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Les assemblées générales de copropriétés

INTRA DISTANCIEL

Présentation de cette formation

Notre formation « Les assemblées générales de copropriétés » est conçue pour les professionnels désireux de maîtriser les subtilités des réunions de copropriété. Dans un contexte où les réglementations évoluent et où les enjeux de gestion se complexifient, cette formation s’avère être un atout indispensable pour toute entreprise opérant dans le secteur immobilier.

🔍 **Pourquoi est-ce crucial aujourd’hui ?**
Les assemblées générales de copropriétés sont au cœur de la vie immobilière, impliquant une multitude de règles et procédures. Avec les récentes lois ALUR et ELAN, comprendre et appliquer correctement ces réglementations n’a jamais été aussi important pour éviter les litiges et optimiser la gestion de votre copropriété.

🎯 **Votre parcours avec nous**
Notre formation vous guidera à travers tous les aspects des assemblées générales, de la convocation à la prise de décision, en passant par la gestion des votes et la rédaction des procès-verbaux. Grâce à une approche pratique et des études de cas réels, vous serez prêt à affronter les défis de la copropriété avec assurance et compétence.

🛠️ **Adaptabilité et Interaction**
Que ce soit en présentiel dans vos locaux pour favoriser l’interaction et le partage d’expériences, ou en distanciel via ZOOM pour une flexibilité maximale, notre formation s’adapte à vos besoins et à vos contraintes.

💡 **Pourquoi choisir notre formation ?**
– Expertise : Nos formateurs sont des spécialistes reconnus dans le domaine de la copropriété.
– Pragmatisme : Notre contenu est conçu pour être directement applicable dans votre quotidien professionnel.
– Actualité : Nous intégrons les dernières évolutions législatives pour vous fournir une formation à la pointe de l’actualité.

🌟 **À qui s’adresse cette formation ?**
Parfaite pour les gestionnaires de biens, les syndics de copropriété, les juristes et toute personne impliquée dans la gestion des copropriétés, cette formation est essentielle pour rester compétitif et efficace dans le secteur immobilier.

Donnez-vous les moyens de naviguer avec confiance dans le monde complexe des assemblées générales de copropriétés !

Objectifs

  • Identifier les règles d’organisation des assemblées
  • Intégrer les règles de majorité pour les décisions
  • Préparer une convocation
  • Organiser la suite de l’assemblée générale.

Public

  • Agent immobilier, chargé de location, assistant de gestion, gestionnaire de copropriété etc

Prérequis

  • Une très bonne connexion internet est requise pour le format distanciel synchrone

Détail du programme : 7 H

Rappel sur les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun

  • Le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
  • Le moment de la convocation : délai impératif et modalités

La préparation d’une assemblée

  • La programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
  • Les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi ELAN
  • Les concertations nécessaires
  • Les documents obligatoires

La convocation à une assemblée

  • Les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi ELAN (PSLA, démembrement…)
  • Les mentions obligatoires
  • Le contenu et la forme d’une convocation selon le décret de 1967 : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?

La tenue de l’assemblée

  • La feuille de présence et l’émargement
  • La présence en visio
  • Les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs depuis la loi ELAN
  • L’organisation du vote
  • Le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis la loi ELAN

Les règles de vote

  • La pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
  • Les majorités
  • Les votes passerelle

L’établissement du procès-verbal

  • Le contenu, la signature et la notification
  • L’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi ELAN
  • L’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.


Dernière modification de cette formation : le 14 avril 2024.

  • Modalités
  • Sanction
  • Accessibilité
  • Assistance technique
  • délais d'accès
En format présentiel :
  • Mise en place d’un bureau / salle équipé par l’apprenant / client. La formation peut également se dérouler dans nos locaux (dans ce cas mis à disposition si nécessaire d’un ordinateur équipé par HM Formation ainsi que les équipements comme un video-projecteur et paperboard)
  • Dans le cas d’une formation sur site client / apprenant un entretien sera effectué par nos services afin de vérifier l’adéquation des moyens techniques avec la formation.
En format distanciel :
  • Synchrone avec le formateur via Zoom ou outil équivalent (télé-présentiel).
    Apports théoriques et pratiques
    Exemples concrets
    Cas pratiques et études de cas concrets
    Cas « fil rouge » développé au cours de la journée
    Support de formation remis au participant
    • L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées. Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation ainsi qu’un mail avec un lien de connexion vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est disponible en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
    • Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet, et tout autre éléments communiqués spécifiques à la formation suivie)
    Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles et sous réserve du maintien de la session.
    En cas de pré-requis à la formation l'inscription sera confirmée à condition de pouvoir s'assurer des prérequis de l'apprenant au moins 48 heures avant le début de la formation.
    Intra

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