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Fiscalité des revenus fonciers en gestion locative

7 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « Fiscalité des Revenus Fonciers en Gestion Locative » conçue pour renforcer les compétences de vos employés dans la gestion fiscale des revenus fonciers.

🏠 **La Gestion Locative : Un Enjeu Actuel**

La gestion locative est un domaine en constante évolution où la maîtrise de la fiscalité est cruciale. Notre formation vous offre une occasion unique d’acquérir une expertise précieuse dans la gestion des revenus fonciers, que vous soyez gestionnaire immobilier ou investisseur.

📚 **Une Formation Complète et Accessible**

Notre formation couvre un large éventail de sujets fiscaux, depuis l’introduction générale au droit fiscal jusqu’à l’application de dispositifs de défiscalisation tels que le dispositif Pinel, en passant par l’imposition du revenu des particuliers, les revenus fonciers, et bien plus encore. Nous vous offrons un programme complet et accessible, adapté à tous les niveaux de compétence.

🤝 **Un Investissement dans le Développement des Compétences**

Dans un environnement fiscal complexe, il est essentiel d’investir dans le développement des compétences de vos employés. Notre formation permettra à votre équipe de mieux comprendre les enjeux fiscaux liés à la gestion locative, de prendre des décisions éclairées et de maximiser les avantages fiscaux.

📈 **S’adapter à l’Évolution des Lois et Règlements**

La fiscalité évolue constamment, et notre formation vous aide à rester à jour avec les dernières réglementations fiscales. Vous apprendrez à naviguer dans un environnement fiscal en mutation et à appliquer les meilleures pratiques pour optimiser vos revenus fonciers.

🏆 **Rejoignez-Nous pour Acquérir une Expertise Fiscale Solide !

Pour toutes les entreprises intéressés ou désireuses d’informations complémentaires n’hésitez à nous contacter une analyse de besoins pourra être effectuée par nos experts.

2 Public concerné

Agent immobilier, chargé de location, assistant de gestion etc

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Connaître et reconnaître les types de revenus fonciers locatifs
  • Identifier les dispositifs de défiscalisation pour mieux conseiller les bailleurs
  • Avoir une vue globale des dispositifs de défiscalisation des revenus fonciers

5 Contenu détaillé

Introduction générale au droit fiscal

  • Les caractéristiques générales de l’impôt
  • Les sources du droit fiscal

L’imposition du revenu des particuliers selon la définition de la fiscalité

  • Retour sur la définition des personnes imposables
  • Les revenus des capitaux mobiliers
  • Les traitements, salaires, pensions et rentes
  • Les reductions et crédits d’impôt
  • La méthode de calcul
  • Le revenu imposable et la gestion des déficits

Les revenus fonciers issus de location de logements nus

  • Les revenus fonciers imposables
  • Définition des personnes imposables
  • L’imposition du revenu foncier
    • Le régime du microfoncier
      • Le calcul du revenu brut foncier
      • Les cas d’exclusion du régime du micro-foncier
    • Le régime du réel
      • L’analyse des dépenses en matière de revenus fonciers (charges et dépenses déductibles)
      • Le paiement des contributions sociales (CSG et RDS)
      • L’imposition du résultat et l’annexe 2044 qui est expédiée avec la déclaration d’ensemble 2044
      • Dispositifs de défiscalisation : quelles obligations déclaratives ?

 Revenus fonciers issus de location de logements meublés (LMP et LMNP)

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Régime forfaitairen, réel
  • Le statut LMP au statut LMNP
  • Quelques mots sur la loi Bouvard

Autres impôts / taxes et autres revenus fonciers locatifs

  • Les benefices agricoles et non commerciaux (bnc)
  • L’imposition du résultat des entreprises individuelles
  • Les sociétés soumises à l’IS (ex SCI)
  • L’impôt de Solidarité sur la Fortune
  • La TVA sur les travaux par exemple
  • La participation des employeurs à l’effort de construction

Le dispositif Pinel

  • Les différents pourcentages de réduction d’impôts
  • Les conditions du dispositif
  • Les zones et plafonds
  • Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ?
  • Reprise des réductions d’impôts
  • La participation des employeurs à l’effort de construction

Les autres dispositifs

  • Le dispositif  Censi Bouvard
  • Les dispositifs Malraux, monuments historiques, Girardin industrielles, etc.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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