Une vente de biens et une prestation de services au sein de l’Union européenne soulèvent des questions de TVA différentes. Vous analysez la nature et la territorialité de l’opération, puis rapprochez les pièces de facturation des formalités déclaratives correspondantes.
Professionnels des services comptables, administratifs ou logistiques chargés de la TVA intracommunautaire, de l’état récapitulatif TVA, de l’EMEBI ou de la DES.
Appréhender les règles de territorialité
Le champ d’application territorial de la TVA.
Définir les différentes opérations :
• Internes
• Intracommunautaires
• Extracommunautaires
Principes de localisation d’une opération.
Situer les différentes obligations des assujettis
Le numéro d’identification.
Les obligations en matière de facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures.
La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
Les registres : nature, tenue et conservation.
Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires.
Les livraisons intracommunautaires.
Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations.
Les opérations complexes :
• Travail à façon
• Opérations triangulaires
• Transferts de biens
Distinguer l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique EMEBI
Déterminer les livraisons de biens à déclarer dans l’état récapitulatif TVA.
Identifier les flux à déclarer dans l’enquête EMEBI lorsque l’entreprise a reçu une lettre-avis des douanes.
À partir d’une facture et d’un bon de livraison, préparer les données fiscales et, si nécessaire, les données statistiques.
Corrections et risques encourus sur la déclaration.
Les registres obligatoires.
Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
En régime B to B.
En régime B to C.
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
Compléter la déclaration européenne de services (DES) pour les prestations concernées.
S’organiser pour respecter les obligations
Identifier les principaux risques.
Organiser le suivi de l’état récapitulatif TVA, de la réponse EMEBI le cas échéant et de la déclaration européenne de services (DES).
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.