Rappel sur les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
- Le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
- Le moment de la convocation : délai impératif et modalités
La préparation d’une assemblée
- La programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
- Les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi ELAN
- Les concertations nécessaires
- Les documents obligatoires
La convocation à une assemblée
- Les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi ELAN (PSLA, démembrement…)
- Les mentions obligatoires
- Le contenu et la forme d’une convocation selon le décret de 1967 : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?
La tenue de l’assemblée
- La feuille de présence et l’émargement
- La présence en visio
- Les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs depuis la loi ELAN
- L’organisation du vote
- Le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis la loi ELAN
Les règles de vote
- La pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
- Les majorités
- Les votes passerelle
L’établissement du procès-verbal
- Le contenu, la signature et la notification
- L’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi ELAN
- L’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.