IMMOBILIER

La fiscalité du marchand de biens

7 h Présentiel Visio Intra

Découvrez notre formation « La Fiscalité du Marchand de Biens » conçue pour développer les compétences essentielles de vos employés dans le domaine complexe de la fiscalité immobilière. V

🏠 **Expertise en Fiscalité Immobilière**

Le secteur de l’immobilier est en constante évolution, et la fiscalité qui l’entoure est complexe. Notre formation vise à faire de vous un expert en fiscalité immobilière, que vous soyez un professionnel de l’immobilier ou un investisseur.

🧩 **Qualification du Marchand de Biens**

Comprendre la qualification du marchand de biens est essentiel pour déterminer les modalités d’imposition des profits immobiliers. Nous analysons la jurisprudence et vous guidons à travers ce processus important.

💼 **Optimisation Fiscale**

Vous apprendrez comment optimiser la fiscalité de vos opérations en tant que marchand de biens, notamment en ce qui concerne l’engagement de revendre, l’option à la TVA à la revente, et le calcul de la TVA sur la revente.

📈 **Rénovation Immobilière**

La rénovation immobilière est un domaine clé pour les marchands de biens. Notre formation examine les différences entre la rénovation lourde et légère, les moyens de limiter les risques, les engagements de construire, et les modalités de revente en cas de rénovation lourde.

🔍 **Cas Pratiques**

Notre formation inclut des cas pratiques concrets pour renforcer votre compréhension des concepts fiscaux et vous permettre d’appliquer ces connaissances dans des situations réelles.

🤝 **Formation Flexible**

Notre formation peut se dérouler dans les locaux de votre entreprise ou en visioconférence via ZOOM, pour une flexibilité maximale.

💡 Pour toutes les entreprises intéressés ou désireuses d’informations complémentaires n’hésitez à nous contacter une analyse de besoins pourra être effectuée par nos experts.

 

2 Public concerné

Marchand de biens, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, expert comptable

3 Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
  • Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
  • Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les marchands de biens
  • Appliquer le régime de faveur des marchands de biens en matière de droits d’enregistrement

5 Contenu détaillé

Qualification du marchand de biens

  • Enjeu de la qualification
  • Analyse de la jurisprudence

Modalités d’imposition des profits immobiliers réalisés par le marchand de biens

Rappel des règles de fiscalité immobilière

  • Champ d’application de la TVA
  • Rappel des règles de régularisation de la TVA
  • Cession des immeubles en 257 Bis CGI

Opérations marchands de bien

  • Engagement de revendre : avantages en matière de droits d’enregistrement / conséquences en cas de non-respect
  • Option à la TVA à la revente : enjeu / avantages / conséquences
  • Calcul de la TVA sur la revente : TVA sur marge ou TVA sur le prix total

Cas pratiques :

Calcul de la TVA sur marge 

Différents cas à traiter de revente d’un immeuble de + de 5 ans

Opération de rénovation immobilière

  • Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
  • Moyens de limiter le risque du marchand de biens sur ces opérations
  • Engagement de construire à prendre en cas de rénovation lourde
  • Modalités de revente en cas de rénovation lourde

Cas pratiques : différents cas à traiter en cas d’opérations de rénovation lourde

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire : compréhension du contexte de travail
  • Identification des difficultés rencontrées et des souhaits pour la formation
  • Recueil des objectifs personnels du participant

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Exercices pratiques, cas concrets et travaux d’application réalisés à partir de situations professionnelles réelles
  • Analyse de documents, études de cas et exercices permettant une compréhension progressive des mécanismes et obligations applicables

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Présentiel : salle équipée chez HM Formation ou dans les locaux du client
  • Visio synchrone : plateforme Zoom ou Microsoft Teams, classe virtuelle interactive

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant
  • Supports d'exercices et études de cas adaptés au contexte
  • Documentation complémentaire en format numérique
  • Ressources accessibles après la formation

Encadrement

  • Formateurs experts dans leur domaine, sélectionnés sur compétences et expérience pédagogique
  • Groupes à effectif limité pour garantir un suivi individualisé
  • Disponibilité du formateur par email entre les sessions

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée ou par séance de formation (format visio synchrone)

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux ou en visio synchrone

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation ou en visio synchrone

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel · Visio (visio synchrone)
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Assistance pédagogique et technique (uniquement en visio synchrone)

Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.

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