Déterminer le montant des taxes d’urbanisme applicables à l’opération (champ d’application, bases, taux)
Sécuriser et gérer l’option TVA sur l’achat de terrain à bâtir
Cas pratique : calculer la TVA sur marge due par un lotisseur qui revend un terrain à bâtir acquis auprès d’un non-assujetti
Identifier et calculer les droits d’enregistrement applicables à l’achat du terrain à bâtir
Cas pratiques : exposer le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition d’un terrain à bâtir auprès d’un particulier suivi de sa revente. Indiquer les conséquences d’une substitution d’engagement et le formalisme à respecter
Appliquer les règles TVA à la vente de l’immeuble
Cas pratique : déterminer les conséquence d’un contrôle fiscal aboutissant à considérer des travaux réalisés dans un immeuble ancien comme ayant conduit à la production d’un immeuble neuf
Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :
Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
Cas pratique : calculer le résultat d’une société de promotion immobilière au titre de la commercialisation d’un programme
Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés
Illustration : le calcul de l’impôt dû sur une cession de titres
Dernière modification de cette formation : le 28 janvier 2024.