Transaction immobilière
IntraInter
Découvrez notre formation « Fiscalité des opérations de promotion immobilière » conçue pour renforcer les compétences de vos salariés dans le domaine complexe de la promotion immobilière.
🏗️ **Le secteur de la promotion immobilière en constante évolution**
La promotion immobilière est un domaine en perpétuelle évolution, soumis à de nombreuses règles fiscales et réglementaires. Comprendre la fiscalité de ce secteur est crucial pour les entreprises qui souhaitent maximiser leurs profits tout en restant en conformité avec la législation fiscale.
📚 **Pourquoi choisir notre formation ?**
Notre formation en fiscalité des opérations de promotion immobilière vise à vous fournir une compréhension approfondie de tous les aspects fiscaux liés à ce secteur. Vous apprendrez à déterminer le montant des taxes d’urbanisme applicables à une opération, à sécuriser et gérer l’option TVA sur l’achat de terrain à bâtir, à identifier et calculer les droits d’enregistrement applicables à l’achat de terrains, à appliquer les règles TVA à la vente d’immeubles, et à examiner des situations particulières au regard de la TVA.
🏡 **Comprendre et appliquer les règles fiscales immobilières**
Notre formation couvre un large éventail de sujets, notamment la taxation des terrains à bâtir, les droits d’enregistrement, la TVA sur les ventes immobilières, les situations particulières liées à la TVA, et la détermination du résultat fiscal des promoteurs. Vous apprendrez également à analyser les impacts fiscaux au niveau des associés dans le cadre de ces opérations.
🤝 **Adaptée à vos besoins**
Notre formation est flexible et peut être dispensée dans vos locaux ou en ligne via des plateformes telles que ZOOM, s’adaptant ainsi à vos préférences et à votre emploi du temps. Elle vous permettra de mieux comprendre la fiscalité de la promotion immobilière et de prendre des décisions éclairées dans ce domaine complexe.
Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière – Fiscalistes – Comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes – Avocats – Notaires etc
Déterminer le montant des taxes d’urbanisme applicables à l’opération (champ d’application, bases, taux)
Sécuriser et gérer l’option TVA sur l’achat de terrain à bâtir
Cas pratique : calculer la TVA sur marge due par un lotisseur qui revend un terrain à bâtir acquis auprès d’un non-assujetti
Identifier et calculer les droits d’enregistrement applicables à l’achat du terrain à bâtir
Cas pratiques : exposer le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition d’un terrain à bâtir auprès d’un particulier suivi de sa revente. Indiquer les conséquences d’une substitution d’engagement et le formalisme à respecter
Appliquer les règles TVA à la vente de l’immeuble
Cas pratique : déterminer les conséquence d’un contrôle fiscal aboutissant à considérer des travaux réalisés dans un immeuble ancien comme ayant conduit à la production d’un immeuble neuf
Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :
Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
Cas pratique : calculer le résultat d’une société de promotion immobilière au titre de la commercialisation d’un programme
Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés
Illustration : le calcul de l’impôt dû sur une cession de titres
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.