TVA : les fondamentaux

Établir la déclaration de TVA

14 h Présentiel Visio Intra

📌 Pourquoi cette formation ?
Une erreur sur la TVA peut coûter cher. Autant dire que maîtriser ce sujet n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Nos jours en entreprise sont assez mouvementés, et il faut être bien armé pour éviter les problèmes fiscaux.Non seulement la formation vous aidera à être en conformité, mais elle optimisera aussi votre gestion fiscale.

👉  Qui ça concerne ?
Notre formation s’adresse à toutes les entreprises souhaitant que leurs équipes maitrisent la gestion de la TVA.

🎯 Au programme :

  1. **Identifier les Obligations**: Vous allez comprendre le mécanisme, les différentes mentions sur les factures et même les subtilités de la déclaration CA3.
  2. **Délimiter les Opérations Imposables**: Qu’est-ce qui est imposable et à quel taux ? Ça semble simple, mais il y a des pièges. On vous dit tout.
  3. **Opérations Exonérées**: Parce qu’il y a toujours des exceptions, on vous explique les cas où vous n’avez pas besoin de payer la TVA.
  4. **Droit à Récupération**: Saviez-vous que vous pouvez récupérer une partie de la TVA payée ? On vous apprend comment.
  5. **Compléter la Déclaration**: Enfin, comment tout ça s’organise sur la déclaration, avec des astuces pour vous faciliter la vie.

🏢 Comment ça se passe ?
Selon vos besoins, la formation peut avoir lieu directement dans vos locaux ou en visioconférence via Zoom. À vous de choisir !

Pourquoi maintenant ?
Avec les changements constants en matière de fiscalité, être à jour sur la TVA n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Et puis, qui sait, vous pourriez faire des économies non négligeables.

2 Public concerné

Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

3 Prérequis

  • Connaissances comptables de base
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.

5 Contenu détaillé

Introduction à la TVA et son cadre réglementaire
Définition de la TVA et son rôle dans le système fiscal français
Présentation des textes de loi régissant la TVA (code général des impôts)
Exposé des différents taux de TVA applicables (normal, réduit, super réduit)
Analyse des opérations soumises et exonérées de TVA
Impact de la TVA sur la comptabilité des entreprises

La déclaration de TVA : principes et modalités
Présentation du formulaire CA3 et des différentes rubriques
Explication des échéances de déclaration et de paiement de la TVA
Démarche pour remplir la déclaration de TVA : étapes clés
Cas pratiques d’établissement de la déclaration avec des exemples concrets
Mise en situation : remplir une déclaration CA3 à partir de données fournies

Comptabilisation de la TVA
Principes de comptabilisation de la TVA collectée et déductible
Exercice sur le traitement comptable des opérations courantes (ventes et achats)
Analyse des erreurs fréquentes en comptabilisation de la TVA
Impact de la TVA sur les états financiers et les bilans
Mise en pratique : comptabiliser des opérations avec TVA dans un logiciel comptable

Contrôle et audit des comptes de TVA
Méthodes de contrôle interne pour assurer l’exactitude des déclarations de TVA
Outils et techniques pour vérifier les comptes de TVA (rapports, tableaux de bord)
Identification des risques de redressement fiscal liés à la TVA
Étude de cas : analyse d’une situation de contrôle fiscal sur la TVA
Simulation d’un audit interne des comptes de TVA avec retour d’expérience

Cas pratiques et retours d’expérience
Échanges sur des situations rencontrées par les participants dans leur pratique professionnelle
Étude de cas réels sur la gestion de la TVA dans différentes entreprises
Atelier collaboratif pour résoudre des cas pratiques en groupe
Bilan des connaissances acquises et identification des points à approfondir
Conclusion et perspectives d’évolution des pratiques en matière de TVA

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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