Comptabilité immobilière

Les règles comptables et fiscales spécifiques au promoteur immobilier

14 h Présentiel Visio Intra

Cette formation couvre l’ensemble des mécanismes économiques, comptables et fiscaux d’une opération de promotion immobilière : analyse du bilan promoteur, comptabilisation selon les méthodes à l’avancement et à l’achèvement, spécificités des SCCV et opérations VEFA, TVA immobilière, normes IFRS et identification des risques financiers, comptables et fiscaux.

Elle est davantage alignée avec les problématiques actuelles de la promotion immobilière (tension du marché, retards de commercialisation, opérations en difficulté) et intègre les principes IFRS 15 ainsi que les ratios suivis par les banques et partenaires financiers.

Elle se déroule au choix du bénéficiaire en présentiel intra-entreprise OU en visioconférence synchrone, en face à face avec le formateur. En visio, chaque séance correspond à une activité pédagogique synchrone au sens de l’article D6313-3-1 du Code du travail.

SCCV, bilan promoteur, avancement / achèvement, TVA immobilière, IFRS 15

2 Public concerné

  • Promoteurs immobiliers
  • Responsables administratifs et financiers
  • Comptables
  • Contrôleurs de gestion
  • Investisseurs institutionnels
  • Chargés de crédit
  • Collaborateurs de SCCV
  • Experts-comptables
  • Toute personne amenée à analyser ou suivre une opération de promotion immobilière

3 Prérequis

  • Bonnes bases en comptabilité générale
  • Connaissances générales du secteur immobilier appréciées
  • En format distanciel : une bonne connexion internet permettant la classe virtuelle, le partage et la prise en main d’écran

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Comprendre les mécanismes économiques, comptables et fiscaux d’une opération de promotion immobilière
  • Analyser un bilan promoteur et identifier les principaux indicateurs financiers d’une opération
  • Identifier et sécuriser les traitements comptables spécifiques à la promotion immobilière
  • Distinguer les coûts stockables des charges de période et maîtriser leur traitement comptable
  • Maîtriser les méthodes de dégagement du résultat à l’avancement et à l’achèvement
  • Identifier les principaux traitements de TVA applicables aux opérations immobilières
  • Comprendre les spécificités comptables et financières des SCCV et opérations VEFA
  • Identifier les risques financiers, comptables et fiscaux d’une opération immobilière

5 Contenu détaillé

Module 1 – Comprendre l’environnement économique et juridique de la promotion immobilière
Acteurs, structures juridiques (SCCV, SCI, SAS), indicateurs et rentabilité.
Les acteurs de la promotion immobilière
Les différentes structures juridiques : SCCV, SCI, SAS de promotion
Les étapes d’une opération immobilière
Les mécanismes économiques d’une opération de promotion
Les principaux indicateurs financiers et opérationnels
Analyse de la rentabilité d’une opération immobilière

Module 2 – Analyse comptable et financière d’un bilan promoteur
Coûts de revient, stocks et encours, ratios bancaires, risques.
Lecture et analyse d’un bilan promoteur
Analyse des coûts de revient d’une opération
Distinction entre charges de période et coûts stockables
Analyse des stocks et encours
Analyse des risques financiers et provisions
Traitement des dépréciations et pertes à terminaison
Analyse de la trésorerie et des besoins de financement
Principaux ratios suivis par les banques et partenaires financiers

Module 3 – Comptabilisation d’une opération de promotion immobilière
Avancement / achèvement, cycle achats, cycle ventes, VEFA.
Principes comptables applicables au promoteur immobilier
Méthodes de reconnaissance du résultat : avancement et achèvement
Détermination et calcul des taux d’avancement
Comptabilisation des achats, travaux et sous-traitance
Gestion des situations de travaux et factures non parvenues
Comptabilisation des ventes et appels de fonds
Produits constatés d’avance et engagements hors bilan
Traitement comptable des opérations VEFA

Module 4 – Spécificités comptables des SCCV et opérations immobilières
SCCV, comptes courants d’associés, co-promotion.
Fonctionnement comptable des SCCV
Gestion des comptes courants d’associés
Relations entre promoteur et SCCV
Gestion financière et suivi des opérations
Particularités des opérations en co-promotion

Module 5 – TVA et fiscalité du promoteur immobilier
TVA immobilière, LASM, neuf / ancien / réhabilitation, risques.
Fonctionnement général de la TVA immobilière
TVA sur marge et TVA sur prix total
Traitement de la TVA en VEFA
LASM et opérations de réhabilitation
Distinction neuf / ancien / réhabilitation
Déductibilité et récupération de TVA
Risques fiscaux et points de vigilance
Articulation entre comptabilité et fiscalité immobilière

Module 6 – Sensibilisation aux problématiques complexes et actualités du secteur
IFRS 15, retards de commercialisation, opérations en difficulté, marché.
Différences entre VEFA, CPI et autres montages immobiliers
Initiation aux principes IFRS et logique IFRS 15
Traitement des frais de commercialisation
Impacts comptables des retards de commercialisation et opérations en difficulté
Gestion des risques dans un contexte de tension du marché immobilier
Analyse des évolutions récentes du secteur de la promotion immobilière

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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