IDENTIFIER LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- Les mentions à porter sur les factures.
- Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
- Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
- Les différents régimes de TVA.
DÉLIMITER LES OPÉRATIONS IMPOSABLES
- Définition des opérations imposables.
- Définition de l’assujetti.
- Assiette et taux de TVA.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
- TVA due à la livraison ;
- TVA due sur les débits ;
- TVA sur les encaissements.
- Autoliquidation de la TVA.
DÉFINIR LES OPÉRATIONS EXONÉRÉES
- Les exonérations spécifiques :
- pour les livraisons de biens ;
- pour les prestations de services.
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
- Les achats en franchise de TVA.
- Les dispositifs d’autoliquidation : secteur du bâtiment.
EXERCER LE DROIT À RÉCUPÉRATION DE LA TVA
- Conditions d’application.
- Les exclusions et les restrictions.
- Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle.
- Récupération des TVA étrangères.
COMPLÉTER LA DÉCLARATION ET COMPTABILISER LA TVA
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
- Établir la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA à payer.
- Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- Procédures de remboursement du crédit de TVA.