Fiscalité d'entreprise
Intra
Découvrez notre formation « La TVA dans les opérations intracommunautaires » conçue pour renforcer les compétences de vos salariés en matière de TVA et d’opérations intracommunautaires.
🌍 **Contexte international**
Dans un monde de plus en plus connecté, les entreprises sont de plus en plus impliquées dans des transactions intracommunautaires. Comprendre les règles de la TVA dans ces opérations est essentiel pour assurer la conformité fiscale et minimiser les risques financiers.
🏆 **Pourquoi choisir notre formation ?**
Notre formation vise à vous fournir les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans le domaine complexe de la TVA intracommunautaire. Vous apprendrez les règles de territorialité, les obligations des assujettis, et les détails des livraisons, acquisitions et prestations de services intracommunautaires.
📚 **Ce que vous allez apprendre**
Au cours de cette formation, vous acquerrez une compréhension approfondie des règles de territorialité de la TVA et des différentes opérations intracommunautaires. Vous apprendrez également à gérer les obligations telles que la facturation, la déclaration des opérations intracommunautaires, et la tenue des registres. De plus, nous vous guiderons à travers les spécificités des livraisons, acquisitions et prestations de services intracommunautaires, y compris les opérations complexes telles que les transferts de biens et les opérations triangulaires.
📊 **Réduire les risques et optimiser les processus**
En suivant notre formation, vous serez mieux équipés pour identifier et minimiser les risques liés aux transactions intracommunautaires. Vous apprendrez également à organiser efficacement vos processus de déclaration, y compris la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration d’échange de services (DES). De plus, nous vous montrerons comment obtenir le remboursement des TVA étrangères, ce qui peut avoir un impact positif sur votre trésorerie.
🌐 **Flexibilité pour votre entreprise**
Vous pouvez choisir de l’organiser dans vos locaux ou de la suivre en ligne via des plateformes telles que ZOOM. Nous nous adaptons à vos préférences pour vous offrir la meilleure expérience de formation possible.
📅 Inscrivez-vous dès maintenant !
Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
Appréhender les règles de territorialité
Le champ d’application territorial de la TVA.
Définir les différentes opérations :
• Internes
• Intracommunautaires
• Extracommunautaires
Principes de localisation d’une opération.
Situer les différentes obligations des assujettis
Le numéro d’identification.
Les obligations en matière de facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures.
La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
Les registres : nature, tenue et conservation.
Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires.
Les livraisons intracommunautaires.
Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations.
Les opérations complexes :
• Travail à façon
• Opérations triangulaires
• Transferts de biens
Compléter la déclaration d’échange de biens et les registres obligatoires
Qui est redevable de la DEB ?
Opérations à mentionner sur la DEB.
Informations à fournir sur la DEB.
Corrections et risques encourus sur la déclaration.
Les registres obligatoires.
Appliquer les règles relatives aux prestations de services intra-commuautaires
En régime B to B.
En régime B to C.
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
Compléter la déclaration d’échange de services (DES).
S’organiser pour respecter les obligations
Identifier les principaux risques.
S’organiser pour l’établissement de la DEB et de la DES.
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.