Transaction immobilière

Formation SCI familiale : montage et fiscalité 2026

14 h Présentiel Inter

Formation pratique sur la SCI familiale en 2026 : montage juridique, choix IR vs IS, transmission patrimoniale, démembrement (usufruit/nue-propriété), holding patrimoniale. Avec les évolutions fiscales 2024-2025 (CSG, prélèvements sociaux). Pour notaires, experts-comptables et conseillers en gestion de patrimoine.

2 Public concerné

  • Notaires et clercs
  • Experts-comptables et juristes
  • Conseillers en gestion de patrimoine (CGP)
  • Particuliers structurant leur patrimoine

3 Prérequis

  • Bases du droit des sociétés et de la fiscalité personnelle

4 Objectifs pédagogiques opérationnels

  • Constituer une SCI familiale (statuts, capital, parts)
  • Choisir entre IR et IS selon le projet
  • Maîtriser le démembrement (usufruit/nue-propriété)
  • Optimiser la transmission (donation de parts, abattement)
  • Articuler avec la SCI holding et le pacte Dutreil

5 Contenu détaillé

Organiser la gouvernance familiale

  • Étudier l’objet social, les apports, la gérance et les droits de vote. Repérer les décisions nécessitant un accord des associés et les pièces à conserver.

Comparer IR et IS au regard du projet

  • Distinguer imposition du résultat au niveau des associés et imposition de la société. Reconstituer à partir d’un exemple de location nue les recettes, charges et modalités de déclaration. Identifier l’effet possible d’une activité commerciale sur le régime.

Préparer la transmission et la cession

  • Distinguer donation de parts, démembrement, vente de parts et vente de l’immeuble par la SCI. Identifier le contribuable, le prix de référence et les abattements éventuellement applicables selon le régime. Vérifier les barèmes du millésime du dossier.

Comparer deux scénarios pour une famille fictive

  • Préparer un tableau des conséquences annuelles et à la sortie. Signaler les hypothèses déterminantes, les pièces manquantes et les points à soumettre au notaire ou au conseil fiscal de la famille.

6 Méthodes pédagogiques

En amont de la formation

  • Échange préparatoire avec le bénéficiaire pour cerner le contexte et les attentes
  • Recueil des situations concrètes rencontrées par le participant
  • Adaptation du contenu au profil et au niveau

Pendant la formation

La formation combine systématiquement apports théoriques et applications pratiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques
  • Échanges entre pairs
  • Auto-diagnostic et plan d'action individuel

7 Moyens pédagogiques et techniques

Environnement (selon le format choisi)

  • Format présentiel : salle équipée mise à disposition par le bénéficiaire ou par HM Formation

Matériel et infrastructures fournis par HM Formation

  • Ordinateurs équipés des logiciels nécessaires (sessions inter en présentiel)
  • Vidéoprojecteur, écran, paperboard
  • Connexion internet haut débit
  • Accès aux licences logicielles le cas échéant

Supports pédagogiques

  • Livret participant
  • Fiches outils
  • Cas pratiques
  • Bibliographie de référence

Encadrement

  • Formateur expert sur la thématique, intervenant terrain

8 Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale (positionnement) au début de la formation
  • Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation
  • Évaluation finale (QCM, mise en situation ou production selon le thème)

Évaluation de l'appréciation des participants

  • Questionnaire à chaud en fin de session
  • Questionnaire à froid 2 à 3 mois après la formation pour mesurer le réinvestissement

Suivi de l'action de formation

  • Feuille d'émargement co-signée par demi-journée

9 Informations pratiques

Organisation du temps

Pour les sessions intra-entreprise

  • Dates et horaires définis en concertation avec l'entreprise cliente
  • Durée selon programme (voir page formation)
  • Lieu : dans vos locaux

Pour les sessions inter-entreprise

  • Sessions planifiées au calendrier (voir dates dans la barre latérale)
  • Lieu : centre de formation HM Formation

Modalité

  • Modalité applicable : Présentiel
  • La modalité est confirmée avec le participant en amont de la formation
  • Possibilité d'adaptation selon les contraintes du commanditaire (intra-entreprise)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HM Formation étudie avec le participant et son employeur les adaptations nécessaires pour rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des contraintes du poste de travail.

Un référent handicap est disponible pour échanger sur les besoins spécifiques.

10 Validation

Attestation individuelle de formation (L.6353-1 du Code du travail) mentionnant les acquis de l'apprenant, accompagnée de la grille d'évaluation des compétences.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation ?
La formation dure 14 h.
À qui s’adresse cette formation ?
Notaires et clercs Experts-comptables et juristes Conseillers en gestion de patrimoine (CGP) Particuliers structurant leur patrimoine
Quels sont les prérequis ?
Bases du droit des sociétés et de la fiscalité personnelle
Comment se déroule la formation ?
Contactez HM Formation pour préciser les modalités, le lieu et les dates adaptés à votre demande. Ces informations sont confirmées avant inscription.

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