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Découvrez notre formation dédiée aux professionnels de l’immobilier : » Pratiques et Responsabilités « . Conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des entreprises soucieuses de développer les compétences de leurs salariés, cette formation est un atout majeur pour naviguer avec assurance dans le paysage réglementaire et opérationnel complexe de l’immobilier.
✅ Pourquoi cette formation est-elle essentielle ? À l’ère où les exigences réglementaires et les attentes en matière de conformité n’ont jamais été aussi élevées, maîtriser les aspects juridiques et éthiques de l’immobilier est crucial. Notre programme vous guide à travers les méandres de la « Loi Hoguet », des obligations de déontologie, de la prévention du blanchiment d’argent, et bien plus encore.
🚀 Adaptabilité et Flexibilité : Notre formation est conçue pour s’adapter à vos besoins, pouvant se dérouler directement dans vos locaux ou en ligne via ZOOM, selon votre préférence.
🛠️ Contenu Pratique : Notre formation met l’accent sur des situations concrètes, vous préparant à détecter les risques de sanctions, à comprendre les principes du droit pénal et civil, et à adopter les meilleures pratiques pour sécuriser vos transactions et relations professionnelles.
🔍 Pourquoi maintenant ? Dans un monde en constante évolution, se tenir à jour des dernières réglementations et pratiques est essentiel pour maintenir la confiance de vos clients et éviter les pièges légaux. Notre formation offre une mise à jour complète et pratique, essentielle pour tout professionnel de l’immobilier souhaitant exceller.
💡 Engagement et Expertise Animée par des experts dans le domaine, notre formation est plus qu’un simple programme éducatif ; c’est un engagement vers l’excellence professionnelle. Que vous cherchiez à prévenir les risques de non-conformité, à optimiser vos pratiques ou à renforcer la confiance avec vos clients, cette formation est le tremplin dont vous avez besoin.
Repérer les bonnes pratiques en considération des risques de sanctions administratives
Identifier les principales obligations de la « Loi Hoguet »
Champ d’application de la loi HOGUET
Conditions d’exercice de l’activité
Décrire les risques renouvelés en matière de répression des fraudes et de protection des données personnelles
Rapports avec la CNIL
Rapports avec la DGCCRF
Prévenir le blanchiment
Risques nouveaux
Les professionnels face à la Commission nationale des sanctions (CNS)
Mise en situation : les nouvelles pratiques intégrant des mesures de prévention et de respect de la déontologie
Détecter les risques de sanctions pénales
Rappeler les grands principes du droit pénal
Principe de légalité des délits et des peines
Caractéristiques de l’infraction
Responsabilité de la personne morale, causes d’irresponsabilité, la peine
Identifier les autres infractions du droit pénal général concernant la profession
Du faux à l’escroquerie en passant par…
De l’abus de confiance au blanchiment de capitaux et…
Analyser les règles du droit pénal spécial, applicables aux activités d’intermédiation immobilière
Exercice de l’activité dans des conditions irrégulières
Irrégularités commises à l’occasion de la réception de fonds ou de valeurs
Étude de cas : Mise en cause du professionnel immobilier à l’aune de la jurisprudence
Limiter la mise en cause de sa responsabilité civile
Rappeler les grands principes de la responsabilité civile
Triptyque : faute, lien de causalité et préjudices
Principe de la réparation intégrale
Éviter la mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de son mandant
Obligation de tenue de registres, de registre répertoire et de paiement sur compte spécial
Obligation de publicité et d’affichage
Obligation d’information et de conseil
Réduire son exposition aux risques civils vis-à-vis des tiers
Typologie des risques
Bonnes pratiques
Quiz : Dans quelles circonstances le professionnel peut-il être condamné au paiement de dommages et intérêts pour faute ?
La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :
Une assistance technique est disponible par email à info@hmformation.fr ou par téléphone au 01 82 02 15 75. Une assistance en direct est assurée pendant les horaires d'ouverture. En dehors de ces horaires, toute demande fait l'objet d'une réponse sous 24 heures ouvrées.
HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail et du format choisi (présentiel/Visio synchrone). Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.
Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l’apprenant, accompagnée de la grille d’évaluation des compétences.