Gestion immobilière Initiation

Les baux commerciaux : les fondamentaux

14 h Présentiel Visio Intra

Notre formation « Les baux commerciaux : les fondamentaux » est destinée à toute entreprise souhaitant maîtriser les intrications des baux commerciaux. Cette formation s’adresse spécialement aux professionnels désireux de solidifier leurs connaissances dans un domaine où la précision et l’expertise sont primordiales.

🔑 **Pourquoi est-ce essentiel aujourd’hui ?**
Le monde de l’immobilier commercial est en constante évolution, notamment avec les récentes réformes législatives. Comprendre les subtilités des baux commerciaux est plus que jamais indispensable pour sécuriser vos actifs et optimiser vos investissements immobiliers.

🌟 **Ce que nous vous proposons**
Un parcours pédagogique clair, direct et interactif, conçu pour vous guider à travers les notions fondamentales des baux commerciaux. De la détermination du champ d’application du statut, à la gestion des fin de bail, notre programme couvre tous les aspects essentiels pour une gestion efficace et conforme.

🎯 **Objectifs de la formation**
Notre mission est de vous équiper d’outils et de connaissances pour anticiper les contentieux, négocier avec assurance, et prendre les meilleures décisions pour votre entreprise ou vos clients.

🚀 **Flexibilité et Accessibilité**
Conscients des contraintes de temps et géographiques, nous offrons cette formation aussi bien en présentiel, dans vos locaux, pour favoriser l’interaction et la discussion, qu’en distanciel via ZOOM, pour un planning flexible.

💡 **Pourquoi choisir notre formation ?**
– Contenu actualisé et concret, basé sur des études de cas réelles.
– Formateurs experts dans le domaine des baux commerciaux.
– Approche pédagogique interactive et participative.
– Adaptabilité du format de formation à vos besoins.

🛠️ **Au programme**
– Exploration approfondie du statut des baux commerciaux, incluant les dernières réformes.
– Analyse des clauses cruciales du bail et leur impact sur votre activité.
– Stratégies pour surmonter les problématiques de fin de bail et les enjeux liés aux entreprises en difficulté.
– Cas pratiques pour appliquer directement vos nouvelles connaissances.

✨ **Pour qui ?**
Que vous soyez gestionnaire de patrimoine, responsable immobilier d’entreprise, ou juriste spécialisé, cette formation est pour vous !

2 Public concerné

  • Gestionnaires immobiliers, professionnels du commerce, juristes

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser le cadre légal du bail commercial
  • Conclure un bail commercial
  • Comprendre la durée et le renouvellement
  • Calculer et réviser le loyer
  • Gérer la fin du bail (congé, refus de renouvellement)

5 Contenu détaillé

Le contenu est structuré en blocs thématiques progressifs. Le découpage en séances est adapté au format et au calendrier convenus avec le bénéficiaire.

Cadre légal

  • Statut des baux commerciaux
  • Code de commerce
  • Évolutions récentes (Pinel)

Conclusion du bail

  • Conditions d'application du statut
  • Bail dérogatoire de courte durée
  • Mentions obligatoires

Durée et renouvellement

  • Durée minimale (9 ans)
  • Renouvellement triennal
  • Refus de renouvellement et indemnité d'éviction

Loyer commercial

  • Fixation initiale
  • Révision triennale
  • Plafonnement

Fin du bail

  • Résiliation triennale du locataire
  • Congé du bailleur
  • Indemnité d'éviction

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Études de cas, analyses de situations professionnelles et applications pratiques sur problématiques rencontrées sur le terrain
  • Analyse de documents et échanges autour de situations réelles favorisant une compréhension concrète des enjeux réglementaires

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation
  • Format distanciel : poste équipé, connexion internet stable, casque/micro/webcam

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Salle de formation équipée pour les sessions présentielles
  • Logiciel de visioconférence avec partage et contrôle d'écran (distanciel)
  • Documentation et supports remis au participant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) en début de formation
  • Exercices pratiques tout au long de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de formation

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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