Spécialiste des formations Intra-entreprise

Établir la déclaration de TVA

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

📌 Pourquoi cette formation ?
Une erreur sur la TVA peut coûter cher. Autant dire que maîtriser ce sujet n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Nos jours en entreprise sont assez mouvementés, et il faut être bien armé pour éviter les problèmes fiscaux.Non seulement la formation vous aidera à être en conformité, mais elle optimisera aussi votre gestion fiscale.

👉  Qui ça concerne ?
Notre formation s’adresse à toutes les entreprises souhaitant que leurs équipes maitrisent la gestion de la TVA.

🎯 Au programme :

1. **Identifier les Obligations**: Vous allez comprendre le mécanisme, les différentes mentions sur les factures et même les subtilités de la déclaration CA3.

2. **Délimiter les Opérations Imposables**: Qu’est-ce qui est imposable et à quel taux ? Ça semble simple, mais il y a des pièges. On vous dit tout.

3. **Opérations Exonérées**: Parce qu’il y a toujours des exceptions, on vous explique les cas où vous n’avez pas besoin de payer la TVA.

4. **Droit à Récupération**: Saviez-vous que vous pouvez récupérer une partie de la TVA payée ? On vous apprend comment.

5. **Compléter la Déclaration**: Enfin, comment tout ça s’organise sur la déclaration, avec des astuces pour vous faciliter la vie.

🏢 Comment ça se passe ?
Selon vos besoins, la formation peut avoir lieu directement dans vos locaux ou en visioconférence via Zoom. À vous de choisir !

Pourquoi maintenant ?
Avec les changements constants en matière de fiscalité, être à jour sur la TVA n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Et puis, qui sait, vous pourriez faire des économies non négligeables.

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.

Public

Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone
  • Maîtriser les notions comptables de base.

Détail du programme : 14 H

IDENTIFIER LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions à porter sur les factures.
  • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
  • Les différents régimes de TVA.

DÉLIMITER LES OPÉRATIONS IMPOSABLES

  • Définition des opérations imposables.
  • Définition de l’assujetti.
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
    • TVA due à la livraison ;
    • TVA due sur les débits ;
    • TVA sur les encaissements.
  • Autoliquidation de la TVA.

DÉFINIR LES OPÉRATIONS EXONÉRÉES

  • Les exonérations spécifiques :
    • pour les livraisons de biens ;
    • pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
  • Les achats en franchise de TVA.
  • Les dispositifs d’autoliquidation : secteur du bâtiment.

EXERCER LE DROIT À RÉCUPÉRATION DE LA TVA

  • Conditions d’application.
  • Les exclusions et les restrictions.
  • Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle.
  • Récupération des TVA étrangères.

COMPLÉTER LA DÉCLARATION ET COMPTABILISER LA TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Procédures de remboursement du crédit de TVA.


Dernière modification de cette formation : le 10 septembre 2023.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Salle équipée avec video-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI. En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale.
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Approche pédagogie : transfert de compétences méthodologiques, cas d’applications pratiques.
    Alternance de théorie et d’exercices pratiques tenant compte de l’expérience, du contexte et de la réalité du travail permettant la compréhension des notions théoriques.
    Cas d’applications sur entreprise exemple
    Tests, qcm et exercices
    Support de formation remis au participant
  • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
  • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
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