Fiscalité d'entreprise

Formation La TVA dans les opérations intracommunautaires

14 h Présentiel Visio Intra

Une vente de biens et une prestation de services au sein de l’Union européenne soulèvent des questions de TVA différentes. Vous analysez la nature et la territorialité de l’opération, puis rapprochez les pièces de facturation des formalités déclaratives correspondantes.

2 Public concerné

Professionnels des services comptables, administratifs ou logistiques chargés de la TVA intracommunautaire, de l’état récapitulatif TVA, de l’EMEBI ou de la DES.

3 Prérequis

  • Maîtriser la TVA générale
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.
  • Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
  • Rapprocher la déclaration de TVA et l’état récapitulatif des livraisons intra-UE, et identifier les données EMEBI à fournir si l’entreprise est interrogée.
  • Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

5 Contenu détaillé

Appréhender les règles de territorialité
Le champ d’application territorial de la TVA.
Définir les différentes opérations :
• Internes
• Intracommunautaires
• Extracommunautaires
Principes de localisation d’une opération.

Situer les différentes obligations des assujettis
Le numéro d’identification.
Les obligations en matière de facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures.
La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
Les registres : nature, tenue et conservation.

Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires.
Les livraisons intracommunautaires.
Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations.
Les opérations complexes :
• Travail à façon
• Opérations triangulaires
• Transferts de biens

Distinguer l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique EMEBI
Déterminer les livraisons de biens à déclarer dans l’état récapitulatif TVA.
Identifier les flux à déclarer dans l’enquête EMEBI lorsque l’entreprise a reçu une lettre-avis des douanes.
À partir d’une facture et d’un bon de livraison, préparer les données fiscales et, si nécessaire, les données statistiques.
Corrections et risques encourus sur la déclaration.
Les registres obligatoires.

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
En régime B to B.
En régime B to C.
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
Compléter la déclaration européenne de services (DES) pour les prestations concernées.

S’organiser pour respecter les obligations
Identifier les principaux risques.
Organiser le suivi de l’état récapitulatif TVA, de la réponse EMEBI le cas échéant et de la déclaration européenne de services (DES).
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels des services comptables, administratifs ou logistiques chargés de la TVA intracommunautaire, de l’état récapitulatif TVA, de l’EMEBI ou de la DES.
Quels sont les prérequis ?
Maîtriser la TVA générale Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
Comment se déroule la formation ?
Cette formation est proposée en intra-entreprise, pour les collaborateurs de votre structure, en présentiel ou en visio synchrone. Les dates et la modalité sont confirmées avant inscription.
Quelle validation est prévue à l’issue de la formation ?
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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