal (forfaitaire, réel, statut LMP, statut LMNP) et comment les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). De plus, vous apprendrez à gérer les revenus fonciers issus de la location de logements nus, en comprenant qui est imposable et comment sont imposés les revenus fonciers.

🏦 **Acquisitions, ventes et cessions immobilières**

Notre formation couvre également la fiscalité liée à l’acquisition, à la vente et à la cession d’un bien immobilier. Vous comprendrez la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux et le régime de TVA applicable lors de l’achat d’immeubles. Vous explorerez également l’imposition des plus ou moins-values immobilières en fonction de la qualité du propriétaire, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.

🌟 **Un investissement dans le savoir**

Comprendre la fiscalité immobilière est essentiel pour optimiser les transactions immobilières, minimiser les risques fiscaux et maximiser les avantages fiscaux. Notre formation vous offre les compétences nécessaires pour naviguer dans ce domaine complexe et en constante évolution.

🤝 **Adaptée à vos besoins**

Notre formation est flexible et peut être dispensée dans vos locaux ou en ligne via des plateformes telles que ZOOM, s’adaptant ainsi à vos préférences et à votre emploi du temps.

2 Public concerné

Toute personne intéressée par l’approche fiscale de l’acquisition, la location et la cession d’un bien immobilier

3 Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Connaitre les différents aspects de la fiscalité immobilière applicable aux particuliers et aux professionnels.
  • Comprendre les mécanismes d’imposition des opérations immobilières
  • Identifier les dispositifs de défiscalisation

5 Contenu détaillé

Introduction à la fiscalité immobilière
Définition et enjeux de la fiscalité immobilière pour les particuliers et les professionnels
Présentation des principales catégories de revenus immobiliers (locatifs, cessions, etc.)
Les différentes taxes et impôts liés à l’immobilier (taxe foncière, impôt sur le revenu, plus-value)
Analyse des textes législatifs et réglementaires en vigueur (code général des impôts, etc.)
Cas pratiques illustrant les implications fiscales d’une acquisition immobilière

Mécanismes d’imposition des opérations immobilières
Les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu pour les revenus locatifs
Compréhension des plus-values immobilières et leur imposition (règles de calcul, exonérations)
Les régimes d’imposition applicables aux professionnels de l’immobilier (BIC, BNC)
Analyse des déclarations fiscales à réaliser lors des opérations immobilières
Étude de cas réels pour illustrer les mécanismes d’imposition

Dispositifs de défiscalisation en immobilier
Présentation des principaux dispositifs de défiscalisation (pinel, malraux, denormandie)
Conditions d’éligibilité et modalités de mise en œuvre de chaque dispositif
Impact des dispositifs de défiscalisation sur la rentabilité et la fiscalité d’un investissement immobilier
Exemples concrets d’application des dispositifs de défiscalisation
Atelier pratique : simulation d’un investissement immobilier avec défiscalisation

Aspects pratiques et conseils en fiscalité immobilière
Les erreurs fréquentes à éviter en matière de fiscalité immobilière
Conseils pour optimiser SA fiscalité lors d’une acquisition ou d’une cession immobilière
Ressources et outils pour se tenir informé des évolutions fiscales
Questions/réponses pour clarifier les points abordés durant la formation
Évaluation des acquis et retour d’expérience des participants sur la fiscalité immobilière

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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