Droit des affaires
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La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, marquant souvent un tournant stratégique, que ce soit pour croître, se renouveler ou conclure un chapitre. C’est pourquoi notre formation « Cession de fond de commerce » est spécialement conçue pour éclairer et accompagner les entreprises et leurs salariés à travers ce processus complexe ou bien est destinée aux entreprises souhaitant accompagner leurs clients dans cette démarche.
**Pourquoi est-ce si important ?** Dans un marché dynamique et compétitif, comprendre les subtilités d’une cession de fonds de commerce est essentiel pour sécuriser et optimiser les transitions commerciales. Que vous soyez vendeur ou acheteur, une maîtrise approfondie des étapes, des obligations légales et des meilleures pratiques peut faire toute la différence.
**Au cœur de la formation :**
– **Comprendre la cession :** Nous débutons par démystifier la notion de cession de fonds de commerce et ses implications, en distinguant les différents cas de cession et en soulignant l’importance des précautions préalables.
– **Préparation et actes :** De la rédaction des lettres d’intention à la promesse de cession, chaque document préparatoire est abordé pour assurer une base solide à l’opération.
– **Définir le périmètre :** Il est crucial de bien cerner ce qui est inclus dans la cession, des éléments matériels aux droits de propriété intellectuelle, en passant par la clientèle et les contrats de travail.
– **Aspects sociaux et rédactionnels :** Nous couvrons les implications sur le personnel, la rédaction des clauses sensibles, et l’importance de la garantie d’actif et de passif.
– **Sécurisation et optimisation :** De la procédure d’opposition sur le prix de cession aux aspects fiscaux, chaque étape est pensée pour sécuriser et optimiser l’opération.
**Flexibilité et accessibilité :** Nous proposons cette formation soit directement dans vos locaux, soit en visioconférence via ZOOM. Cette approche garantit une intégration facile dans le planning de vos équipes, offrant ainsi une expérience d’apprentissage flexible et efficace.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Le contenu est structuré en blocs thématiques progressifs. Le découpage en séances est adapté au format et au calendrier convenus avec le bénéficiaire.
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.