TVA : les fondamentaux

Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs

14 h Présentiel Visio Intra

📌 Pourquoi cette formation est-elle cruciale ?
La TVA n’est pas qu’une simple ligne sur une facture, c’est un élément clé de votre comptabilité fournisseurs. Ne pas maîtriser ce sujet peut entraîner des erreurs coûteuses. D’où cette formation pour tout mettre au clair et éviter les impairs.

🎯 C’est pour qui ?
La formation est ouverte à toutes les entreprises cherchant à booster les compétences de leurs salariés en comptabilité et gestion fiscale. Elle est adaptable à tout niveau d’expérience.

🏢 Qu’est-ce qu’on va y faire ?

  1. **Maîtriser les Principes**: On commence par les bases, le mécanisme de la TVA, ce qu’est un assujetti, les opérations imposables, etc.
  2. **Conditions de Déductibilité**: On vous aide à y voir clair sur les conditions pour déduire la TVA sur vos achats et comment bien traiter vos factures fournisseurs.
  3. **Dépenses Exclues**: Pas tout est déductible ! On aborde les exceptions et comment elles affectent votre comptabilité.
  4. **Auto-Liquidation**: Un point souvent négligé, surtout dans le cas de transactions intracommunautaires. Vous saurez tout.
  5. **Récupérer les TVA Étrangères**: Ne laissez pas passer cette opportunité. On vous montre comment ça marche.
  6. **Comptabilisation et Contrôles**: En fin de compte, tout doit être carré pour éviter les mauvaises surprises lors des contrôles fiscaux.

👉 Où et comment ?
Cette formation peut se faire soit en présentiel dans vos locaux, soit en ligne via Zoom.

Pourquoi maintenant ?
La fiscalité évolue, votre entreprise aussi. C’est le moment idéal pour mettre à jour vos compétences et celles de vos équipes.

2 Public concerné

Comptable et collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs.

3 Prérequis

  • Maîtriser les bases de la comptabilité
  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Définir le mécanisme de la TVA et délimiter les règles fondamentales.
  • Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
  • Distinguer les mentions obligatoires sur les factures selon le type d’opération.
  • Déterminer la TVA récupérable en respectant les conditions de fond et de forme.
  • Identifier et traiter les cas d’auto-liquidation : acquisitions intracommunautaires de biens et prestations de service.
  • Effectuer la récupération des TVA étrangères.

5 Contenu détaillé

Maîtriser les principes de la tva
Le mécanisme de la TVA.
La notion d’assujetti.
Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
Les livraisons de biens et les prestations de service.
Le fait générateur et l’exigibilité.
La notion de territorialité.

Définir les conditions générales de déductibilité de la tva
Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais.
Les conditions de fond.
Les conditions de délai.
La date de déductibilité :
• Option de la TVA pour les débits chez le fournisseur.
La situation des assujettis partiels.
Les achats en franchise de TVA.
Traitement des factures erronées.

Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
Les dépenses exclues du droit à déduction :
• Logement du personnel
• Transport de personnes
• Produits pétrolier
• Cadeaux…
Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais.

Appliquer les différentes situations d’auto-liquidation
Les acquisitions intracommunautaires.
Les prestations de services intracommunautaires.
Les mentions obligatoires sur les factures.
Autres situations d’auto-liquidation : sous-traitance immobilière et importation.
Quand s’effectue l’auto-liquidation de la facture.
Le lien avec la DEB et la DES.

Récupérer les tva étrangères
Modalités de récupération des TVA étrangères.
Justificatifs à produire.
Délais de récupération.

Comptabiliser et contrôler les comptes de tva
Organisation du plan des comptes de TVA.
Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

Formations similaires