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Fiscalité du crédit-bail immobilier

7 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « Fiscalité du Crédit-Bail Immobilier » conçue pour développer les compétences essentielles de vos salariés dans le domaine complexe du crédit-bail immobilier.

🏢 **Maîtrise du Crédit-Bail Immobilier**

Le crédit-bail immobilier est un instrument financier complexe qui nécessite une compréhension approfondie. Notre formation vous permettra de maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux du crédit-bail immobilier.

📜 **Contexte Juridique et Financier**

Nous abordons les clauses essentielles du contrat, les problématiques financières, la situation fiscale du crédit-preneur, les règles de déductibilité des loyers, et bien plus encore. Vous serez en mesure d’analyser et de négocier efficacement les contrats de crédit-bail.

📊 **Analyse Pratique**

La formation comprend des exercices pratiques basés sur des cas réels, vous permettant d’appliquer vos connaissances dans des situations concrètes. Vous serez prêt à prendre des décisions éclairées en matière de crédit-bail immobilier.

💡 **Comparaisons et Scénarios**

Nous vous fournissons des comparaisons entre le crédit-bail immobilier et d’autres formes de financement, comme le crédit classique, pour vous aider à choisir la meilleure option pour votre entreprise.

🏢 **Cas Particuliers et SCI**

Nous couvrons également les cas particuliers, y compris le traitement des subventions, les opérations impliquant des SCI (Sociétés Civiles Immobilières), et le lease-back. Vous serez en mesure de naviguer dans des situations complexes liées au crédit-bail immobilier.

🤝 **Formation Flexible**

Notre formation peut être dispensée dans vos locaux ou en visioconférence via ZOOM, pour une flexibilité maximale.

💡 Pour toutes les entreprises intéressés ou désireuses d’informations complémentaires n’hésitez à nous contacter une analyse de besoins pourra être effectuée par nos experts.

 

2 Public concerné

Responsables comptables et financiers, Fiscalistes, Contrôleurs de gestion

3 Prérequis

Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier.

5 Contenu détaillé

Contexte juridique et financier

  • Les clauses essentielles du contrat
  • La problématique financière
  • La situation fiscale du crédit-preneur
  • Les règles de déductibilité des loyers
  • Exercice d’application

Examen d’une matrice de proposition de crédit-bail immobilier

  • Les différentes rubriques
  • La tarification

Examen d’une proposition de crédit-bail immobilier à partir d’un cas réel

  • Analyse des différentes rubriques de l’offre de financement et des barèmes proposés

Les conséquences de la cession d’un contrat

  • Principes généraux
  • Détermination de la plus-value de cession
  • Les droits de mutation
  • Exercice d’application
  • Le régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
  • Qualification des droits
  • Détermination de la fraction non amortissable des droits

Les conséquences de la levée d’option

  • Réintégration d’une fraction des loyers versés
  • Amortissement de l’immeuble acquis
  • Cession de l’immeuble acquis en crédit-bail
  • Exercice d’application

Comparatif crédit / CBI pour une entreprise à l’IS

  • Exemple comparatif chiffré

La situation fiscale du crédit-bailleur

  • L’amortissement de l’immeuble
  • La provision spéciale
  • Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

  • Le traitement des subventions
  • Situation du crédit-preneur
  • Situation du crédit-bailleur
  • Subvention accordée au travers du terrain
  • Les contrats en régime SICOMI
  • Le régime spécifique de la SICOMI
  • Limites et contraintes du régime

Les opérations réalisées dans le cadre de SCI

  • Le régime applicable en cours de contrat
  • Le régime applicable lors de la levée d’option

Comparatif crédit / CBI pour une SCI non assujettie à l’IS / assujettie à l’IS

  • Les modalités d’application des droits d’enregistrement
  • Les droits et la TPF
  • L’option TVA : intérêt d’opter pour la TVA sur les loyers

Le lease-back : intérêt de l’opération

  • Le régime privilégié
  • Les montages aves SCI patrimoniales

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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